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Convocation - DE 2022 042 Remboursement des frais de transport scolaire
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Convocation - DE 2022 042 Remboursement des frais de transport scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Famille,
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République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 20 septembre 2022
Date de la convocation: 14/09/2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt septembre l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à
9 18h 00
Présents : 7 Présents: Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS,
Jean-Marc DUREY, Valentin BESNIER, Emilie MALEYSSON,
Votants: 8 Ronna CHALVET, Daniel GINIER
Représentés: Emmanuel VERILHAC
Secrétaire de séance:
Jean BYKENS Excusés:
Absents: Philippe BRILLANT
Objet: Remboursement des frais de transport scolaire aux parents d'élèves -
DE_2022_42
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de dédommager les parents des élèves ne pouvant pas
bénéficier du transport scolaire.
Le versement se fera mensuellement à partir du mois de septembre jusqu’au mois de juin inclus. Le
montant sera alloué en fonction du kilométrage sur la base de 0.32 euros du kilomètre.
Après avoir entendu l'exposé du Maire, Le Conseil Municipal
— VALIDE le remboursement des frais de transport aux parents d'élèves ne pouvant bénéficier du
service
Fait et délibéré le 20 septembre 2022
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/09/2022
007-210701470-20220920-DE_2022_42-DE nn ….-