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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib.n08 04 2024 02 creation dun poste de redacteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
République Française
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE
Canton de Montaigu
(85500- Vendée)
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 8 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le huit avril, à 20 h 00, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 3 avril 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Étaient présents : Mrs RONDEAU Landry, Mmes BEAUNE Alexandra, TEILLIER Magali, Mrs ROBERT Sylvain, Mmes MORISSET Mary, OUVRARD Elise, PASQUIER Laurence, PLANCHOT Armelle, VILLENEUVE Marie, Mrs BREMAND Romain, FICHET Simone, LIBAUD François, PLUCHON Pierre, POUPET Dominique
Absent excusé : Mr VITALI Yannick
Pouvoir : Mr VITALI Yannick à Mr RONDEAU Landry Secrétaire de séance : Mr BREMAND Romain
N° 08-04-2024-02 – CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL A TEMPS COMPLET (35 H 00 PAR SEMAINE)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le départ en retraite, au 1er octobre 2024, d’un agent au sein du service administratif
Considérant que les besoins du service administratif nécessitent le remplacement de cet agent,
Il convient donc de créer un emploi de rédacteur territorial auprès du service administratif à temps complet (35 heures hebdomadaire) à compter du 17 juin 2024,
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un emploi de rédacteur territorial, emploi permanent à temps complet (35 h 00 hebdomadaire)
Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant du cadre d'emplois des REDACTEURS TERRITORIAUX.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - de créer un emploi de rédacteur, emploi permanent à temps complet (35 h 00 hebdomadaire) à compter du 17 juin 2024, susceptible d'être pourvu par des agents relevant du cadre d'emplois des REDACTEURS TERRITORIAUX.
- d’autoriser le Maire à procéder au recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées ci-dessous à savoir :
• motif du recours à un agent contractuel : article 3-3 1°2°3°4°5° de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984,
• nature des fonctions : secrétaire générale
• niveau de recrutement : baccalauréat + 2
• rémunération : barème de la fonction publique territoriale
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Date de publication Pour extrait conforme, 9/04/2024 Le Maire, Landry RONDEAU
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