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Déliberation - 2023 09 28 120 2023 Subvention Fonds durgence daide au Maroc suite au seisme
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 28 120 2023 Subvention Fonds durgence daide au Maroc suite au seisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 28 septembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 120/2023 SUBVENTION - FONDS D'URGENCE D'AIDE AU MAROC SUITE AU SÉISME
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt huit septembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 22 septembre 2023.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, Mme Paquereau, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, M. Quénéa, Mme Landier, Mme Deletang, Mme Gallais, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Mabon, M. Nicolas, M. Louarn, M. Le Forestier, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
M. Gaglione (pouvoir à Mme Guiu), Mme Cabaret-Martinet (pouvoir à M. Faës), M. Soccoja (pouvoir à Mme Douaisi), M. Jéhan (pouvoir à M. Bouyer), M. Kabbaj (pouvoir à M. Quénéa), M. Letrouvé (pouvoir à M. Chusseau), M. Vendé (pouvoir à Mme Desgranges), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn), M. Marion (pouvoir à M. Le Breton)
Absents non excusés :
Carole Daire-Chaboy a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230928-16576-DE-1-1
Date de télétransmission : 29/09/23
Date de réception préfecture : 29/09/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023
OBJET : SUBVENTION - FONDS D'URGENCE D'AIDE AU MAROC SUITE AU SÉISME :
Mme Fabienne Deletang donne lecture de l'exposé suivant :
Un séisme de magnitude 7, survenu dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 septembre, au Maroc a fait plus de 2000 morts, plus de 2000 blessés dont un grand nombre dans un état grave.
L’épicentre du tremblement de terre a été localisé dans la province d'Al-Haouz, au centre du pays. De nombreux villages ont été fortement touchés. Marrakech, qui compte un peu moins d'un million d'habitants et ne se situant qu'à quelques dizaines de kilomètres au nord de l'épicentre, a été lourdement frappée.
Face à cette nouvelle catastrophe, de nombreuses collectivités françaises ont exprimé leur souhait de venir en aide aux populations et aux collectivités territoriales affectées.
Afin de concrétiser cet élan de solidarité, Cités Unies France a décidé d’ouvrir un fonds de solidarité pour les collectivités touchées par cette catastrophe. Les fonds de solidarité de Cités Unies France permettent une réponse collective, concertée et efficace des collectivités territoriales françaises pour venir en aide aux territoires touchés.
A l’image des autres fonds de solidarité de CUF, celui-ci visera à agir au service d’une action de réhabilitation auprès des collectivités territoriales, en aval de l’urgence humanitaire et en complémentarité de l’aide internationale de la compétence des États.
Les adhérents ainsi que les collectivités intéressées pourront participer à cette initiative et prendre part au comité des donateurs qui décidera des activités à déployer.
Cités Unies France est en contact avec le secrétariat mondial de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), ainsi qu’avec nos partenaires de longue date au Maroc afin d’envisager une réponse coordonnée des collectivités à l’échelle internationale.
Un compte dédié à cette initiative sera à la disposition des collectivités dans les prochains jours. Les informations concernant ce fonds seront régulièrement actualisées sur le site de Cités Unies France. La solidarité internationale est une valeur forte au sein de la Municipalité et la Mission REI inscrit chaque année au BP une réserve pour les Fonds d’urgence liés aux catastrophes dans le monde. L’ensemble des conditions sont donc remplies pour permettre un soutien rapide au Maroc en versant une subvention de 1000 euros sur le Fonds d’urgence géré par Cités Unies France.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1617-1 et L. 1617-5, Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 des marchés publics
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 18 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 19 septembre 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve le versement d’une subvention de 1000€ qui sera versée au Fonds d’urgence pour le Maroc, spécifiquement dédié et géré, par Cités Unies France
- Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget et nominativement en décision modificative de la Ville
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230928-16576-DE-1-1
Date de télétransmission : 29/09/23
Date de réception préfecture :29/09/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230928-16576-DE-1-1
Date de télétransmission : 29/09/23
Date de réception préfecture :29/09/23