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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Eau et assainissement,
LA FERTÉ ALAIS ESSONNE DATE DE CONVOCATIO! | Rapport d'd'a activités 2021. . SCOVE PRISE D'ACTE : Pour : 22 Contre : © Abstention : 0 Transmise en n sous-préfecture FIN° 120221 11 | 70 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA FERTÉ ALAIS L'an deux mille vingt-deux, le 24 novembre 2022 à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire. Étaient présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Claire HERLIN, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane RAYNAL, Marie Solange GRILEOT, Alain SOUEDET, Fleurine BOCQUILLON , Sylvain PASTORELLO, Stéphanie MARTINS-VIANA, Christine DAVOINE, Jacqueline GALEAZZI, josé AZEVEDO, Annick BAZIN, Stéphane LE PECULIER, Rodolphe WEESCH, Stéphanie CHASSIN DE KERGOMMEAUX, Léa PHALIPPOUX, Étaient absents excusés : donne pouvoir à : Madame Françoise BOUSSAT Monsieur Ariel SHEPS Monsieur Laurent PERTHUIS Madame Claire HERLIN Madame Maria PIRKA Madame Marie Solange GRHLOT Était (ent) absent (es) : Mesdames Laure CHENU, Ghistaine LESAGE Messieurs Guy Charles HUMBERT, Julien CAYZAC, Agostino MUZZIN DELIBERATION RAPPORT D’ACTIVITES 2021 CCVE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment l'article L5211-39, VU l'arrêté préfectoral n° 2002-PREF-DRCL 0393 du 11 décembre 2002 portant création de la Communauté de Communes du Val d'Essonne, VU l'arrêté préfectoral n° 2003 PREF-DRCL 435 du 15 décembre 2003 portant adhésion des communes de Baulne et La Ferté-Alais à [la Communauté de Communes du Val d'Essonne, VU l'arrêté préfectoral n° 2010-PREF -DRCL 029 du 3 février 2010 portant adhésion des communes de Guigneviile-sur-Essonne, d’Huison- Eongueville, Orveau ét Vayres-sur-Essonne à la Communauté de Communes du Vai d'Essonne, VU les statuts de la Communauté de Communes du Val d'Essonne adoptés par le Conseil Communautaire le 13 décembre 2017 consacrés par un arrêté préfectoral n°2017-PREF-DRCL/254 du 10 mai 2017, VU l'arrêté préfectoral n°2018-PREF-DRCL/086 du 8 février 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d'Essonne par l'extension de ses compétences relatives à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, à l'eau et à l'assainissement, VU le rapport d'activités annexé pour l'année 2021, | Accusé de réception en préfecture091-219102324-20221124-070_2022-DEReçu le 02/12/2022 CONSIDERANT l'obligation faite à la Communauté de Communes du Val d'Essonne d'adresser chaque année, [N° [2022] 11 | 70 avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un apport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement, CONSIDERANT que ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale sont entendus, CONSIDERANT que ce rapport est un document de référence permettant d'avoir une représentation complète de l’activité de la Communauté de Communes du Val d'Essonne durant l'année précédente, LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE PREND ACTE du rapport d'activités 2021 de la Communauté de Communes du Val d'Essonne. Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme. Le Maire, Mariannick MORVAN f / if / RL É -] Accusé de réception en préfecture091-219102324-20221124-070_2022-DEReçu le 02/12/2022