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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 011 sg Smoys ra 2022 DELIB AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N° 2024 03 011 LA FERTÉ ALAIS ESSONNE DATE DE CONVOCATION 29 février 2024 DATE D'AFFICHAGE 29 février 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS L’an deux mille vingt-quatre, le 7 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire. Étaient présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Claire HERLIN, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane RAYNAL, Guy-Charles HUMBERT, Stéphanie MARTINS-VIANA, Marie Solange GRILLOT, Sylvain PASTORELLO, Christine DAVOINE, Annick BAZIN, Mickaël SHEPS, Léa PHALIPPOUX, José AZEVEDO, Alain SOUEDET. Étaient absents excusés : Donne pouvoir à : Madame Fleurine BOCQUILLON Madame Stéphanie MARTINS-VIANA Monsieur Laurent PERTHUIS Monsieur Sylvain PASTORELLO Monsieur Julien CAYZAC Madame Claire HERLIN Madame Maria PIRKA Madame Mariannick MORVAN Monsieur Agostino MUZZIN Monsieur Hervé FRANEL Madame Charlène METAUT Monsieur Ariel SHEPS Madame Caroline ARAMINTHE Madame Léa PHALIPPOUX NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 27 Présents : 16 Votants : 23 Étaient absents : Mesdames Laure CHENU, Ghislaine LESAGE, Stéphanie CHOUPPAY, Patricia JEGEN DELIBERATION RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2022 SMOYS Madame le Maire informe l’assemblée, que conformément à la législation, Le SMOYS (Syndicat Mixte Orge Yvette) a établi un rapport d’activité 2022. Ce rapport doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le rapport d’activité annexé en délibération CONSIDÉRANT l’obligation annuelle des Collectivités quant à la présentation du rapport d’activité N-1 pour toute délégation de service public, LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DELIBERE PREND ACTE du rapport annuel d’activité 2022 du SMOYS. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre pour copie conforme. Le Maire. Mariannick MORVAN OBJET RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2022 SMOYS PREND ACTE : 23 Contre : Abstention : Transmise en sous-préfecture le Publiée le Notifiée le Accusé de réception en préfecture 091-219102324-20240307-011_2024-DE Reçu le 13/03/2024 Accusé de réception en préfecture 091-219102324-20240307-011_2024-DE Reçu le 13/03/2024