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Déliberation - 80 Delib ra Ccve 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 80 Delib ra Ccve 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION 09/12/2021
DATE
D'AFFICHAGE
09/12/2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 15
Votants
: 24
OBJET :
Rapport
d’activités
2020
CCVE
PRISE
D'ACTE
Pour
: 24
Contre :
O
Abstention
: O
Transmise
en
sous-préfecture
le 21/12/2021 Publiée
le 22/12/2021
Notifiée
le
[Ne [20217
12 T 80 ]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
mercredi
15
décembre
2021
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Salle
Jules
Menet,
étant
donné
la
crise
sanitaire
actuelle,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy-Charles
HUMBERT,
Marie
-Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
José
AZEVEDO,
Annick
BAZIN,
Stéphane
LE
PECULIER,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
donne
pouvoir
à
:
Ariel
SHEPS
Alexa
PELAGE
Stéphane
RAYNAL
Claire
HERLIN
Hervé
FRANEL
Marie
Solange
GRILLOT
Étaient
absents
excusés :
Sylvain
PASTORELLO
Stéphanie
MARTINS
VIANA
Laurent
PERTHUIS,
Christine
DAVOINE
Julien
CAYZAC
Jacqueline
GALEAZZI
Maria
PYRKA
Marie,
Solange
GRILLOT
Philippe
VAN
ROSSOMME
Mariannick
MORVAN
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
Était
(ent)
absent
(es) :
Laure
CHENU,
Ghislaine
LESAGE,
Léa
PHALLIPOUX
DELIBERATION
RAPPORT
D'ACTIVITES
2020
CCVE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
l’article
L5211-39, VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2002-PREF-DRCL
0393
du
11
décembre
2002
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2003
PREF-DRCL
435
du
15
décembre
2003
portant
adhésion
des
communes
de
Baulne
et
La
Ferté-Alais
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-PREF
—-DRCL
029
du
3
février
2010
portant
adhésion
des
communes
de
Guigneville-sur-Essonne,
d’Huison-
Longueville,
Orveau
et
Vayres-sur-Essonne
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
adoptés
par
le
Conseil
Communautaire
le
13
décembre
2017
consacrés
par
un
arrêté
préfectoral
n°2017-PREF-DRCL/254
du
10
mai
2017,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DRCL/086
du
8
février
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
par
l'extension
de
ses
compétences
relatives
à
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations,
à
l'eau
et
à
l'assainissement, VU
le
rapport
d'activité
annexé
pour
l'année
2020, [Ne [20217
12 T 80 ]
CONSIDERANT
l'obligation
faite
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
d'adresser
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement,
CONSIDERANT
que
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
sont
entendus,
CONSIDERANT
que
ce
rapport
est
un
document
de
référence
permettant
d’avoir
une
représentation
complète
de
l'activité
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
durant
l’année
précédente, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2020
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN 22/12/2021
14:08
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: RAPPORT
D'ACTIVITES
2020
CCVE
Date
de
décision:
15/12/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
22/12/2021
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 12_80
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20211215-12_80-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 5
.2
Institutions
et
vie
politique
Fonctionnement
des
assemblees
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
:80
-
DELB
RA
CCVE
2020.pdf
(
99_DE-091-219102324-20211215-
12_80-DE-1-1_1.pdf
)
file:///C:/Users/secretariat/Downloade/12
80
AR
htm