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Arrêté - t2022 108
Arrêté - t2023 71 sdea rue de douillac
Arrêté - t2022 124 balade des lumieres
Arrêté - t2022 109 sdea rue des bouchers
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h39 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - t2022 109 sdea rue des bouchers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
2022-109
PUBLIÉ
LE
®
La
Wantzenau
PORTANT
INTERDICTION
DE STATIONNEMENT
D 3 NOV.
2022
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 -
huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
la den#nde
en
date
du
27
octobre
2022
par
laquelle
le SDEA
sollicite
l’autorisation
de
procéder
à
des
travaux
de
réparation
d’un
branchement
d’assainissement
à
hauteur
du
9,
Rue
des
Bouchers
à
LA
WANTZENAU
(67610).
Arrêté
Article
1:
Une
intervention
de
véhicules
de
plus
de
7,5
tonnes
sera
autorisée
sur
la
voie
communale
dénommée
Rue
des
Bouchers
provoquant
un
rétrécissement
de
la
chaussée. Du
lundi
14
novembre
2022
au
vendredi
18
novembre
2022.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l’emprise
du
chantier
et
qualifié
de
gênant.
Article
2:
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
l’entreprise
procédant
aux
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier
ou
de
(a
manifestation.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
:
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
Article
4:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
STRASBOURG
(67000),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et de
sa
publication.
Article
5:
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copie
de
la présente
sera
adressée
à
:
- M.
le Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- Mme.
la
Présidente
de
l’Eurométropole,
- M.
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- Compagnie
des
transports
Strasbourgeois,
- M.
Pascal
LEIMENSTOLL,
Evènements
et
Manifestations
à
la
CTS,
- M.
le Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l’Eurométropole,
- M.
LANG,
Eurométropole
de
Strasbourg,
- Aux
archives
à la
Mairie.
Faite
31
DÉT,
209?
La
Maire,
Michèle
KANNENGIESER
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU