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Déliberation - deliberation 19 urbanisme urquijo baita
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 19 urbanisme urquijo baita)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
N°19 URBANISME ET
AMENAGEMENT
Urquijo Baiïta :
acquisition à titre gratuit
d’une aire de jeux
auprès d’Habitat Sud
Atlantic et intégration
dans le domaine public
communal
Rapporteur :
M. Vaquero, conseiller
municipal délégué
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
Séance du 26 septembre 2025 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°"€ adjoint
Guillaume Colas, 6°" adjoint
Laurence Ledesma, 7°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Pascale Fossecave, Monique
Labattut, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Loic Jouenne,
Benjamin Marcille, Sylvie Dargains, Valérie Othaburu-Fischer (à partir
de la délibération n°6), Manuel de Lara, Isabelle Tinaud-Nouvian,
Nicolas Charrier, Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Jean-Luc Casteret, 8°" adjoint, à M. le Maire,
- Bruno Garraialde, conseiller municipal à Eric Soreau, 5°" adjoint,
- Christine Gonzalo, conseillère municipale à Nathalie Morice
adjointe,
- Gaelle Lapix, conseillère municipale à Manuel de Lara conseiller
municipal,
- Valérie Othaburu-Fischer, conseillère municipale (jusqu’à la
délibération n°6) à Béatrice Chauffard conseillère municipale,
- Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, conseillère municipale à Yvette
Debarbieux, conseillère municipale.
Absent :
- Denis Artola, conseiller municipal
Date de la convocation : 19 septembre 2025
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Pascale Fossecave a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20250926-2025-09-19-DE
Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025N° 19- URBANISME ET AMENAGEMENT
Urquijo Baïita : acquisition à titre gratuit d’une aire de jeux auprès d’Habitat Sud Atlantic et
intégration dans le domaine public communal
M. Vaquero, conseiller municipal délégué, expose :
Une aire de jeux est implantée au cœur d’un Ilot de verdure, quartier Urquijo, à proximité des
résidences de logements sociaux « Urquijo Baita » l et || gérées par Habitat Sud Atlantic.
L'équipement et l'assiette foncière de l'aire de jeux sont actuellement propriétés de Habitat Sud
Atlantic (parcelle AY n°139).
L’aire de jeux doit faire l’objet d’une opération de rénovation et de remise aux normes courant
septembre 2025 sous maîtrise d'ouvrage d’Habitat Sud Atlantic.
Suite à cette rénovation, il est prévu d'intégrer l'équipement dans le domaine public communal, l'aire
de jeux étant accessible au public.
Dans ce cadre, un projet de division foncière a été établi par géomètre afin d'intégrer l'assiette foncière
de l'aire de jeux et son accès depuis la voie publique, la rue Marcel Hiribarren. La superficie totale de
l'emprise foncière de l'aire de jeux et son accès est de 476 m? (annexe 15). L’acquisition foncière sera
réalisée à titre gratuit.
Ainsi l'équipement de l’aire de jeux et son assiette foncière cadastrée AY n°139p seront intégrés au
domaine public communal. La commune assurera par la suite l’entretien de cette aire de jeux.
l'est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'acquisition foncière de la parcelle AY n°139p selon plan annexé, assiette foncière de
l'aire de jeux et son accès, à titre gratuit auprès d’'Habitat Sud Atlantic,
- d'intégrer l'équipement de l'aire de jeux dans le domaine public communal,
- d'autoriser M. le Maire à signer tous les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Urbanisme, habitat, stratégie urbaine et mobilités
» du 22 septembre 2025,
- Approuve l'acquisition foncière de la parcelle AY n°139p selon plan annexé, assiette foncière de l’aire
de jeux et son accès, à titre gratuit auprès d’Habitat Sud Atlantic,
- Autorise d'intégrer l'équipement de l'aire de jeux dans le domaine public communal,
- Autorise M. le Maire à signer tous les actes afférents.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20250926-2025-09-19-DE
Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025Adopté à l’unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20250926-2025-09-19-DE
Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025