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Arrêté - ar annexe 8 etat des anv creances eteintes 2026 st
Déliberation - deliberation 22 urbanisme ametzague
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 22 urbanisme ametzague)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
N°22 URBANISME ET
AMENAGEMENT
Aménagement du
chemin d’Ametzague :
Acquisition d’une
emprise foncière auprès
des Consorts Albizu
Rapporteur :
M. Vaquero, conseiller
municipal délégué
REPUBLIQUE FRANCAIÏSE
EXTRAIT
Séance du 26 septembre 2025 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°"€ adjoint
Guillaume Colas, 6°" adjoint
Laurence Ledesma, 7°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Pascale Fossecave, Monique
Labattut, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Loic Jouenne,
Benjamin Marcille, Sylvie Dargains, Valérie Othaburu-Fischer (à partir
de la délibération n°6), Manuel de Lara, Isabelle Tinaud-Nouvian,
Nicolas Charrier, Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Jean-Luc Casteret, 8°"® adjoint, à M. le Maire,
- Bruno Garraialde, conseiller municipal à Eric Soreau, 5°" adjoint,
- Christine Gonzalo, conseillère municipale à Nathalie Morice
adjointe,
- Gaelle Lapix, conseillère municipale à Manuel de Lara conseiller
municipal,
- Valérie Othaburu-Fischer, conseillère municipale (jusqu’à la
délibération n°6) à Béatrice Chauffard conseillère municipale,
- Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, conseillère municipale à Yvette
Debarbieux, conseillère municipale.
Absent :
- Denis Artola, conseiller municipal
Date de la convocation : 19 septembre 2025
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Pascale Fossecave a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20250926-2025-09-22-DE
Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025N° 22 — URBANISME ET AMENAGEMENT
Aménagement du chemin d’Ametzague : Acquisition d’une emprise foncière auprès des
Consorts Albizu
M. Vaquero, conseiller municipal délégué, expose :
l'aménagement viaire du chemin d'Ametzague, qui fait la liaison entre la Quieta et Karsinenea,
nécessite l'acquisition de bandes de terrains sur tout le linéaire.
Par délibération du 09 Juin 2023, la commune a approuvé l'acquisition à titre gratuit auprès des
Consorts Albizu d’une emprise de 638 m? prélevée sur la parcelle anciennement cadastrée CI n°161. Il
s'agit des parcelles nouvellement cadastrées CI n°223 (253 m°) et CI n°224 (385 m?) comme visible
dans le plan cadastral annexé (annexe 18).
Afin de finaliser les acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement viaire auprès des Consorts
Albizu, il reste à approuver l'acquisition foncière de la parcelle nouvellement constituée suite à
document d’arpentage établi par géomètre (EURL MONEDERO Géomètre-Expert) et cadastrée CI
n°225 d’une superficie cadastrale de 59 m? (annexe 18).
l'est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l’acquisition de la parcelle CI n°225 d’une superficie de 59 m? à titre gratuit auprès des
Consorts Albizu,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes afférents à cette acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l’avis favorable de la commission municipale « Urbanisme, habitat, stratégie urbaine et mobilités
» du 22 septembre 2025,
- Approuve l'acquisition de la parcelle CI n°225 d’une superficie de 59 m? à titre gratuit auprès des
Consorts Albizu,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes afférents à cette acquisition.
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire
Jean-François Irigoyen
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20250926-2025-09-22-DE
Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025