Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 21 repos dominical
Déliberation - 08.12 deliberation n.24 braderies
Déliberation - deliberation n.20 edicule foch
Déliberation - 08.12 deliberation n.23 droits de parcours
Déliberation - 08.12 deliberation n.25 repos dominical
Déliberation - deliberation 14 derogation dimanche 2023
Déliberation - deliberation n.19 commerce nivelle
Déliberation - deliberation n.19 remboursement frais elus
Déliberation - deliberation 19 cession foncicre chcb
Déliberation - n.9 sjlac nouveaux membres
Déliberation - deliberation 19 commission
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 19 commission)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
| DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
N° 19—
ADMINISTRATION
GENERALE
Création d’une
commission extra-
municipale des
Halles et marchés
— désignations des
représentants de
la commune
Rapporteur:
Eric Soreau,
adjoint
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2024 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°"° adjoint
Jean Luc Casteret, 9°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torresgrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Pascale Fossecave, Serge
Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Loïc Jouenne, Monique Labattut,
Sylvie Dargains, Valérie Othaburu-Fischer, Manuel de Lara, Isabelle
Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Helène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs:
- Nathalie Morice, adjointe à M. le Maire
-Christine Gonzalo, conseillère municipale à Monique Labattut,
conseillère municipale
-Benjamin Marcille, conseiller municipal à Serge Peyrelongue
conseiller municipal
- Bruno Garraialde, conseiller municipal à Guillaume Boivin conseiller
municipal délégué
Date de la convocation : 06 décembre 2024
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Jean Luc Casteret, adjoint, a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-19-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 N° 19 — ADMINISTRATION GENERALE
Création d’une commission extra-municipale des Halles et marchés — désignations des représentants
de la commune
M. Soreau, adjoint, expose :
Conformément à l'article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales le Conseil municipal peut créer
des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal, il est proposé de créer une commission extra-
municipale Halles et marchés a pour finalité de maintenir un dialogue régulier entre la ville et les commerçants
du marchés, sur toutes les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du marché (règlementation,
aménagement et modernisation, attributions d'emplacements, etc.).
Cette commission laisse entières les prérogatives du Maire (notamment en matière de pouvoir de police) qui a
seul le pouvoir de décision. Si sa consultation est obligatoire, ses avis ne revêtent qu'un caractère consultatif.
La commission extra-municipale Halles et marchés est présidée par le Maire ou son représentant.
l'est proposé la composition suivante :
e Les élus du conseil municipal issus de la commission commerce-artisanat, développement
économique, tourisme, animation et événementiel (6 représentants)
e Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces (2 représentants)
e Service municipal du domaine public (2 représentants)
e Syndicat des commerçants des Halles et marchés de Saint-Jean-de-Luz (2 représentants)
Les avis sont donnés à la majorité des voix délibératives. En cas d'égalité, la voix du Président de la commission
est prépondérante.
La commission se réunit sur convocation de ses membres par courrier, portant mention de l'ordre du jour. Elle se
réunit au moins une fois par an à l'initiative de M. le Maire.
La saisine de la commission peut émaner des organisations professionnelles membres sur demande adressée à
M. le Maire.
l'est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la création d’une commission extra-municipale Halles et marchés et sa composition,
- de désigner les membres du Conseil municipal pour cette commission,
1
- d'autoriser le Maire ou son adjoint délégué à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-19-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Commerce-artisanat, développement économique,
tourisme animation et événementiel » du 05 décembre 2024,
Approuve la création d’une commission extra-municipale Halles et marchés et sa composition,
Désigne les membres du Conseil municipal pour cette commission, soit :
e Eric Soreau
e Delphine de Torregrosa
e Bruno Garraialde
e Valérie Othaburu-Fischer
e Isabelle Tinaud-Nouvian
e Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity
Autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
f 4 ° | ps. E /
Le Maire, fe le, >)
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-19-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024