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Arrêté - AT2025T145 Arrete municipal doccupation temporaire du domaine public pour le Food Truck les Sorbets dAriege le 13 juillet 2025
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025T145 Arrete municipal doccupation temporaire du domaine public pour le Food Truck les Sorbets dAriege le 13 juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ EGALITE FRATERNITÉ
71 Tournefeuille ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025 T 145
6.1
ARRETE MUNICIPAL D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LE FOOD TRUCK « LES SORBETS D'ARIEÈGE » LE 13 JUILLET 2025.
Le Maire de la Commune de Tournefeuille.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : articles L 2212-1 à L 2213-23. Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1-3 — 1° et 2° qui prévoit que l'autorité peut délivrer une autorisation d'occupation à titre amiable pour une courte durée, Vu le Code Pénal : article R 610 — 5.
Vu le Règlement Sanitaire Départemental.
Vu le Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Tournefeuille. Vu la demande formulée par Monsieur LASSERRE Mathieu — responsable du food truck « LES SORBETS D'ARIEGE » - LD LE CAROL — 09320 LE PORT.
Considérant l'organisation de la FÊTE NATIONALE - BAL POPULAIRE - place de la Mairie - 31170 Tournefeuille, le 13 juillet 2025.
ARRÊTE
ARTICLE ! :
Une autorisation d'occupation temporaire du domaine public est accordée au food truck « LES SORBETS D’ARIEGE », pour la FÊTE NATIONALE - BAL POPULAIRE, le dimanche 13 juillet 2025, place de la Mairie — Tournefeuille.
ARTICLE II :
Le food truck « LES SORBETS D’ARIÈGE », devra se conformer aux règles prescrites par : - le Plan Vigipirate de la Préfecture de la Haute Garonne,
- les règles d'hygiène de la restauration prévues dans le Règlement Sanitaire Départemental.
ARTICLE Ill :
La propreté des lieux devra être en permanence assurée. Tout dommage causé au domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE IV :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Tournefeuille, le Commandant de la Police Nationale - Chef
du secteur Ouest de Toulouse, le Chef de Service de la Police Municipale de Tournefeuille, et les Agents de la
force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TOURNEFEUILLE, le 3 juillet 2025.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 : www.mairie-tournefeuille.fr