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Arrêté - AT2025T97 Arrete municipal doccupation temporaire du domaine public pour le Food Truck les filles a papa les 13 et 14 juin 2025
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025T97 Arrete municipal doccupation temporaire du domaine public pour le Food Truck les filles a papa les 13 et 14 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
A lovineteuille ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025 T 97
6.1
ARRETE MUNICIPAL D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LE FOOD TRUCK « LES FILLES À PAPA » LES 13 ET 14 JUIN 20285.
Le Maire de la Commune de Tournefeuille.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : articles L 2212-1 à L 2213-23. Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1-3 — 1° et 2° qui prévoit que l'autorité peut délivrer une autorisation d'occupation à titre amiable pour une courte durée, Vu le Code Pénal : article R 610 — 5.
Vu le Règlement Sanitaire Départemental.
Vu le Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Tournefeuille. Vu la demande formulée par Madame COLIN Stéphanie — responsable du food truck « LES FILLES A PAPA » - 23 bis route de Nailloux — 31450 MONTESQUIEU-LAURAGAIS. Considérant l'organisation du festival « LES EXCENTRIQUES » - sur la coulée verte du Touch -— rue de Verdun - 31170 Tournefeuille, les 13 et 14 juin 2025.
ARRÊTE
ARTICLE I :
Une autorisation d'occupation temporaire du domaine public est accordée au food truck « LES FILLES A PAPA », pour le festival « LES EXCENTRIQUES », le vendredi 13 et le samedi 14 juin 2025, sur la coulée verte du Touch, rue de Verdun.
ARTICLE I :
Le food truck « LES FILLES A PAPA », devra se conformer aux règles prescrites par : - le Plan Vigipirate de la Préfecture de la Haute Garonne,
- les règles d'hygiène de la restauration prévues dans le Règlement Sanitaire Départemental.
ARTICLE HI :
La propreté des lieux devra être en permanence assurée. Tout dommage causé au domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE IV :
| Le Directeur Général des Services de la Ville de Tournefeuille, le Commandant de la Police Nationale - Chef du secteur Ouest de Toulouse, le Chef de Service de la Police Municipale de Tournefeuille, et les Agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Fait à TOURNEFEUILLE, le 19 mai 2025.
|
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Mairie de Tournefeuille : 31170 Tournefeuille + Tél. 05 62 13 21 21 - www.mairie-tournefeuille.fr