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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - raa special 14 avril 06
Document publié le Vendredi 17 février 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - raa special 14 avril 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS ELA PRÉFECTURE
NUMERO SPECIAL
Information des acquéreurs
et des locataires de biens immobiliers
sur les risques naturels et technologiques majeurs 2
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET
DE PROTECTION CIVILE
Arrêtés préfectoraux relatifs à l’information
des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels
prévisibles et sur les risques technologiques
majeurs
Par arrêtés en date du 17 février 2006, le préfet
d'Indre-et-Loire a arrêté les éléments
nécessaires à l’information sur les risques
naturels prévisibles et sur les risques
technologiques majeurs des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers situés dans
chacune des communes suivantes: Anché,
Antogny-le-Tillac, Artannes-sur-Indre, Assay,
Athée-sur-Cher, Avoine, Avon-les-Roches,
Azay-le-Rideau, Azay-sur-Cher, Azay-sur-
Indre, Ballan-Miré, Beaulieu-lès-Loches,
Beaumont-en-Véron, Berthenay, Bléré,
Bourgueil, Braslou, Braye-sous-Faye,
Bréhémont, Bridoré, Brizay, Candes-St Martin,
Cangey, Chambourg-sur-Indre, Champigny-
sur-Veude, La Chappelle-aux-Naux, La
Chapelle-sur-Loire, Chargé, Chaveignes,
Cheillé, Chenonceaux, Chézelles, Chinon,
Chisseaux, Chouzé-sur-Loire, Cinais, Cinq-
Mars-la-Pile, Civray-de-Touraine, Cormery,
Courçay, Courcoué, Couziers, Cravant-les-
Coteaux, Crissay-sur-Manse, La Croix-en-
Touraine, Crouzilles, Dierre, Esvres-sur-Indre,
Faye-la-Vineuse, Fondettes, Francueil,
Huismes, L'Ile-Bouchard, Ingrandes-de-
Touraine, Jaulnay, Joué-lès-Tours, Léméré,
Lignières-de-Touraine, Ligré, Limeray, Loches,
Lussault-sur-Loire, Luzé, Maillé, Marcilly-sur-
Vienne, Marigny-Marmande, Montbazon,
Mosnes, Nazelles-Négron, Neuil, Noizay,
Nouâtre, Noyant-de-Touraine, Panzoult,
Parçay-sur-Vienne, Perrusson, Pocé-sur-Cisse,
Pont-de-Ruan, Ports-sur-Vienne, Pouzay,
Pussigny, Razines, Reignac-sur-Indre,
Restigné, La Riche, Richelieu, Rigny-Ussé,
Rilly-sur-Vienne, Rivarennes, Rivière, La
Roche-Clermault, Saché, Ste Catherine-de-
Fierbois, St Cyr-sur-Loire, St Epain, St
Etienne-de-Chigny, St Genouph, St Germain-
sur-Vienne, St Hyppolyte, St Jean-St Germain,
St Martin-le-Beau, Ste Maure-de-Touraine, St
Michel-sur-Loire, St Nicolas-de-Bourgueil, St
Patrice, St Pierre-des-Corps, Savigny-en-
Véron, Savonnières, Sazilly, Tavant, Theneuil,
Thizay, La Tour-St Gelin, Trogues, Truyes,
Vallères, Veigné, Véretz, Verneuil-le-Château,
Verneuil-sur-Indre, Vernou-sur-Brenne,
Villandry, La Ville-aux-Dames.
Le dossier et les documents de référence annexés à
chaque arrêté seront librement consultables en
préfecture, sous-préfecture et dans chacune des
mairies concernées.
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général,
Salvador PEREZ
________
Par arrêtés en date du 3 mars 2006, le préfet
d'Indre-et-Loire a arrêté les éléments
nécessaires à l’information sur les risques
naturels prévisibles et sur les risques
technologiques majeurs des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers situés dans
chacune des communes suivantes: Amboise,
Montlouis-sur-Loire, Langeais, Larçay, Lerné,
Luynes, Marçay, Montlouis-sur-Loire,
Rochecorbon, Saint-Avertin, Seuilly, Tours,
Vouvray.
Le dossier et les documents de référence annexés à
chaque arrêté seront librement consultables en
préfecture, sous-préfecture et dans chacune des
mairies concernées.
Le dossier et les documents de référence annexés à
chaque arrêté seront librement consultables en
préfecture, sous-préfecture et dans chacune des
mairies concernées.
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général,
Salvador PEREZ 3
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Salvador PÉREZ, secrétaire général de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture - Tirage : 10 exemplaires. Dépôt légal : 14 avril 2006 - N° ISSN 0980-8809.
DIFFUSÉ le 14 avril 2006
Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9