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Document publié le Vendredi 11 juin 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 16 raa spe 11 06 04)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Défense,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS ELA PRÉFECTURE
N UMERO SPECIAL
DELEGUE TERRITORIAL DE L'A GENCE NATIONALE POUR LA
RENOVATION URBAINE
11 juin 2004 2
DECISION portant nomination du délégué
territorial de l'Agence nationale pour la rénovation
urbaine du département d'INDRE-ET-LOIRE
Le directeur général de l'agence nationale pour la
rénovation urbaine,
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et
de programmation pour la ville et la rénovation
urbaine ;
VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à
l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié
portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret du 11 mars 2004 portant nomination de M.
Philippe VAN DE MAELE en qualité de Directeur
général de l'agence nationale pour la rénovation
urbaine ;
VU la proposition du préfet, concernant la désignation
du délégué territorial de l'agence nationale pour la
rénovation urbaine du département d'INDRE-ET-
LOIRE;
DECIDE
ARTICLE 1 : De nommer en Mr Jacques CROMBÉ,
Directeur départemental de l'équipement d' INDRE-
ET-LOIRE en qualité de délégué territorial de l'agence
nationale pour la rénovation urbaine dans le ressort de
cette circonscription territoriale.
ARTICLE 2 : La présente décision prendra effet à
compter de la date de la publication de la présente
décision au recueil des actes administratifs de la
préfecture d'INDRE-ET-LOIRE.
Paris, le 25 mai 2004
Philippe VAN DE MAELE
________ 3
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Eric PILLOTON, secrétaire général de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture - Tirage : 305 exemplaires. Dépôt légal : 11 juin 2004 - N° ISSN 0980-8809.
Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9