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Arrêté - AR202400028 brocante FLASH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - AR202400028 brocante FLASH)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
19/08/2024
11:45
Arrêté
n°
AR202400028
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°AR202400028
ARRÊTÉ
D'INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
SUR
UNE
VOIE
COMMUNALE
VU
L'ORGANISATION
D'UNE
BROCANTE
PAR
L'ASSOCIATION
FLASH
LE
DIMANCHE
15
SEPTEMBRE
2024
Le
Maire
de
la
commune
d'Aulnoy-lez-Valenciennes
(59300),
VU
la
demande
de
l'association
"FLASH"
en
date
du
24/07/2023,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
de
l'Etat,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,
R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et
R
417.11,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
- Article
L
132-1,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
le
plan
Vigipirate
"sécurité
renforcée-
risque
attentat",
il
convient
de
renforcer
les
mesures
de
sécurité
afin
d'éviter
tout
risque
d'incident.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents
pour
l'organisation
d'un
vide-grenier
le
dimanche
15
septembre
2024
organisée
par
‘association
"FLASH",
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
de
sécurité
et
de
tranquillité
publique, CONSIDERANT
que
la
circulation
des
véhicules
motorisés
et
la
traversée
du
territoire
communal
ne
s'en
trouveront
pas
empêchées
par
ailleurs,
compte
tenu
des
autres
voies
existantes
ouvertes
à
la
circulation
publique,
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
la
limitation
ainsi
apportée
au
libre
usage
de
ces
voies,
CONSIDERANT
la
demande
écrite
du
Président
de
l'association
FLASH
en
date
du
15
juillet
2024
afin
d'organiser
un
vide
grenier
ARRETE
Article
1
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
seront
considérés
comme
gênant
le
dimanche
15
septembre
2024
de
05h00
à
18h30
dans
les
rues
suivantes:
Rue
Paul
Gaugin
Rue
Jules
Vallès
Rue
Gustave
Courbet
Rue
Pierre
Brossolette
y
compris
le
parking
face
à
l'établissement
" comité
des
âges
du
pays
trithois"
+
Rue
Gabriel
Péri
Article
2
Les
exposants
seront
autorisés
à
circuler
avec
leur
véhicule
dans
le
périmètre
le
temps
de
leur
installation
de
6h00
à
8h00.
Seuls
les
exposants
seront
autorisés
à
stationner
sur
leur
emplacement
de
06h00
à
16h30. Les
exposants
seront
autorisés
à
quitter
leur
stationnement
à
partir
de
16h00.
Article
3
Les
véhicules
de
secours
(Police,
Sapeurs-Pompiers,
SMUR,
Ambulances)
ne
sont
pas
concernés
par
l'interdiction
de
circuler.
Toutes
dispositions
nécessaires
devront
être
prises
par
les
organisateurs:
https://aulnoylezvalenciennes.ypok.pm/bylaw/show/21
594
1/3 19/08/2024
11:46
Arrêté
n°
AR202400028
- Pour
permettre
le
passage
des
véhicules
de
secours
en
veillant
à
ce
qu'une
bande
continue
de
3
mètres
de
largeur
au
milieu
des
exposants
soit
libre
sur
tout
le
périmètre
de
la
brocante.
Article
4
La
sécurité
des
deux
entrées
,parking
centre
commercial
NCARREFOUR"
et
Paul
Gauguin
angle
Avenue
de
la
Libération
du
2
septembre
1944
sera
assurée
par
un
fonctionnaire
municipal
de
la
ville
d'AULNOY,
avec
un
poids
lourd
et
barrières
doubles,
La
sécurité
de
l'entrée
Gabriel
Péri
angle
avenue
Matisse
sera
assurée
par
un
ASVP
,avec
le
véhicule
de
service
et
barrières
doubles
La
sécurité
de
l'entrée
avenue
Henri
Matisse
angle
rue
Jacques
Prévert
sera
assuré
par
la
Police
municipale,
avec
le
véhicule
de
service
et
barrières
doubles,
Article
5
Les
panneaux
de
signalisation
et
d'interdiction
seront
mis
en
place
par
les
services
municipaux
.
Les
panneaux
interdisant
le
stationnement
devront
être
posés
sept
jours
avant
la
date
de
la
l'animation.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux,
en
un
endroit
visible
de
tous
et
protégé
des
intempéries.
Article
6
L'association
” FLASH"
devra
informer
les
riverains
de
la
manifestation
prévue
et
des
dispositions
de
stationnement
et
de
circulation.
Article
7
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênant
selon
les
articles
R417-10
et
R417/11
du
code
de
la
route.
Ils
pourront
être
enlevés
par
les
services
de
police
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
Article
8
Le
présent
arrêté
,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
Faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
oui
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"
Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.Un
silence
de
deux
mois
pour
répondre
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
où
implicite
,
pourra
elle-même
être
déféré
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
la
Justice
Administrative
,les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
Le
tribunal,
Article
9
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
par
délégation
les
agents
communaux
assermentés
et
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
10
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
+
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Valenciennes
+
Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs
Pompiers
«
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Valenciennes
+
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
d'Auinoy-Lez-Valenciennes
+
Monsieur
le
Directeur
de
TRANSVILLE
+
Monsieur
le
Président
de
l'association
FLASH
+
Monsieur
le
Directeur
du
Comité
des
Ages
du
Pays
Trithois
+
Monsieur
le
directeur
du
magasin
CARREFOUR
Aulnoy-Lez-Valenciennes
+
Madarne
la
directrice
des
Services
Techniques
de
la
ville
d'Aulnoy-lez-Valenciennes
hüips:faulnoyiezvalenciennes.ypok.pm/bylaw/show/21564
213 19/08/2024
11:45
htips/auinoylezvatenciennes.ypok.pm/bytaw/show/21694
Arrêté
n° AR202406028
Fait
à
Aulnoy-lez-Valenciennes
le
19/08/2024
Le
Maire,
Laurent
DEPAGNE
313