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Arrêté - AR 202400018 brocante FLASH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - AR 202400018 brocante FLASH)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
03/04/2024
10:09
Arrêté
n°
AR202400018
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°AR202400018
ARRÊTÉ
D'INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
SUR
UNE
VOIE
COMMUNALE
VU
L'ORGANISATION
D'UNE
BROCANTE
PAR
L'ASSOCIATION
FLASH
LE
MERCREDI
8
MAI
2024
Le
Maire
de
la
commune
d'Aulnoy-lez-Valenciennes
(59300),
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L2213.6,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,
R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et
R
417.11,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
-
Article
L
132-1,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
le
plan
Vigipirate
"URGENCE
ATTENTAT",
il
convient
de
renforcer
les
mesures
de
sécurité
afin
d'éviter
tout
risque
d'incident,
CONSIDERANT
la
demande
,en
date
du
15/03/2024,
du
Président
de
l'association
"FLASH"
d'organiser
une
brocante
le
8
mai
2024
CONSIDERANT
qu'il
convient
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
afin
de
faciliter
l'organisation
de
la
brocante
du
mercredi
8
mai
2024.
CONSIDERANT
que
la
circulation
des
véhicules
motorisés
et
la
traversée
du
territoire
communal
ne
s'en
trouveront
pas
empêchés
par
ailleurs,
compte
tenu
des
autres
voies
existantes
ouvertes
à
la
circulation
publique,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
et
la
sécurité
de
la
brocante,
il
convient
d'adopter
des
mesures
particulières
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents
pour
l'organisation
d'une
brocante
le
mercredi
08/05/2024
organisée
par
l'association
FLASH,
ARRETE
Article
1
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
le
mercredi
8
Mai
2024
de
05h00
à
17h30
dans
les
rues
suivantes
:
+ _
Rue
Saint
Just,
entre
l'Avenue
de
la
Libération
et
la
salle
de
sports
Félicien
Joly,
+ _
Rue
des
Frères
Robespierre
jusqu'à
l'intersection
de
la
rue
Léon
Blum,
+ _
Rue
Pablo
Picasso
avec
places
et
parkings
attenants,
+
Rue
Pablo
Néruda,
+
Rue
Degas
avec
places
et
parkings
attenants
(à
l'exception
des
parkings
situés
à
l'arrière
des
immeubles
1
et
3
Avenue
Henri
Matisse
où
le
stationnement
reste
autorisé),
Rue
Fernand
Léger,
Rue
Gromaire,
Seuls
les
exposants
seront
autorisés
à
circuler
dans
ce
périmètre
de
6h00
à
8h00.
Passé
cette
heure,
aucun
exposant
n'aura
le
droit
de
pénétrer
sur
le
périmètre
de
la
brocante.
Les
exposants
seront
autorisés
à
quitter
la
brocante
qu'à
partir
de
16h00.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
considéré
comme
gênant
le
mercredi
8
Mai
2024
de
05h00
à
17h30
dans
les
rues
suivantes
:
°
Rue
Saint
Just,
entre
l'Avenue
de
la
Libération
et
la
salle
de
sports
Félicien
Joly,
+ _
Rue
des
Frères
Robespierre
jusqu'à
l'intersection
de
la
rue
Léon
Blum,
+ _
Rue
Pablo
Picasso
avec
places
et
parkings
attenants,
https://aulnoylezvalenciennes.ypok.pm/bylaw/show/19605#
1/3 03/04/2024
10:09
Arrêté
n° AR202400018
«
Rue
Degas
avec
places
et
parkings
attenants
(à
l'exception
des
parkings
situés
à
l'arrière
des
immeubles
1
et
3
Avenue
Henri
Matisse
où
le
stationnement
reste
autorisé),
«
Rue
Fernand
Léger,
+
Rue
Gromaire,
Seuls
les
exposants
seront
autorisés
à
stationner
sur
leur
emplacement
de
06h00
à
15h00.
Les
exposants
seront
autorisés
à
quitter
leur
stationnement
qu'à
partir
de
16h00.
Article
3
Les
véhicules
de
secours
(Police,
Sapeurs-Pompiers,
SMUR,
Ambulances)
ne
sont
pas
concernés
par
l'interdiction
de
circuler,
Toutes
dispositions
nécessaires
devront
être
prises
par
les
organisateurs:
-
Pour
permettre
le
passage
des
véhicules
de
secours
en
veillant
à
ce
qu'une
bande
continue
de
3
mètres
de
largeur
au
milieu
des
exposants
soit
libre
sur
tout
le
périmètre
de
la
brocante.
Article
4
La
sécurité
des
entrées
à
la
brocante
sera
renforcée
par
un
véhicule
de
la
ville
d'AULNOY-LEZ-
VALENCIENNES
avec
chauffeur
et
des
barrières
doubles.
Elles
seront
mises
en
place
par
les
agents
de
la
ville
et
ce,
durant
toute
la
durée
de
la
manifestation
dans
les
rues
suivantes
:
«
Avenue
de
la
Libération
/
rue
Saint
Just
(
à
partir
de
l'emplacement
157
face
à
la
médiathèque)
+
Rue
des
Frères
Robespierre
/
rue
Léon
Blum,
+
Rue
Saint-Just
depuis
la
salle
Félicien
JOLY
et
du
terrain
multisports
*<
Rue
Georges
Couthon
/
rue
Degas
.<
Avenue
Henri
Matisse
/
rue
Degas.
Un
sas
d'entrée
se
fera
entre
l'avenue
de
la
libération
et
ce
jusqu'à
la
médiathèque
afin
d'éviter
des
bouchons
sur
l'avenue
de
la
libération.
Article
5
Les
panneaux
de
signalisation
et
d'interdiction
seront
mis
en
place
par
les
services
municipaux.
Les
panneaux
interdisant
le
stationnement
devront
être
posés
sept
jours
avant
la
date
de
la
l'animation,
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux,
en
un
endroit
visible
de
tous
et
protégé
des
intempéries.
Article
6
L'association
"FLASH"
devra
informer
les
riverains
de
la
manifestation
prévue
et
des
dispositions
de
stationnements
et
de
circulation.
Article
7
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênant
selon
les
articles
R417-10
&
R4i7-11
du
Code
de
la
Route.
Ils
pourront
être
enlevés
par
les
services
de
police
aux
frais
de
leurs
propriétaires,
Article
8
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle
-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délais
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
hüps://aulnoylezvalenciennes.ypok.pm/bytaw/show/19605#
213 03/04/2024
10:09
Arrêté
n°
AR202400018
Article
9
Monsieur
le
directeur
général
des
services
et
par
délégation
les
agents
communaux
assermentés
et
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Article
10
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
+
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Valenciennes
+
Monsieur
FLORENT
adjoint
à
la
sécurité
de
la
ville
D'Aulnoy-Lez-Valenciennes
+
Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs
Pompiers
+
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Valenciennes
+
Monsieur
Le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
d'Aulnoy-Lez-Valenciennes
+
Monsieur
le
Directeur
de
TRANSVILLES
*
Monsieur
le
Président
de
l'association
"FLASH®
Fait
à
Aulnoy-lez-Valenciennes
le
03/04/2024
Le
Maire,
https:/aulnoylezvatenciennes.ypok.pm/bylaw/shaw/1
9605
313