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Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal du 7 avril 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Saint-Clément-des-Baleines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal du 7 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
LISTE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2026
Le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Clément- des-Baleines s'est réuni en séance ordinaire, salle Municipale, sous la présidence de Monsieur Christophe PENOT, Maire, et d'après sa convocation du 3 avril 2026.
PRESENTS : MMES ET MM. PENOT CHRISTOPHE, PLAIRE LAURENCE, LOSFELD DOMINIQUE, PHILIPPE-LASLIER FRANÇOISE, TASSIGNY DANIEL, SILHOL MARION, GUERRIER CATHERINE, DEPARDON ISABELLE, AUROUSSEAU HUGUES, JANNET FREDERIC, PENAUD ANAÏS, AUDEBERT GILLES, BESNIER LINA
ABSENTS EXCUSES : DEWAVRIN MARTINE POUVOIR A GUERRIER CATHERINE, LESEUIL MAXIME
SECRETAIRE DE SEANCE : PLAIRE LAURENCE DESIGNEE À L'UNANIMITE
LISTE DES DELIBERATIONS
2026-AVRIL-1 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 13 voix POUR et 1 ABSTENTION pour le 1° el
à l'UNANIMITE pour les autres points
2026-AVRIL-2 | INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS A L'UNANIMITE
2026-AVRIL-3 | MAJORATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU A L'UNANIMITE
MAIRE
2026-AVRIL-4 FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CREDITS A L'UNANIMITE
AFFECTES
2026-AVRIL-5 DESIGNATIONS DES DELEGUES AUPRES DU SIVOS 13 voix POUR et 1 ABSTENTION
2026-AVRIL-6 DESIGNATION DU REPRESENTANT AUPRES DU CONSEIL D'ECOLE A L'UNANIMITE
2026-AVRIL-7 | FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL A L'UNANIMITE D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Madame Laurence PLAIRE, Madame
2026-AVRIL-8 | ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION Isabelle DEPARDON, Madame Catherine SOCIALE GUERRIER, Monsieur Daniel TASSIGNY
2026-AVRIL-9 DESIGNATION DU REPRESENTANT AUPRES DU COMITE NATIONAL Madame Laurence PLAIRE
D'ACTION SOCIALE
Monsieur Christophe PENOT, délégué
titulaire
2026-AVRIL-10 | DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE SOLURIS Monsieur Dominique LOSFELD et Madame Françoise LASLIER, délégués suppléants
2026-AVRIL-11 | DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE L'UNION DES MARAIS DE Monsieur Christophe PENOT
CHARENTE-MARITIME (UNIMA)
2026-AVRIL-12 | DESIGNATION DU REPRESENTANT AU COLLEGE ELECTORAL DU Monsieur Dominique LOSFELD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE VOIRIE DE LA CHARENTE-MARITIME
2026-AVRIL-13 | DESIGNATION DES GRANDS ELECTEURS AUPRES DU SYNDICAT Monsieur Dominique LOSFELD et Madame DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET D'EQUIPEMENT RURAL Françoise LASLIER (SDEER)
2026-AVRIL-14 | DESIGNATION DU REPRESENTANT AUPRES DE LA SPL POMPES Madame Laurence PLAIRE
FUNEBRES LA ROCHELLE RE AUNIS
Délégués titulaires :
2026-AVRIL-15 | ELECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION MUNICIPALE -Dominique LOSFELD
D'APPEL D'OFFRES -Françoise LASLIER -Daniel TASSIGNY
Délégués suppléants :
-Frédéric JANNET
-sabelle DEPARDON
-Hugues AUROUSSEAU Délégués titulaires :
2026-AVRIL-16 | ELECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION -Daniel TASSIGNY - Hugues AUROUSSEAU DE SERVICE PUBLIC -Marion SILHOL
-Françoise LASLIER- Isabelle DEPARDON
Délégués suppléants :
-Hugues AUROUSSEAU
-Frédéric JANNET
-Isabelle DEPARDON
2026-AVRIL-17 | DECLARATION DE CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE SOUMIS A L'UNANIMITE AU DROIT DE PREEMPTION
2026-AVRIL-18 | VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026 A L'UNANIMITE
Affiché en mairie le 14 avril 2026 Le Maire, Christophe PENOT