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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 6 novembre 2025
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Saint-Clément-des-Baleines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 6 novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
Conseil municipal du 6 novembre 2025
LE SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ, A DIX-NEUF HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT- CLEMENT-DES-BALEINES S'EST REUNI EN SEANCE ORDINAIRE, SALLE MUNICIPALE, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME LINA BESNIER, MAIRE, ET D'APRES SA CONVOCATION DU 31 OCTOBRE 2025
PRESENTS : MMES ET MM. BESNIER LINA, PICOT JEAN-PIERRE, PLAIRE LAURENCE, PENOT CHRISTOPHE, TASSIGNY DANIEL,
MARTINEAU MANUEL, SILHOL MARION
ABSENTS EXCUSES :
JACQUOT GILDAS POUVOIR À PENOT CHRISTOPHE
RABILLER NATHALIE POUVOIR À MARTINEAU MANUEL
ABSENTS :
RANCHER BENJAMIN
RANCHER MARINE
SECRETAIRE DE SEANCE : PICOT JEAN-PIERRE
PRESENTS 7/ ABSENTS 4/ POUVOIRS 2/: 9 VOTANTS
LISTE DES DELIBERATIONS
(Article L2121-25 modifié du CGCT)
Numéro d'extrait de Objet de la délibération Votes délibération
MODIFICATION DU REGIME INDEMITAIRE TENANT COMPTE DES UNANIMITE 2025NOVEMBRE1 FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
2025NOVEMBRE2 | MODIFICATION DE LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES UNANIMITE
ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 2024-JUIN-5 du 27/06/2024 UNANIMITE 2025NOVEMBRES | RELATIVE A L'INSTAURATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTÉRIEURE (TLPE)
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2025NOVEMBRES | RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE L'ETAT ET LA UNANIMITE COMMUNE POUR LA GESTION DU CANOT DE SAUVETAGE
Affiché en mairie le 7 novembre 2025 Le Maire, Lina BESNIER