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Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Saint-Forget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 mars 2020
L’an deux mil vingt le cinq mars à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur jean luc JANNIN, Maire.
Etaient présents : Mme Isabelle GAUTHERON, Mme Valérie DIEMERT, Mme Lynda PREJEAN, Mme Micheline BETAILLE ; Mme Catherine LE DAVAY ; Mr Stéphane BIANCIOTTO ; Jean Pierre POLUS ; M Maxime VERCRUYSSE
Absent excusé : Guillaume LEBRASSEUR
Secrétaire de séance : Mme Lynda PREJEAN
Le quorum étant atteint Mr le maire ouvre la séance
Ordre du jour
Approbation du précédent compte rendu
Approbation du compte de gestion 2019
Approbation du compte Administratif 2019
Affectation du résultat de l’exercice 2019
Approbation du budget primitif 2020
Délibération demande de subvention du Foyer Rural
Questions diverses
Travaux
Elections municipales
Avant d’ouvrir la séance M Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter une délibération : vote du taux des 4 taxes TH TFb TFnb CVAE. L’autorisation est accordée à l’unanimité.
Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal du 4 février 2020 : Approuvé à la majorité : 8voix pour ; 1 abstention.
Approbation du compte de gestion 2019
Monsieur le maire présente et soumet au vote du conseil municipal les comptes remis par le trésorier, ces comptes sont identiques à la comptabilité de la Mairie
Le compte de gestion est approuvé à la majorité : 8 voix pour ; 1 abstention.
Approbation du compte administratif 2019
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2019.
Dépenses de fonctionnement : 391991,03€
Recettes de fonctionnement : 507137,2€
Résultat de l’exercice : 115146,17€
Dépenses d’investissement : 555551,74€
Recettes d’investissement : 98618,29€
Résultat de l’exercice : - 456933,45€
Report 2018 :
Fonctionnement : 515918,6€
Investissement : 114829,06
Résultat cumulé 2018 2019 :
Fonctionnement : 631064,77
Investissement : -342104,39€
Total cumulé : 288960,38€
Le compte administratif est approuvé à la majorité : 8 voix pour ; 1 abstention.
Affectation des résultats 2019
Monsieur le Maire propose l’affectation du résultat de 2019 comme suit : Résultat 2019 fonctionnement cumulé : 631064,77€
Affectation en réserve R1068 en investissement : 342104,39€ Report en fonctionnement R002 : 288.960.
L’affectation du résultat 2019 est approuvée à la majorité : 8 voix pour ; 1 abstention.
Approbation du budget 2020
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2020.
Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 725.360 euros, les recettes de fonctionnement à 738.960 euros.
Le montant des dépenses d’investissement s’élève à 1.073.302,45 euros, les recettes d’investissement à 1.360.894.39 euros.
Monsieur le Maire attire l’attention du Conseil sur les travaux de confortation du mur de M Dekeyne. Le montant de ces travaux s’élève à 314.000 euros environ. La commune devra avancer le montant des travaux, puis émettra les titres de recettes correspondants. En attendant le recouvrement de ces titres de recettes la commune devra faire l’avance de trésorerie. Cela pose un problème de trésorerie compte tenu du budget courant de la Commune. En conséquence, la Commune prend l’option de solliciter un prêt de 100.000 euros auprès d’un établissement bancaire aux meilleures conditions. C’est pourquoi il est prévu l’emprunt de 100000€ au budget 2020 Le budget est approuvé à la majorité : 8 voix pour ; 1 voix contre.
Vote des taux de taxes communales
Monsieur le Maire propose de laisser les taux actuels inchangés pour 2020, soit : TH 13,15 % ; TFBati 11,18% ; TFnonbati 4,75% ; CVAE 14,93%.
La proposition est approuvée à la majorité : 8 voix pour ; 1 abstention.
Demande de subvention par le Foyer Rural
Le Foyer rural fait une demande de 4500€ : la demande est approuvée à l’unanimité.
Questions diverses
Point sur les travaux en cours. Rue de la Mairie
Organisation des prochaines Elections Municipales, horaires et permanences sont fixées.
La séance est levée à 21h15
Monsieur jean Luc JANNIN Mme Catherine LE DAVAY Mr Jean Pierre POLUS
Mr Maxime VERCRUYSSE Mr Guillaume LEBRASSEUR Mme Isabelle GAUTHERON
Mme Micheline BETAILLE Mme Lynda PREJEAN Mme Valérie DIEMERT
Mr Stéphane BIANCIOTTO