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Arrêté - D 97 26 Convention formation psychologue prévention suicide Préf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 97 26 Convention formation psychologue prévention suicide Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2026
Publié
le
SG
amener
ID
:077-217704071-20260217-D9726-CC
|
®
feuillet
20
Saint-Fargeau
N°
feuillet
2026/193
‘Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°97/26
OBJET
:convention
de
formation
psychologue
« la
prévention
du
suicide
en
2026
»
La Maire de la commune, Vu
les articles
L2212-22
et L2212-23
du code
Général
des Collectivités territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020_31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
notamment
sur
le point
n°
5 lui permettant
«de
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de choses
pour une
durée
n'excédant
pas douze
ans
»,
Vu
l'arrêté
n°04/22/18
en
date
du
18
janvier
2022,
portant
subdélégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Djibril
Soumah,
Conseiller
municipal
délégué
à la
santé,
Considérant
la
formation
« La
prévention
du
suicide
en
2026
» proposée
par
l'Institut
de
Formation
Aquitain
des
Professionnels
de
Santé,
Considérant
que
la
psychologue
du
centre
municipal
de
santé
souhaite
bénéficier
de
cette
formation
en
adéquation
avec
ses
missions,
-DECIDE:
ARTICLE
1 -
De
signer
la convention
de
formation
professionnelle
avec
l'organisme
de
formation
Institut
de
Formation Aquitain
des
Professionnels
de
Santé
dont le siège social est situé
121
rue de
la Béchade
- CS
81825
- 33 079
BORDEAUX
Cedex,
pour un montant
de 250,00
€,
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 17/02/2026
Pour la Maire et par délégation
| délégué
à la santé
Transmis en Préfecture le : 22/2 2 / 2224 La présente
décision
peut
faire
l'objet,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
sait
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal administratif
de
MELUN,
sis
à 43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
Administrative,
les
personnes
résidant
ouire-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois pour
saisir
le
Tribunal.
Hôtel-de-Ville- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
A
otre:
Y
www.saint-Targeau-ponthierry.ir