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Déliberation - 08 07 19 COMM
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Pisieu.
Lien du pdf (Déliberation - 08 07 19 COMM)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 08 juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, le huit juillet, à 20h, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 1er juillet 2019
Étaient présents: Chantal COTS, Emmanuel DARGELLY, Cédric DEJOINT, Jean-Luc DURIEUX, Murielle GRIFFET, Yvan REYNAS, Jérôme ROBIN, Emilie ROSTAING,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absent(s): Vincent CLAIR, Ludivine FONBONNE, Jean-Louis GIRARD, Thierry RUSSIER et Blandine VERDIER.
- Vincent CLAIR a donné pouvoir à Cédric DEJOINT
- Jean-Louis GIRARD a donné pouvoir à Jean-Luc DURIEUX
- Thierry RUSSIER a donné pouvoir à Chantal COTS
Yvan Reynas a été désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n°2019-19
Travaux d’aménagement et de mise en accessibilité de la salle des fêtes Marché déclaré sans suite
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation en vue de la conclusion d’un marché pour les travaux d’aménagement de la salle des fêtes a été lancée selon la procédure adaptée (articles 26 et 28 du CMP) et sous le numéro MAPA 2019-01. Le marché se décompose en 9 lots désignés comme suit :
Lot n°1 : Terrassement / VRD / Gros œuvre / Démolitions
Lot n°2 : Couverture / étanchéité
Lot n°3 : Menuiseries extérieures aluminium
Lot n°4 : Plâtrerie / peinture / faux plafond
Lot n° 5 : Menuiserie bois
Lot n° 6 : Revêtements de sol carrelage
Lot n°7 : Ventilation / Plomberie
Lot n° 8 : Electricité
Lot n°9 : Nettoyage fin de chantier
La consultation a été lancée le 28 mai 2019. La date limite de réception des offres était fixée au 28 juin 2019 à 17h00. 14 offres dématérialisées ont été reçues dans les délais. Conformément au code des marchés publics, l’ouverture des plis a été effectuée le 1er juillet 2019 à 17h30, en présence de M. le Maire, par la commission d’Appel d’Offres de Pisieu et un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé.
Il en résulte que peu d’offres ont été reçues, soit:
Lot n°1 : aucune offre
Lot n°2 : une offre
Lot n°3 : deux offres
Lot n°4 : deux offres MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 08 juillet 2019
Lot n° 5 : une offre
Lot n° 6 : une offre
Lot n°7 : trois offres
Lot n° 8 : trois offres
Lot n°9 : une offre
Pour les lots 7 et 8, les offres sont trop éloignées des estimatifs. Pour les autres lots, la concurrence n’est pas suffisante, voire inexistante pour le lot n°1.
Les membres du Conseil municipal s’interrogent sur les délais que provoquerait un nouvel appel d’offres. Ils constatent que les travaux ne seraient alors pas terminés avant les prochaines élections municipales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE de déclarer sans suite le marché pour l’ensemble des lots,
- DECIDE de ne pas procéder à un nouvel appel d’offres,
- DIT que la prochaine municipalité aura en charge de conduire et de redéfinir un appel d’offres, - AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
*****
Délibération n°2019-20
Décision modificative n°2
M. le Maire explique que l'examen a posteriori du budget primitif fait apparaître une déséquilibre au niveau des chapitres "opérations d'ordre entre section".
En effet les opérations d'ordre doivent être équilibrées entre elles.
Ainsi, 1000.00 euros ont été prévus au chapitre 042 en fonctionnement alors qu'aucune prévision n'apparaît au chapitre 040 en investissement.
Une décision modificative est donc nécessaire.
La décision modificative se présente ainsi :
Chapitre/ Articles Diminution sur crédits
déjà alloués
Augmentation des
crédits
15182 (040) 1.000€ 1323 (13) 1.000€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présent : - ACCEPTE la décision modificative telle que présentée,
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
***** MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 08 juillet 2019
QUESTIONS DIVERSES
Fin de la réunion : 22h15