Déliberation - 20 06 19 COMM

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Déliberation - 20 06 19 COMM Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Pisieu. Lien du pdf (Déliberation - 20 06 19 COMM)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Jeunesse, MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 20 juin 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt juin, à 20h, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 13 juin 2019

Étaient présents: Chantal COTS, Emmanuel DARGELLY, Cédric DEJOINT, Jean-Luc DURIEUX, Jean-Louis GIRARD, Murielle GRIFFET, Yvan REYNAS, Jérôme ROBIN,

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absent(s): Vincent CLAIR, Ludivine FONBONNE, Emilie ROSTAING, Thierry RUSSIER

et Blandine VERDIER.

Jérôme ROBIN a été désigné comme secrétaire de séance.

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Délibération n°2019-14

Recrutement d’un agent sur un emploi aidé de Type PEC (Parcours Emploi Compétences) pour la garderie et la cantine

Monsieur le Maire explique que pour l’année scolaire 2019/2020, les classes de l’école maternelle vont retrouver un effectif normal. Depuis 2015, un contrat emploi jeunes avait été créé et renouvelé jusqu’en août 2019. Il n’y a pas lieu de le reconduire pour la partie scolaire. Mais, pour le périscolaire, il manque un agent pour la cantine et la garderie. Le nombre d’heures pour ce poste serait de 20 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - ACCEPTE le recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’un emploi aidé de type PEC, pour assister le personnel communal lors des temps périscolaires (garderie et cantine), pour l’année scolaire 2019/2020,

- CHARGE le Maire de procéder à ce recrutement,

- DIT qu’une prochaine délibération précisera le temps de travail et l’annualisation des heures effectuées par l’agent,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents.

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Délibération n°2019-15

Règlement intérieur des cimetières communaux

M. le Maire explique que les deux cimetières communaux ne disposent pas d’un règlement intérieur. Afin de se mettre en conformité avec la réglementation, les membres de la commission « Cimetières » propose un règlement commun aux deux cimetières. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le règlement intérieur des cimetières communaux,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents.MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 20 juin 2019

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Délibération n°2019-16

Tarifs des concessions des cimetières communaux

M. le Maire explique la nécessité de mettre à jour les tarifs des concessions en cimetière et de fixer les tarifs du columbarium. Ces tarifs n’ont pas vocation à créer un bénéfice pour la commune, mais à permettre le remboursement des installations.

Après discussion et comparaison avec les tarifs proposés dans les communes voisines, il est proposé les tarifs suivants pour une concession à durée unique de 30 ans :

- Concession simple en terre (2 m2): 100€

- Concession double en terre (4 m2): 200€

- Cave-Urnes (pour 6 urnes) : 330€

- Columbarium (jusqu’à 6 urnes selon leur taille) : 740€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE les tarifs des concessions des cimetières communaux tels que définis ci-dessus, - AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents.

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Délibération n°2019-17

Décision modificative n°1 sur le budget primitif 2019

M. le Maire explique que la commune a perçu de l’Etat 1074€ au titre du dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour pertes de récolte relatif au sinistre de 2018. Il convient donc pour la commune de reverser cette somme aux agriculteurs titulaires d’un bail de terrains communaux.

Ce reversement se fera à l’article 7391178 du budget communal. Or, aucune somme n’est prévue sur ce compte. Une décision modificative est donc nécessaire.

La décision modificative se présente ainsi :

Chapitre/ Articles Diminution sur crédits

déjà alloués

Augmentation des

crédits

022 (dépenses

imprévues)

1.100€

14 / 7391178 (Autres

restitutions au titre

des dégrèvements

sur contributions

directes)

1.100€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présent : - ACCEPTE la décision modificative telle que présentée,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

*****MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 20 juin 2019

Délibération n°2019-18

Validation du bilan du regroupement pédagogique et du bilan des NAP pour l’année scolaire 2017/2018

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les chiffres du bilan financier de la cantine, de l’école maternelle, de l’école primaire, de la garderie et des fournitures scolaires du regroupement pédagogique entre Pisieu et Revel-Tourdan, pour l’année scolaire 2017/2018. Le bilan des NAP pour l’année scolaire 2017/2018 est également présenté.

En effet, chacune des communes gère les frais occasionnés par son école et tout est ensuite mis en commun afin de rééquilibrer les déficits éventuels.

Les tableaux récapitulatifs laissent apparaître :

- que la commune de Revel-Tourdan doit reverser à la commune de Pisieu la somme de 19.103,26€ pour le regroupement pédagogique.

- que la commune de Pisieu doit reverser à la commune de Revel-Tourdan la somme de 1.273,91€ pour les NAP.

Le Conseil municipal doit donc se prononcer sur la l’approbation de ces bilans afin d’autoriser le maire à émettre un titre de 19.103,26€ pour que la commune de Revel-Tourdan reverse la somme due et afin d’autoriser le Maire à émettre un mandat de 1.273,91€ pour régler la somme due à la commune de Revel-Tourdan.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

- APPROUVE les bilans présentés,

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

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QUESTIONS DIVERSES

Fin de la réunion : 22h30