Déliberation - 102 d1544687979154

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Déliberation - 102 d1544687979154 Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 102 d1544687979154)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques, Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 19 septembre 2018 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 42

Convocation du Conseil Municipal :

le 17/09/2018

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 24/09/2018

SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2018

Délibération n° D-2018-329

Passage du Commerce - Demande de financement auprès de

l'Etat et de la Communauté d'Agglomération du Niortais pour le

remplacement de la verrière

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON.

Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Marie- Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jacques TAPIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL

Excusés :

Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2018

Délibération n° D-2018-329

Direction Développement Urbain et

Habitat

Passage du Commerce - Demande de financement

auprès de l’Etat et de la Communauté

d'Agglomération du Niortais pour le remplacement

de la verrière

Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Après examen par la commission municipale compétente

Sur proposition de Monsieur le Maire

Créé en 1820, le Passage du Commerce conçu dans l’esprit des passages couverts parisiens de la fin du XVIIIème siècle relie la rue Ricard et la rue Sainte Marthe sur 67,50 mètres de long et 4 mètres de large. Après sa construction, la verrière du passage a été peu entretenue et son état s’est rapidement dégradé. Malgré plusieurs interventions lourdes et une reconstruction dans les années 1960, elle a connu une nouvelle dégradation qui s’est accélérée en juin 2005 après un incendie qui aujourd’hui fragilise sa pérennité patrimoniale et commerciale.

Cet ensemble patrimonial unique, marqueur identitaire fort du centre-ville historique doit accéder à l’éclat auquel il doit prétendre et renvoyer une image qualitative et attractive du cœur de ville.

Préalable indispensable au renouveau et à l’embellissement de cette artère du centre-ville, la Ville de Niort a décidé, à l’appui d’un diagnostic de la structure et d’une pré-étude des travaux à envisager réalisés en 2014, de procéder au renouvellement de la verrière par :

- la mise en place des installations de chantier et des protections permettant le maintien de l’activité commerciale du passage ainsi que la jouissance des logements ; - la dépose de la verrière existante, compris évacuation et mise en décharge ; - la réfection à neuf des chéneaux et fonçures compris ;

- la reprise/réparation de la maçonnerie en périphérie afin de restaurer la jonction avec la verrière ; - la fourniture et la mise en place d’une verrière neuve, dans l’esprit architectural et esthétique de l’existant et dans le respect de la réglementation incendie (stabilité, désenfumage naturel, etc.).

Cette opération qui répond à la volonté de rendre le centre-ville attractif par la valorisation du cadre de vie s’inscrit dans le programme Action Cœur de Ville et peut bénéficier de financements auprès de l’Etat à hauteur de 140 000 € au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et de la CAN à hauteur de 86 000 € au titre du PACT 2018-2020. La participation de la Ville de Niort, maître d’ouvrage, est estimée à hauteur de 94 000 €.

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Dépenses en € HT Recettes en €

Dépose et pose d’une

nouvelle verrière

470 000

Etat/DSIL

Collectivités

Financement Privé

140 000

180 000

150 000

Total en € HT 470 000 Total 470 000

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :- approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter auprès de l’Etat et de la CAN les subventions correspondantes et à signer les documents afférents.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 3

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjoint délégué

Signé

Marc THEBAULT