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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 141342 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 141342)Thèmes du document : Sociétal, Sécurité sociale, Mode, textile et habillement, Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025

Publié le 07 octobre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 6 octobre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI - Nicolas ISNARD - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Laurent SIMON.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-016-18540/25/BM

Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025

Publié le 07 octobre 2025

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

CHL-016-18540/25/BM

■ Approbation des avenants n°1 et 2 à la Convention Cadre des Centres

Sociaux (CCCS) 2024-2027 et de son Schéma Directeur de l'Animation de la Vie Sociale (SDAVS)

141341

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Le Département des Bouches-du-Rhône compte 97 centres sociaux agréés pour une population de 1 966 000 habitants, dont 58 sont situés à Marseille et 39 répartis dans les autres communes du territoire.

Ces équipements sont gérés par des structures associatives diverses : - 52 adhèrent à l’Union des Centres Sociaux.

- 35 sont gérés par des fédérations telles que l’IFAC, le CCO, Léo Lagrange Animation, la FAIL, etc.

- 6 centres sociaux sont indépendants.

- 4 sont implantés dans des aires de stationnement.

Implantés notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), ces centres sociaux jouent un rôle central dans la cohésion sociale, en assurant des missions d’animation globale, d’accueil, d’écoute, de médiation et de coordination du tissu associatif local.

Dans le cadre de sa compétence en matière de politique de la ville, la Métropole Aix-Marseille- Provence soutient les centres sociaux implantés dans les QPV en finançant les actions menées au service des habitants, en lien avec les Contrats de Ville.

La Convention Cadre des Centres Sociaux (2018-2021), prolongée sur la période 2024-2027, a permis de structurer un partenariat stable et durable entre les institutions et les centres sociaux autour de plusieurs objectifs :

- Soutien à l’animation de la vie sociale via une démarche de Développement Social Local (DSL).

- Garantie d’un financement pluriannuel, en complémentarité avec les financements de droit commun.

- Accompagnement technique et ingénierie renforcée.

- Promotion d’initiatives locales et pratiques innovantes.

- Animation de groupes de travail thématiques co-pilotés par les institutions et les fédérations.

Partenaires engagés dans la convention cadre :

- Partenaires institutionnels : État, CAF 13, Région PACA, Département 13, MSA Provence- Azur, CARSAT, Métropole AMP, communes concernées ; Fédérations gestionnaires : Centre de Culture Ouvrière, Léo Lagrange Animation, Institut de Formation d’Animation et de Conseil (IFAC), Ligue de l’Enseignement.

- Centres sociaux représentatifs, selon les différents modes de gestion et d’implantation géographique.

Contenu de l’avenant n°1 :

Actualisation des points suivants :

- Le rôle du Comité Départemental qui fixe les orientations stratégiques de l’animation sociale.

- Les modalités d'intégration dans une situation de changement de mode de gestion. - Les annexes, par l'ajout d'une annexe pour la Ville de Marseille.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-016-18540/25/BM

Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025

Publié le 07 octobre 2025

Contenu de l’avenant n°2 :

- Intégration de la CPCAM des Bouches-du-Rhône : La Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie (CPCAM) devient partie prenante de la CCCS 2024-2027.

Cette intégration vise à :

- Développer des coopérations en matière d’accès aux droits, soins, santé, prévention, et numérique.

- Organiser des sessions d’information sur les dispositifs d’accès aux droits, soins, prévention, et services numériques.

- Mobiliser des agents de la CPAM dans une logique de proximité, d’« aller-vers » et de détection du non-recours.

- Mettre à disposition des outils d’information, de communication et de signalement RGPD. - Formaliser un bilan annuel du partenariat.

Actualisation de l’annexe 3 – Procédure de recrutement des directeurs :

Les modalités de recrutement des directeurs de centres sociaux sont ajustées pour : - Garantir la continuité du service : plan de remplacement sous 3 mois, alerte dès 1 mois. - Alléger la procédure via une note de cadrage.

- Renforcer la qualité des entretiens avec des représentants des partenaires. - Offrir la possibilité d’une transition assurée par un salarié en évolution professionnelle. - Supprimer les outils obsolètes (grille de sélection, etc.).

Les modifications introduites par ces avenants prennent effet au 1er janvier 2025.

Il est donc proposé l’approbation de l’avenant n°1 et 2 à la Convention Cadre des Centres Sociaux (CCCS) 2024-2027 et de son Schéma Directeur de l’Animation de la Vie Sociale (SDAVS).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 qui organise un nouveau cadre d’action pour la Politique de la Ville ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

 La délibération n° CHL-003-16078/24/CM du Conseil de la Métropole du 22 avril 2024 portant sur l’approbation du Contrat de ville métropolitain 2024-2030 ;  La délibération n° CHL-042-15084/23/BM du Bureau de la Métropole du 27 décembre 2023 approuvant la convention cadre des centres sociaux 2024-2027 et son schéma directeur de l’animation et de la vie sociale (SDAVS).

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 La compétence de la Métropole en matière de pilotage et d’animation de la Politique de la Ville ;

 Le rôle central des centres sociaux dans la cohésion sociale ;

 L’intérêt de la mise à jour de la convention cadre.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-016-18540/25/BM

Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025

Publié le 07 octobre 2025

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés les avenants n°1 et n°2 à la Convention Cadre des Centres Sociaux 2024-2027 et son Schéma Directeur de l’Animation de la Vie Sociale dans le Département des Bouches-du- Rhône, ci-annexés.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer ces avenants.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Emploi, cohésion sociale et territoriale,

Insertion et relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ