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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 160845)
Thèmes du document : Union Européenne, Sociétal, Investissement et développement économique,
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026
Publié le 30 avril 2026
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du mardi 28 avril 2026
Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 208 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Thomas ARCAMONE - Patrick ARDIZZONI - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Aurélien AUCLAIR - Gérard AUDIBERT - Dominique AUGEY - Stéphanie BAGNIS - Mireille BALLETTI - Valérie BAQUE - Marie BATOUX - Thomas BATTESTI - Antoine BAUDINO - Laurent BELSOLA - Farida BENAOUDA - Fabienne BENDAYAN - Samuel BEN-HAMOU - Nassera BENMARNIA - Marie BERMEJO - Rebecca BERNARDI - Eléonore BEZ - Kayané BIANCO ROATTA - Tina BIARD SANSONETTI - Eva-Pauline BONAN - Marylène BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Eric BOUILLÉ - Michel BOULAN - Nicolas BOULAND - Stéphanie BRAISE - Fabien BRAVI - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Joël CANICAVE - René-Francis CARPENTIER - Hugo CARTALLIER - Thibaut CHARPENTIER - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Eric CHEVALIER - Marie-Christine CIANNARELLA - Jean-David CIOT - Gilles COLLOMB - Flavie COLOMBO - Jean-Marc COPPOLA - Sarah COULOMB - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Renaud DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Pierre DHARREVILLE - Sylvaine DI CARO - Hélène DI VITA DANCHESI - Laurent DILLINGER - Ambrozio DOLFI - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Cédric DUDIEUZERE - Frédéric DURAND - Capucine EDOU - Joëlle FABRE - Dimitri FARRO - Olivier FAYSSAT - Léa FIMAT - Olivia FORTIN - Clément FREL-CAZENAVE - Lydia FRENTZEL - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Hélène GAILLARD - Pierre-Marie GANOZZI - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Audrey GATIAN - Jean-Louis GEIGER - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jérôme GOUIRAN - Jean-Pascal GOURNES - Jean-Marc GRAFFEO - Martin GRAND-DUFAY - Hervé GRANIER - Anne-Marie GREGORI - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GROSSI - Hassan GUENFICI - Sophie GUERARD - Yahya GÜNGÖRMEZ - Julien HAROUNYAN - Ahmed HEDDADI - Christophe HOCMARD - Nicolas HUE - Christophe HUGON - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Mohamed ITRISSO - Clara JABOULAY - Sophie JARDINOT - Didier JAU - Sophie JOISSAINS - Azad KAZANDJIAN - Sophie KERNEN - Amine KESSACI - Anthony KREHMEIER - Mirabelle LAMOUREUX - Lucas LANGOMAZINO - Eric LE DISSES - Candice LE TOURNEUR - Philippe LEANDRI - Michèle LEBAN - Aurélie LECAT - Pascaline LÉCORCHÉ - Gisèle LELOUIS - Céline LEVIEUX - Joël LEVI-VALENSI - Yoan LEVY - Christiane LEYDER - Maxime MARCHAND - Jérôme MARCILIAC - Patrick MARKARIAN - Mario MARTINET - Juliette MASSON - Philippe MAURIZOT - Hervé MENCHON - Arnaud MERCIER - Eric MERY - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine MOYEMONT GAILDRY - Ibrahim M'ZE - Jessy NAKACHE - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Yannick OHANESSIAN - Cédric OROFINO - Nina PALOMBA - Romain PASTOR - Benoît PAYAN - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Mathieu PIETRI - Philippe PIGNON - Marie-Laurence POSTEAU - Fabrice POUSSARDIN - Robin PRÉTOT - Perrine PRIGENT - Aurélie QUINQUIS - Hedi RAMDANE - Magali RAMOS - Philippe RAZEYRE - Anne REYBAUD-DECROIX - Joëlle REYNAUD FIORILE - Gwenaël RICHEROLLE - Olivier RIOULT - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Anne-Gaëlle RODEVILLE - Thomas ROLLER - Blaise ROSATO - Julien ROSSI - Hervé ROUAT - Michel ROUX - Laure ROVERA - Paul SABATINO - Clara SALÉMEH - Mickael SALFATI - Franck SANTOS - Giovanni SCHIPANI - Jean-Pierre SERRUS - Caroline SICARD - Anne-Sophie SIDANI - Jean-Marc SIGNES - Romain SIMMARANO - Laurent SIMON - Emilia SINSOILLIEZ - Chahidati SOILIHI - Jean-Pierre SQUILLARI - Hanifa TAGUELMINT - Nathalie TESSIER - Karim TOUCHE - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Cécile VIGNES - Frédéric VIGOUROUX - Frédéric-H VIGOUROUX - Michel VINCENTELLI - Katia YAKOUBI - David YTIER - Michaël ZAZOUN - Karima ZERKANI-RAYNAL - Sandrine ZUNINO- Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-014-19218/26/CM
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026
Publié le 30 avril 2026
GHOUGASSIAN.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Chantal AGIUS représentée par Sandrine D'ANGIO - Grégory ALLIONE représenté par Sophie JOISSAINS - Romain AMARO représenté par Joëlle REYNAUD FIORILE - Enda AMRAOUI représentée par Amine KESSACI - Philippe ARDHUIN représenté par Serge PEROTTINO - Lalia ATTAF représentée par Loïc GACHON - Magali BAILLEUL représentée par Clément FREL- CAZENAVE - Nadia BOULAINSEUR représentée par Nassera BENMARNIA - Bernard DESTROST représenté par Patrick GHIGONETTO - Emmanuel FOUQUART représenté par Marie BERMEJO - Anthony GONÇALVES représenté par Nathalie TESSIER - Christophe GONZALEZ représenté par Fabien BRAVI - Vincent GOYET représenté par Michel ROUX - Monique GRISETI représentée par Gisèle LELOUIS - Yannick GUERIN représenté par Martial ALVAREZ - Sébastien LECCIA représenté par Jean-Pascal GOURNES - Lionel LENEL représenté par Georges CRISTIANI - Naïs MENGIN représentée par Aurélien AUCLAIR - Martine MISTRAL-GUYL représentée par Roland MOUREN - Serge MORI représenté par Cédric OROFINO - Claude PICCIRILLO représenté par René-Francis CARPENTIER - Jocelyne POMMIER représentée par Michel VINCENTELLI - Michèle RUBIROLA représentée par Pierre HUGUET.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Guy BARRET - Brigitte DEVESA - Michel LAN - Laurent LHARDIT - Joëlle MELIN - Stéphane PICHON - Frédéric SZABO.
Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Hervé MENCHON représenté à 15h10 par Gwenaël RICHEROLLE Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-014-19218/26/CM
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026
Publié le 30 avril 2026
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
HN-014-19218/26/CM
■ Programme européen URBACT IV - Projet ' Tactical Urbanism for Inclusive
Places ' - Approbation des engagements financiers de la Métropole Aix- Marseille-Provence
160843
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le programme URBACT IV constitue un dispositif de coopération territoriale européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), permettant aux collectivités locales de participer à des réseaux transnationaux d’échanges, d’expérimentation et de transfert de solutions innovantes en matière de développement urbain durable.
Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a candidaté au réseau de transfert « TACTICITY – Tactical Urbanism for Inclusive Places », piloté par la Ville de Milan, portant sur les démarches d’urbanisme tactique au service de l’inclusion, de l’amélioration du cadre de vie et de la qualité des espaces publics.
Ce réseau s’appuie sur la bonne pratique milanaise « Piazza Aperte » (« Places ouvertes »), programme de transformation temporaire et participative de l’espace public visant à requalifier des rues et places par des aménagements légers, favorisant les mobilités douces, la convivialité, la sécurité des usages et l’appropriation citoyenne des espaces publics. Le projet TACTICITY vise ainsi à transférer cette approche dans différents contextes urbains européens, en mobilisant des méthodes de co-construction avec les habitants et les acteurs locaux, afin de répondre aux enjeux de qualité de vie, de cohésion sociale et de transition écologique.
Ce projet a été approuvé par le Comité de Suivi du programme URBACT IV le 8 octobre 2025. La participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’inscrit pleinement dans ses compétences en matière d’aménagement, de cohésion sociale et de politique de la ville, et dans la continuité des démarches engagées dans le cadre du Contrat de Ville « Contrat des Possibles » 2024-2030, visant notamment l’amélioration des conditions de vie et du cadre de vie des habitants des quartiers prioritaires.
La convention conjointe entre le Chef de file et les partenaires de projet, ainsi que le Contrat de subvention conclu entre l’Autorité de gestion du programme URBACT IV et le Chef de file, définissent les modalités de mise en œuvre du projet, les engagements réciproques des partenaires ainsi que les responsabilités administratives et financières associées.
La participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au projet ouvre droit à un financement européen FEDER versé par le Chef de file aux partenaires du réseau, sur la base des dépenses réalisées et certifiées dans le respect des règles du programme URBACT IV.
La Métropole Aix-Marseille-Provence étant classée en région dite « en transition » au sens des règles du programme URBACT IV, sa participation peut bénéficier d’un cofinancement FEDER dans la limite du taux maximum de 70 % des dépenses éligibles applicable à cette catégorie de régions.
Le budget prévisionnel de participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’élève à 79 000 € sur la durée du projet, comprenant notamment des dépenses de personnel, de déplacements, d’expertise et d’actions locales, cofinancées par le FEDER selon les modalités prévues par le programme.
La Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage ainsi à assurer l’avance des dépenses nécessaires à la mise en œuvre du projet, puis à procéder aux remontées de dépenses auprès du Chef de file dans le cadre des procédures de contrôle et d’audit prévues par le programme URBACT IV, conditionnant le remboursement des financements européens correspondants. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-014-19218/26/CM
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026
Publié le 30 avril 2026
La Métropole s’engage également à respecter les obligations européennes de communication et de visibilité du FEDER et du programme URBACT IV.
Cette participation contribue à la mobilisation de financements externes et à l’optimisation des ressources de la collectivité, conformément aux orientations métropolitaines, notamment dans le cadre de la dynamique « Métropole des Possibles ».
Il est ainsi proposé au Conseil de la Métropole d’approuver la participation financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence au projet TACTICITY ainsi que les engagements budgétaires associés.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La décision C(2023) 8961 adoptée le 15 décembre 2023 par la Commission européenne portant le Programme URBACT IV 2021-2027 ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République; Le règlement (UE) n°2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union européenne ;
• Le règlement (UE) n°2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion ;
• La délibération n° ECO 001-7821/19/CM du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019 adoptant la Stratégie Europe 2021-2027 de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• La délibération n° ECOR-001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 approuvant l’actualisation de l’Agenda du Développement Economique métropolitain ;
• La délibération n° CHL-003-16078/24/CM du Conseil de la Métropole du 18 avril 2024 approuvant le Contrat de Ville 2024-2030 « Contrat des Possibles » ;
• La délibération n° ATCS-002-18684/25/CM du Conseil de la Métropole du 6 octobre 2025 autorisant la Métropole à candidater au programme URBACT IV 2021-2027.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant :
• Que le programme URBACT IV permet aux collectivités de bénéficier de financements européens dans le cadre de projets de coopération territoriale ;
• Que le projet « TACTICITY – Tactical Urbanism for Inclusive Places » a été approuvé par le Comité de Suivi du programme le 8 octobre 2025 ;
• Que la participation de la Métropole s’inscrit dans ses compétences et dans la continuité du Contrat de Ville « Contrat des Possibles » ;
• Que la participation au projet implique la réalisation de dépenses par la Métropole, ouvrant droit au remboursement partiel par des financements européens FEDER après certification;
• Qu’il convient d’approuver les engagements financiers correspondants.
Délibère : Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-014-19218/26/CM
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026
Publié le 30 avril 2026
Article 1 :
Est approuvée la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au projet « TACTICITY –
Tactical Urbanism for Inclusive Places » dans le cadre du programme URBACT IV 2021-2027.
Article 2 :
Afin de bénéficier des financements européens, la Métropole devra justifier du paiement des
dépenses nécessaires à la mise en œuvre du programme TACTICITY, estimées comme ci-
dessous:
• Dépenses de personnel : 20 000 euros.
• Frais administratifs et de fonctionnement : 3 000 euros.
• Frais de déplacements et d’hébergement : 7 500 euros.
• Prestations d’expertise et services externes : 44 500 euros.
• Équipements : 4 000 euros.
Article 3
La participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence ouvre droit à la perception de
financements européens FEDER versés dans les conditions prévues par le programme URBACT
IV, sur la base des dépenses réalisées, certifiées et contrôlées conformément aux procédures
d’audit applicables.
Article 4 :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est autorisée à procéder aux remontées de dépenses auprès
du Chef de file du projet et à effectuer l’ensemble des opérations administratives et financières
nécessaires à la gestion de la subvention européenne.
Article 5 :
Les crédits nécessaires aux frais de déplacement et d’hébergement sont inscrits au budget
principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence, de l’exercice 2026 et suivants en section de
fonctionnement : chapitre 011, nature 6251 fonction 52.
Les crédits nécessaires aux frais d’expertise sont inscrits au budget principal de la Métropole Aix-
Marseille-Provence, de l’exercice 2026 et suivants en section de fonctionnement : chapitre 011,
nature 62268, fonction 52.
Ces crédits relèvent de la politique « Habitat et inclusion » segmentation stratégique F230, sous- politique « Inclusion et cohésion territoriale », programme « Politique de la Ville », seront exécutés par le service gestionnaire « 3CS ». Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-014-19218/26/CM
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026
Publié le 30 avril 2026
Article 6
Les recettes correspondantes seront constatées en section de fonctionnement sur le budget
principal, de l’exercice 2026, et suivants de la Métropole Aix Marseille Provence-chapitre 74 -
Nature 74772 - Fonction 52 -Code programme F230 - Code service gestionnaire 3CS - Code
service destinataire 3CS1.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Emploi, Cohésion sociale et territoriale, Insertion,
Relations avec le GPMM, Habitat, Logement,
Autorisation préalable de mise en location et
GOU
Martial ALVAREZ