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Procès Verbal - procès verbal du conseil municipal du 16 mai 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal du conseil municipal du 16 mai 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Changement climatique,
Département
des
Landes
Commune
de
Sanguinet
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
16
mai
2024
à
18h30
Conseillers
élus
: 27
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
et
représentés
: 22
Date
de
la
convocation
: 06/05/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
du
mois
de
mai
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Christian
Viudès
Absents
représentés
:
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à Madame
Murielle
Richard
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Monsieur
Sébastien
Noailles
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Ducrocq
Madame
Jacqueline
Fanari
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Rigal
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Nathalie
Soubaigné
donne
pouvoir
à
Madame
Véronique
Castaignède
Absents
: Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
(excusé),
Monsieur
François
Le
Guern
(excusé)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marinette
Deguilhem
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
avril
2024
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Adoption
de
l'ordre
du
jour
: adopté
à
l'unanimité. ORDRE
DU
JOUR
1.
projet
Cœur
de
village
!l - demande
de
subvention
pour
la construction
d'une
école
au
titre
du
Fonds
vert
2.
extinction
de
l'éclairage
public
sur
certaines
zones
du
territoire
communal
—
modification
des
horaires
3.
syndicat
départemental
d'équipement
des
communes
des
Landes
—
renouvellement
des
délégués
4.
règlement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
Enfance
5.
règlement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
Jeunesse
6.
détermination
des
bornes
horaires
des
astreintes
des
agents
municipaux
7.
détermination
des
taux
de
promotion
au
titre
de
l'avancement
de
grade
2024 8.
création
et
suppression
d'emplois
permanents
dans
les
filières
administrative,
animation
et culturelle
9.
suppression
de
deux
emplois
permanents
dans
la filière
technique
10.
création
et suppression
d’un
emploi
permanent
dans
la filière
administrative
11.
suppression
d'un
emploi
non
permanent
dans
la filière
technique.
Communication
des
décisions
du
Maire
2024-54
: projet
Cœur
de
Village
il - demande
de
subvention
pour
la construction
d’une
école
au
titre
du
Fonds
vert
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Dans
sa
séance
du
31
octobre
2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
« Cœur
de
village
2
»
portant
sur
la
construction
d'un
ensemble
de
bâtiments
destiné
à
accueillir
une
nouvelle
école
maternelle
et
un
espace
socio-culturel
pour
un
montant
de
7
137
290
euros
(hors
taxes).
L'Etat
soutient
les
projets
d'investissement
portés
par
les
collectivités
territoriales
notamment
à travers
le
Fonds
vert.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le projet
Cœur
de
village
2 s'inscrit
dans
les
thématiques
prioritaires
déterminées
par
l'État
pour
attribuer
une
subvention
aux
projets
d'investissement
concernant
les
écoles,
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
solliciter
un
soutien
financier
de
l'Etat
pour
la
construction
d’une
école
maternelle
dans
le cadre
du
projet
Cœur
de
village
2,
dont
le
montant
s'élève
à
3
865
285
euros, Véronique
Castaignède
demande
si le Fonds
vert correspond
à
des
fonds
européens.
Fabien
Lainé
répond
qu'il
s'agit
d'un
financement
de
l'Etat pour
soutenir
des
projets
vertueux
en
matière
d'environnement
et
intéressants
pour
la
transition
écologique.
Fabien
Lainé
présente
un
point
d'étape
sur
le marché
global
de
performance
de
Cœur
de
Village
2.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: de
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
pour
la
construction
d'une
école
maternelle
dans
le projet
« Cœur
de
village
2
» au
titre
du
Fonds
vert
pour
l’année
2024.
Article
2
: d'autoriser
le
maire
à
engager
les
démarches
de
cette
demande
de
subvention.
Ariicle
3
: d'approuver
le plan
de
financement
de
l'opération
ci-après
:
Montants
exprimés
en
euros
Dépenses
Recettes
Maîtrise
d'œuvre
345
668€ |
Detr
- Dsil
1
503
910€
40%
Etudes
473
372€ |
Fonds
verts
1 000
000€
26%
Travaux
3 046 245€
geparement
règlement
intervention |
434 560e |
13%
Département
CARTE
50
000€
1%
Caisse
d'allocations
familiales
13
250€
1%
Autofinancement
813
565€
19%
Coût
prétisionnel
3 865 285€ | Recettes prévisionnelles
3 865 285€ |
100%
Reçu
en
préfecture
le 21
mai
2024
2024-55
:
extinction
de
l'éclairage
public
sur
certaines
zones
du
territoire
communal
-
modification
des
horaires
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d'engager
des
actions
significatives
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Dans
cette
optique,
dès
mars
2020,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'extinction
de
l'éclairage
public
dans
un
certain
nombre
de
quartiers,
de
minuit
à 5
heures
(cf.
délibération
n°
2020-33
du
5
mars
2020).
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribue
également
à
la
préservation
de
l’environnement
par
la limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
la lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
ensuite
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à ce
titre,
par
arrêté,
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes. Techniquement,
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
accompagnée
par
le Syndicat
d'Équipement
des
Communes
des
Landes
(SYDEC)
pour
mettre
en
œuvre
les
solutions
adéquates
de
procéder
aux
coupures
de
nuit.
Le
territoire
étant
découpé
en
zones,
il fait
l'objet
de
régimes
et
d'horaires
différents
d'extinction
de
l'éclairage
public
en
période
estivale
et
hors
période
estivale.
Le
Maire
indique
qu'après
un
bilan
de
cette
action,
il
apparaît
nécessaire
de
modifier
les
horaires
d'extinction
de
l'éclairage
public
et
de
procéder
à
l'extinction
de
l'éclairage
public
entre
22h30
et 6h30
du
01/09
au
14/06
et à
partir
d'ih
sans
rallumage
le
matin,
du
15/06
au
31/08.
Les
régimes
d'extinction
par
zone
seront
détaillés
sur
l'arrêté
en
fonction
des
spécificités
techniques
du
matériel
d'éclairage
public
implanté
sur
la commune
: extinction
complète,
baisse
d'intensité,
extinction
d'un
lampadaire
sur
deux.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'intérêt
de
poursuivre
cette
action
en
termes
d'économie
d'énergie
et
de
préservation
de
l'environnement, Romain
Dumartin
s'interroge
sur
le risque
accident
des
cyclistes
ou
usagers
de
la
trottinette
durant
la
nuit.
Fabien
Lainé
dit ne
pas
avoir constaté
de
faits
ou
de
retours
inquiétants.
Véronique
Castaignède
attire
l'attention
des
élus,
notamment
ceux
du
Conseil
municipal
des
jeunes
présents
au
sein
de
l'assemblée,
sur
la conduite
de
nombreux
enfants
et jeunes
sans
équipement
de
protection
et
d'éclairage. Fabien
Lainé
dit avoir
conscience
du
risque
routier sur
certains
axes,
comme
la route
de
Bordeaux,
pour
lesquels
il ne
peut
pas
être
envisagé
techniquement
l'aménagement
d'une
piste
cyclable.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
l'extinction
de
l'éclairage
public
de
22h30
à
6h30,
du
01/09
au
14/06,
et
à
partir
d'1h00,
sans
rallumage
le
matin,
du
15/06
au
31/08.
Article
2
: de
charger
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
précises
d’application
de
ces
différentes
mesures
avec
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
moyens
d'information
de
la
population
et d'adaptation
de
la signalisation.
Reçu
en
préfecture
le 21
mai
2024
2024-56
: syndicat
départemental
d'équipement
des
communes
des
Landes
-
renouvellement
des
délégués
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Crée
en
1937
le
SYDEC
(syndicat
départemental
d'équipement
des
communes
des
Landes)
est
un
syndicat
mixte
qui
regroupe
les
communes
du
département,
des
établissements
de
coopération
intercommunale
ainsi
que
le conseil
départemental.
Le
SYDEC
exerce
plusieurs
compétences
dans
les
domaines
des
énergies,
de
l'eau,
de
l'assainissement
et du
numérique.
Le
SYDEC
accompagne
les
collectivités
dans
leurs
projets
de
dessertes
publiques
d'électricité,
de
gaz,
d'eau,
d'éclairage
public,
de
réseaux
de
télécommunication
et
d'énergies
renouvelables.
Il participe
à
l'aménagement
du
territoire
en
développant
et
modernisant
les
réseaux.
il apporte
à ses
adhérents
une
aide
technique,
juridique,
financière
et
réalise
les
travaux.
Il
est
gestionnaire
des
réseaux
publics
de
distribution
et
en
délègue
l'exploitation
dans
le
cadre
de
contrats
de
concession.
Pour
le
domaine
du
numérique,
la commune
de
Sanguinet
a
adhéré
au
SYDEC
par
l'intermédiaire
de
la Communauté
des
communes
des
Grands
Lacs,
compétente
en
matière
d'aménagement
numérique.
Pour
le
service
public
d'énergies
(réseau
électrique,
éclairage
public)
et
de
gaz,
la
commune
de
Sanguinet
a adhéré
au
syndicat.
Il convient
donc
de
désigner
les
représentants
de
la commune
au
sein
de
cette
entité.
Considérant
qu’au
titre
de
l’article
L 2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin, Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1:
de
procéder
au
vote
à
main
levée,
pour
désigner
quatre
délégués
pour
représenter
la
commune
auprès
du
syndicat,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l'unanimité :
Article
2
: de
désigner
ainsi
qu'il
suit
les
quatre
délégués
pour
représenter
la
commune
auprès
du
syndicat
:
Membres
titulaires
: Christian
Viudès,
Fabien
Ducrocq
Membres
suppléants
: Sylvain
Juster,
Fabien
Lainé. Article
3
: cette
délibération
abroge
et
remplace
la délibération
2020-64
du
04
juin
2020.
Reçu
en
préfecture
le 21
mai
2024
2024-57
: règlement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
Enfance
Madame
Nathalie
Soulage
présente
le
rapport
suivant.
La
Commune
de
Sanguinet
organise
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
pour
les
enfants
âgés
de
3
à
11
ans
durant
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires.
Ces
accueils
de
loisirs
répondent
à
un
double
objectif:
d'une
part,
offrir
aux
enfants
des
activités
récréatives
et
éducatives
et
d'autre
part,
permettre
aux
familles
de
disposer
d'une
structure
d'accueil
pour
leurs
enfants.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Education,
enfance
et jeunesse
du
16
avril
2024,
Considérant
la nécessité
d'approuver
un
règlement
intérieur
commun
définissant
le fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
quelques
points
mineurs
du
règlement
pour
l'actualiser,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
Enfance
tel
qu'annexé
à
la présente
délibération.
Reçu
en
préfecture
le 21
mai
2024
2024-58
: règlement
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Jeunesse
Madame
Nathalie
Soulage
présente
le
rapport
suivant.
La
Commune
de
Sanguinet
organise
un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
à
destination
du
public
12/17
ans.
Cet
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
répond
à l'objectif
de
proposer
aux
jeunes
un
lieu
d'animations,
d'échanges
et d'accompagnement
dans
les
projets.
Cet
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
répond
à l'objectif
de
proposer
aux
jeunes
un
lieu
d'animations,
d'échanges
et d'accompagnement
dans
les
projets.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Education,
enfance
et jeunesse
du
16
avril
2024,
Considérant
la faible
fréquentation
de
l'accueil
de
loisirs
les
mercredis
après-midi
en
période
scolaire,
il
est
proposé
de
fermer
cet
accueil.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
intérieur
pour
intégrer
le
changement
de
fonctionnement
de
la
structure,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Jeunesse
tel
qu'annexé
à
la présente
délibération.
Reçu
en
préfecture
le 21
mai
2024
2024-59
: détermination
des
bornes
horaires
des
astreintes
des
agents
municipaux
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Dans
sa
séance
du
3
mai
2018,
le
Conseil
municipal
a
déterminé
les
cas
de
recours,
les
conditions
d'organisation
des
astreintes
et permanences
des
agents
municipaux.
L’astreinte
est
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à la disposition
permanente
et immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration,
la
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le cas
échéant,
le déplacement
aller
et
retour
sur
le lieu
de
travail.
L’indemnité
d'astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions,
visent
des
éléments
calendaires
comme
la semaine
complète,
la nuit
entre
le lundi
et le samedi
ou
la nuit
suivant
un
jour de
récupération,
le week-end,
mais
sans
mention
des
bornes
horaires
de
début
et
de
fin.
De
ce
fait,
des
incertitudes
se
font
jour
pour
l'application
de
ces
dispositions
et
il convient
de
déterminer
les
horaires
de
début
et
de
fin
de
chacune
des
séquences
calendaires
ci-dessus
mentionnées.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le code
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet 2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°2002-147
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur.
Vu
le décret
n°
2015-4165
du
14
avril
2015
relatif
à
l'indemnisation
des
astreintes
et à
la compensation
ou
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement, Vu
le décret
n° 2005-542
du
19
mai
2005
relatif aux
modalités
de
la rémunération
ou
de
la compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d'astreinte
et
la rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement
Vu
l'arrêté
du
3
novembre
2015
fixant
les
taux
des
indemnités
et
les
modalités
de
compensation
des
astreintes
et des
interventions
des
personnels
affectés
au
ministère
de
l'intérieur,
Vu
la circulaire
NOR/MCT/B/05/10009/C
du
15
juillet
2005
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
des
agents
territoriaux, Vu
la
délibération
2018-62
en
date
du
3
mai
2018
fixant
les
modalités
de
réalisation
des
astreintes
et
permanences
des
agents
municipaux,
Vu
l'avis
du
comité
social
et
territorial
en
date
du
14
mai
2024,
Considérant
que
l’astreinte
n’est
pas
une
période
de
travail
même
lorsqu'elle
se
déroule
de
nuit,
Considérant
que
l’astreinte
débute
dès
la
fin
du
temps
de
présence
réglementaire
dans
le
service
jusqu'à
reprise
le lendemain,
Considérant
qu'en
l'absence
de
dispositions
réglementaires,
une
réponse
ministérielle
précise
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
définir
les
bornes
horaires
pour
chacune
de
ces
périodes,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: de
fixer
les
bornes
quotidiennes
et
hebdomadaires
pour
les
astreintes
comme
suit :
-___astreinte
de
jour
de
8h00
à
17h00
-_
astreinte
de
nuit
17h00
à
8h00
-
astreinte
week-end
du
vendredi
17h00
au
lundi
matin
8h00
Article
2
: de
proratiser
l'indemnité
horaire
pour
les
astreintes
de
jours
en
fonction
de
l'heure
de
la fin de
service
de
l'agent
et
le début
de
l'horaire
astreinte
de
nuit
17h00.
Article
3:
de
rémunérer
les
astreintes
et
les
heures
d'interventions
pendant
les
astreintes
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Reçu
en
préfecture
le 21
mai
2024
2024-60
: détermination
des
taux
de
promotion
au
titre
de
l’avancement
de
grade
2024
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
L'avancement
de
grade
des
fonctionnaires
a
lieu
après
inscription
sur
un
tableau
d'avancement
annuel
établi
par
l'autorité
territoriale
:
- Soit
au
choix,
par
appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
agents
et
des
acquis
de
l'expérience
professionnelle,
au
regard
des
lignes
directrices
de
gestion
arrêtées
par
l'autorité
territoriale
;
- soit
après
une
sélection
par
voie
d'examen
professionnel.
Pour
tous
les
cadres
d'emplois,
hormis
celui
des
agents
de
police
municipale,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
bénéficier
d'un
avancement
de
grade
est
déterminé
par
application
d'un
taux
de
promotion
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
de
grade.
Ce
taux
de
promotion
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
social
territorial.
L'organe
délibérant
a toute
liberté
pour
déterminer
les taux
applicables,
aucun
ratio
minimum
ou
maximum
n'étant
prévu.
La
périodicité
de
révision
des
délibérations
fixant
les
ratios
de
promotion
est
librement
fixée.
La
définition
du
taux
de
promotion
répond
à
un
double
objectif
:
- un
objectif
collectif
qui
est
de
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité
en
matière
d'organisation
et
d'évolution
des
missions
définies
pour
chacun
des
postes
(le
taux
intervient
ici
comme
outil
de
régulation)
;
- un
objectif
individuel
qui
est
de
répondre
aux
exigences
de
déroulement
de
carrière.
ll s’agit
donc
de
trouver
un
équilibre
entre
ces
deux
logiques,
intimement
imbriquées,
par
le biais
de
la
politique
en
matière
de
ressources
humaines
et des
critères
définis
par
les
lignes
directrices
de
gestion.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
la loi n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
et notamment
l’article 30 ;
Vu
le décret
n°2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires
; Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
2020-06
en
date
du
31
mai
2021
portant
détermination
des
lignes
directrices
de
gestion, Vu
le
recueil
des
avis
des
deux
collèges
du
Comité
social
territorial
en
date
du
14
mai
2024,
Considérant
que
l’article
35
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
dispose
que
le
nombre
maximum
de fonctionnaires
pouvant
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
est
déterminé
par
l'application
d'un
taux
de
promotion
à
l'effectif
des
fonctionnaires
promouvables,
Considérant
que
les
agents
proposés
à
l'avancement
de
grade
satisfont
au
cadre
fixé
par
les
lignes
directrices
de
gestion,
Considérant
l'obligation
faite
à
la
collectivité
de
déterminer
les
taux
de
promotion
au
titre
de
l'avancement
de
grade
2024,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l'unanimité :
Article
1 :
- de
fixer
les
taux
pour
la procédure
d'avancement
de
grade
pour
l'année
2024
comme
suit :
Filière
administrative
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
Nombre
.
:
d'agents
BHSCHRoU
Etfectitqu
remplissant
les
Taux
de
Nombre
maxi
grade
grade
ne
:
,
Grade
Da
ent
Grade
,
conditions
promotion
d'avancement
pu
sn
d'origine
;
d'avancement
:
me
2
d’origine
d'avancement
statutaires
arrêté
par
la
autorisé
par
la
F
femmes
F
femmes
;
:
se
ee
d'ancienneté
collectivité
collectivité
H
hommes
H
hommes
F femmes H hommes
.
Adjoint
a
at
administratif
ne
2F
principal
de
4F
iF
100
%
1
principal
de
1ère
2ème
classe
classe
Filière
technique
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
et des
ingénieurs
Nombre
Effectif
du
Effectif
du
d
agents
:
rade
grade
remplissant
les
Taux
de
Nombre
maxi
Grade
9
se
Grade
,
conditions
promotion
d'avancement
RE
d’origine
,
d'avancement
:
un
—
d'origine
d'avancement
statutaires
arrêté
par
la
autorisé
par
la
F femmes
F femmes
ne
:
Les
ec
d'ancienneté
collectivité
collectivité
H
hommes
H
hommes
F
femmes
H
hommes
Agent
de
Agent de
2H
maîtrise
2H
2H
0%
0
maîtrise
ne
principat
Filière
animation
Cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
Nombre d’agents
Effectif
du
Effectif
du
remplissant
Taux
de
Nombre
maxi
grade
grade
les
.
;
Grade
D
Grade
;
us
promotion
d'avancement
pes
d'origine
,
d'avancement
conditions
er
nn.
d'origine
d'avancement
:
arrêté
par
la
autorisé
par
la
F femmes
F femmes
statutaires
ec
d
i8s
;
:
:
collectivité
collectivité
H
hommes
H
hommes
d'ancienneté
F femmes H hommes
Le
Adjoint
d'animation
, Adjoint
7F 1H
principal de 2°"°
4F1H
2F
100 %
2
d'animation
classe
pr
on
Adjoint
d'animation
.
:
o
principal
de
4F
1H
principal
de
ière
4F
1H
100
%
1
2ème
classe Filière
culturelle
Cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine
Nombre
Effectif du
Effectif du
d'agents remplissant
Taux
de
Nombre
maxi
grade
grade
Je
:
,
Grade
A
se
Grade
,
les
conditions
promotion
d'avancement
point
d’origine
;
d'avancement
:
aus
+
2
d’origine
d'avancement
statutaires
arrêté
par
la
autorisé
par
la
F femmes
F femmes
ue
£
tea
ec
d'ancienneté
collectivité
collectivité
H
hommes
H
hommes
F femmes H hommes
Adjoint
du
Adjoint
du
patrimoine
1F
Patrimoine
1F
1F
100 %
1
principal
de
principal
de
1ère
2°"
classe
classe
Article
2 :
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant.
Reçu
en
préfecture
le 21
mai
2024
2024-61
: création
et
suppression
d'emplois
permanents
dans
les
filières
administrative,
animation
et
culturelle
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
L'avancement
de
grade
constitue
une
possibilité
d'évolution
de
carrière
dans
un
même
cadre
d'emplois
en
application
de
l’article
79
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
qui
en
fixe
les
règles.
L’avancement
de
grade
est
facultatif
et
laissé
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
qui
établit
ses
propositions
après
appréciation
des
acquis
de
l'expérience
professionnelle
et
de
la
valeur
professionnelle
des
promouvables.
L'avancement
de
grade
a
lieu
d’un
grade
au
grade
immédiatement
supérieur
à
l'intérieur
du
cadre
d'emplois. L'avancement
de
grade
a
lieu
après
inscription
sur
un
tableau
d'avancement
annuel
établi
par
l'autorité
territoriale : - soit
au
choix,
par
appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
agents
et
des
acquis
de
l'expérience
professionnelle,
au
regard
des
lignes
directrices
de
gestion
arrêtées
par
l'autorité
territoriale.
- Soit
après
une
sélection
par
voie
d'examen
professionnel.
Vu
la loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
dite
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
la
délibération
n°2024-60
relative
à
la
détermination
des
taux
de
promotion
au
titre
de
l'avancement
de
grade
2024,
Vu
l'arrêté
du
maire
n°
2020-06
en
date
du
31
mai
2021
portant
détermination
des
lignes
directrices
de
gestion, Vu
le
recueil
de
l’avis
des
deux
collèges
du
Comité
social
territorial
en
date
du
14
mai
2024,
Considérant
que
les
agents
qui
seront
nommés
sur
ces
postes
satisfont
aux
critères
des
lignes
directrices
de
gestion,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
pour
tenir
compte
des
avancements
de
grade
prévus
en
2024
au
choix
de
la
collectivité
pour
les
agents
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale, Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
modifier
le tableau
des
effectifs
à compter
du
1°" septembre
2024
comme
suit :
CREATION
SUPPRESSION
Durée
Durée
Nombre
Grade
Hebdomadaire
Nombre
Grade
Hebdomadaire
1
Adjoint
administratif
principal
35h
Adjoint
administratif
principal
35h
de
1°" classe
de
2°"
classe
Î
Adjoint
d'animation
principal
30h
Adjoint
d'animation
30h
de
2°"
classe
À
Adjoint
d'animation
principal
25h
Adjoint
d'animation
25h
de
2°"
classe
1
Adjoint
d'animation
principal
35h
Adjoint
d'animation
principal
35h
de
1*° classe
de
2°"
classe
1
Adjoint
du
patrimoine
principal
35h
Adjoint
du
patrimoine
35h
de
1°° classe
principal
de
2°"
classe Article
2
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget
de
l'année
en
cours.
Reçu
en
préfecture
le 21
mai
2024
2024-62
: suppression
de
deux
emplois
permanents
dans
la filière
technique
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Un
adjoint
technique
titulaire,
en
poste
au
Centre
technique
municipal,
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
depuis
le
1°" janvier
2023,
a
démissionné
de
la fonction
publique
territoriale.
Un
adjoint
technique
titulaire,
en
poste
au
Centre
technique
municipal,
a
quitté
la collectivité
par
voie
de
mutation
vers
une
collectivité
territoriale.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la délibération
n°2017-67
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
mai
2017
créant
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
à temps
complet
affecté
au
service
ateliers,
Vu
la
délibération
n°2021-06
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
janvier
2021
créant
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
à temps
complet
affecté
au
service
environnement,
Vu
le recueil
des
avis
des
deux
collèges
du
Comité
social
territorial
en
date
du
14
mai
2024,
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
suite
à ces
mouvements
de
personnel,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: de
supprimer
deux
emplois
permanents
d’adjoint
technique
à temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Article
2
: de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Reçu
en
préfecture
le 21
mai
2024
2024-63
: création
et
suppression
d'un
emploi
permanent
dans
la filière
administrative
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le rapport
suivant.
Au
vu
des
difficultés
de
recrutement
d’un
régisseur
marché
et droits
de
place,
un
agent
de
la collectivité
a
proposé
une
nouvelle
organisation
de
son
temps
de
travail
pour
lui
permettre
d'assurer
les
missions
du
poste
de
régisseur.
L'agent
exerçait
des
missions
d’assistante
en
ressources
humaines
à
temps
partiel
depuis
septembre
2021 ; il
sollicite
aujourd’hui
un
poste
de
travail
à temps
non
complet
de
30
heures
hebdomadaires.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
dite
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
la délibération
n°
2017-1389
portant
création
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
à temps
complet, Vu
le
recueil
de
l'avis
des
deux
collèges
du
Comité
social
territorial
en
date
du
9 avril
2024,
Considérant
l'intérêt
de
la collectivité
de
répondre
favorablement
à cette
proposition
au
vu
des
difficultés
de
recrutement,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l'unanimité :
Article
1:
de
supprimer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
et
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
30/35
L'agent
sera
chargé
de
la fonction
d’assistante
en
ressources
humaines
et de
régisseur
du
marché
municipal.
Article
2
: de
modifier
le tableau
des
effectifs
à compter
du
12
juin
2024
comme
suit
:
CREATION
SUPPRESSION
k
:
Durée
Nombre
Grade
Durée
hebdomadaire
|
Nombre
Grade
hebdomadaire
1
Adjoint
administratif
30h
{
Adjoint
administratif
35h
principal
de
2°"
classe
principal
de
2°"
classe
Article
3
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget
de
l'année
en
cours.
Reçu
en
préfecture
le 21
mai
2024
2024-64
: suppression
d’un
emploi
non
permanent
dans
la filière
technique
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
ll
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la décision
est soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial.
Dans
sa
séance
du
14
septembre
2023,
le
Conseil
municipal
a
créé
par
délibération
n°2023-110,
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique,
à temps
non
complet
sur
une
base
hebdomadaire
de
5/35°,
pour
la période
du
14
octobre
2023
au
13
octobre
2024.
L'agent
recruté,
affecté
aux
missions
de
placier
du
marché
municipal,
a
démissionné
de
son
poste
le
20
janvier
2024.
Il a
été
remplacé
par
un
agent
contractuel
qui
ne
pourra
pas
honorer
son
contrat
au-delà
du
30
avril
2024.
Au
vu
des
difficultés
de
recrutement
d'un
régisseur
marché
et droits
de
place,
un
agent
de
la collectivité
a
proposé
une
nouvelle
organisation
de
son
temps
de
travail
pour
lui
permettre
d'assurer
les
missions
du
poste
de
régisseur.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
réuni
en
date
du
9
avril
2024,
Considérant
qu'il
convient
de
supprimer
un
emploi
vacant,
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
suite
à ce
mouvement
de
personnel,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
supprimer
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
à temps
non
complet,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
Article
2
: de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Reçu
en
préfecture
le 21
mai
2024
Communication
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
la
période
du
19
avril
au
16
mai
2024
Le
maire
est,
par
délégation
du
conseil
municipal
en
date
du
07
septembre
2023
chargé
pour
la durée
de
son
mandat,
n°2.
de
fixer,
dans
les limites
d'un
montant
de 2 000
euros
par
tarif unitaire,
les
tarifs des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui n'ont pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs pouvant,
le cas
échéant,
faire
l’objet de
modulations
résultant
de
l'utilisation
des
procédures
dématérialisées
;
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
Décision
2024-35
: tarifs
du
restaurant
scolaire,
des
accueils
périscolaires
et
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l'année
scolaire
2024/2025
Fixation
des
tarifs
des
accueils
périscolaires
à compter
du
02/09/2024
comme
suit :
a)
l'accueil
périscolaire
du
matin
et du
soir
(lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi)
:
.
n
oà
450à
|
795à
|li001à
|t1101à
1501
à
|
Quotient
Familial
449
794
1000
1100
1500
1800
1801
à
2200 |
>
2200
Tarif
accueil
matin
de 7h30 à 8h30
0,95€
|115€
|1,30€
150€
|160€
1,75€
1,90€
2,10€
Tataoir
jusqu'a
0,95€
|115€
|1,30€
1,50 €
1,60 €
1,75€
1,90€
2,10€
Tantaoir
de17h80à
lose
locoe
|065€
0,75€
|0,80€
0,90 €
0,95€
1,00€
Tarif de
la pénalité
pour
non
respect
des
horaires,
absence
de
dossier
d'inscription
et dossier
d'inscription
incomplet
: 3,00€
(pénalité
applicable
par
enfant
en
sus
du
tarif).
b)
l'accueil
périscolaire
du
midi
(lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi)
:
Le
tarif
demandé
auprès
de
l'usager
inclut
le
repas
et
les
animations
organisées
autour
du
repas.
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
0
à
449
3,40
€
450
à
794
3,50
€
795
à
1000
8,60
€
Quotient
1001
à
1100
3,70
€
Familial
1101
à 1500
3,90
€
1501
à
1800
4,40
€
1801
à
2200
4,70
€
>
2200
5,00
€ Repas
enfant
hors
commune
QF
<
3,40
€
449 LEpes
enfant
hors
commune
QF
>
5,70
€
Tarif de
la pénalité
pour
non
respect
des
horaires,
absence
de
dossier
d'inscription
et dossier
d'inscription
incomplet
: 3,00€
(pénalité
applicable
par
enfant
en
sus
du
tarif).
Tarif accueil
exceptionnel
: 6.00
€
Tarif accueil
"panier
repas”
: 1,00
€
c)
l'accueil
périscolaire
du
mercredi
:
°
tarif journée
ou
demi-journée
1001
à
1101
à
1501
à
1801
à
Quotient
Familial
0 à 449
450
à 794
|
795
à
1000
1100
1500
1800
2200
>
2200
Tarif
1/2
journée
avec
repas
(8h30-
5,50
€
5.75€
6,00
€
9,50
€
11,50
€
13,50
€
14,50
€
15,50€
13h00) Aide
de
la CAF*
4,00
€
3,00€
1,50€
Aide
du
Département"
0,93
€
0,93
€
0,93
€
Solde
à
régler
0,57
€
1,82€
8,57€
9,50
€
11,50
€
13,50
€
14,50€
|
15.50€
Tarif
journée
(08h30-17h30)
11,00
€
11,50€
12,00
€
13,50
€
15,50
€
16,50
€
17,50€
|18,50€
Aide
de
la CAF*
8,00
€
6,00€
3,00€
Aide du
0,93 €
0,93 €
0,93 €
Département Solde
à
régler*
2,07
€
4,57
€
8,07
€
13,50
€
15,50
€
16,50
€
17,50
€
18,50€
Tarif de
la pénalité
pour
non
respect
des
horaires
et dossier
d'inscription
incomplet
: 3,00
€ (pénalité
applicable
par
enfant
en
sus
du
tarif).
* pour
les
familles
éligibles.
Un
reste
à
charge
d'un
montant
de
0.50
€ sera
obligatoirement
payé
par
la
famille pour
un
accueil
en
2 journée
et un
reste
à charge
d’un
montant
de
1.00
€ sera
obligatoirement
payé
par
la famille
pour
1 journée
d'accueil.
°
tarif
garderie
matin
et soir
:
du
s
»
795
à
1001
à
|1101
à
1501
à
1801
à
Quotient
Familial
0à
449
|450
à 794
1000
1100
1500
1800
2200
>
2200
Tarif
matin
(7h30
à
8h30)
|
0,95
€
1,15€
1,30
€
1,50
€
1,60
€
1,75
€
1,90€
2,10€
Tarif
soir
(17h30-18h30)
0,95
€
1,15€
1,30
€
1,50
€
1,60
€
1,75€
1,90€
2,10€
Tarif de
la pénalité
pour
non
respect
des
horaires,
absence
de
dossier
d'inscription
et dossier
d'inscription
incomplet
: 3,00€
(pénalité
applicable
par
enfant
en
sus
du
tarif).
Fixation
des
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pendant
les
vacances
scolaires
à compter
du
02/09/2024
comme
suit :
e
tarif journée
ou
demi-journée
:
de
450
à
794
|
795
à
1001
à
1101
à
x
1801
à
Quotient
Familial
|
O à 449
1000
1100
1500
1501
à
1800
2200
>
2200
Tarif
1/2
journée
(2h00-13h)
5,50
€
5,75€
6,00
€
9,50
€
11,50
€
13,50
€
14,50
€
15,50€
Aide
de
la CAF*
|4,00
€
3,00€
1,50€
Aide
du
Département’
0,93
€
0,93€
0,93
€
Solde
à régler*
0,57
€
1,82€
3,57€
9,50
€
11,50
€
13,50
€
14,50
€
15,50€
Tarif
journée
(2h00-17h00)
11,00
€
11,50
€
12,00
€
13,50
€
15,50
€
16,50
€
17,50
€
18,50€
Aide
de
la CAF*
|
8,00
€
6,00
€
3,00€
Aide
du
Département"
0,93
€
0,98€
0,93
€
Solde
à
régler’
2,07
€
5,07€
8,07€
13,50
€
15,50
€
16,50
€
17.50
€
18.50€
Tarif de
la pénalité
pour
non
respect
des
horaires
et dossier
d'inscription
incomplet
: 3,00
€ (pénalité
applicable
par
enfant
en
sus
du
tarif). * pour
les
familles
éligibles.
Un
reste
à charge
d'un
montant
de
0.50
€ sera
obligatoirement
payé
par
la
famille pour
un
accueil
en
2 journée
et un
reste
à charge
d’un
montant
de
1.00
€ sera
obligatoirement
payé
par
la famille
pour
1 journée
d'accueil.
e
tarif
garderie
matin
et
soir
Tarif
par
tranche
de
30
minutes
(de
7h30
à 9h00
et
de
17h00
à
18h30)
| 0,50
€
|
Tarif de
la pénalité
pour
non
respect
des
horaires
et
dossier
d'inscription
incomplet
: 3,00
€
(pénalité
applicable
par
enfant
en
sus
du
tarif).
Article
3
: de
fixer
les
tarifs
du
repas
au
restaurant
scolaire
pour
le
personnel
enseignant,
le
personnel
communal
et
le personnel
extérieur
à compter
du
02/09/2024
comme
suit
:
Repas
du
lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi,
vendredi
Avec
Sans
réservation
réservation
Personnel
enseignant
6,25
€
6,90
€
Personnel
communal
5,05
€
6,05
€
Personnel
extérieur
7,35
€
8,35
€
n°5.
de
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
Décision
2024-26
: contrat
de
location
saisonnière
avec
M.
Martinez
Lionel
et
Mme
Le
Calvé
Vanessa Conclusion
d'un
contrat
de
location
saisonnière
avec
Monsieur
Martinez
Lionel
et
Madame
Le
Calvé
Vanessa
du
30
mars
au
2
novembre
2024,
pour
l'exploitation
d'une
activité
saisonnière
de
restauration
sur
une
parcelle
de
terrain
d’une
contenance
de
moins
de
100
m2,
appartenant
au
domaine
privé
de
la
Commune
de
Sanguinet,
avenue
de
Losa,
sise
plage
des
Bardets.
L'occupation
donne
lieu
au
paiement
d’un
loyer
d’un
montant
de
5 645,37
euros
pour
la
période
concernée
conformément
à
la décision
municipale
2024-10
du
15
février
2024,
n°8.
de
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
2024-33
: délivrance
d'une
concession
dans
le cimetière
de
Sainte-Rose
n°C20
Attribution
dans
le cimetière
communal
d'une
concession
de
2,86
m2?
pour
une
durée
de
cinquante
années
à
compter
du
12
avril
2024,
moyennant
la
somme
totale
de
457,60
euros.
2024-34
: délivrance
d'une
concession
dans
le cimetière
de
Sainte-Rose
n°C21
Attribution
dans
le cimetière
communal
d’une
concession
de
2,86
m?
pour
une
durée
de
cinquante
années
à compter
du
19
avril
2024,
moyennant
la somme
totale
de
457,60
euros.
n°26.
de
demander
à
tout organisme
financeur,
pour
les
opérations
inscrites
au
budget
de
la Commune,
l'attribution
de
subventions
;
Décision
2024-32
: Appels
à
projet
2024
dans
le
cadre
des
Fonds
Publics
et
Territoires
auprès
de
la
Caisse
d’allocations
familiales
des
Landes.
Sollicitation
auprès
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
des
Landes
au
titre
des
appels
à
projet
fonds
publics
et
territoires :
-
une
subvention
de
5
954
€
pour
le projet
«
la citoyenneté
au
cœur
des
actions
»
-
une
subvention
de
6 073
€
pour
le projet
« accueil
périscolaire
bilingue
anglais
français
»
-
une
subvention
de
3 017
€
pour
le projet
»
mise
en
place
d’un
concert
pop
rock
»
-
une
subvention
de
6 247
€
pour
le projet
«
la
radio
des
jeunes
Sanguinétois
»
-
une
Subvention
de
6
160
€
pour
le projet
« grandir
en
devenant
citoyen
»
-
une
subvention
de
2 669
€
pour
le projet
« valoriser
le
métier
d'assistant
maternel
».
La
séance
est
levée
à
19h45.