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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du conseil municipal du 16 mai 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Institutions publiques,
Département
des
Landes
2024-54
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
16
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
14
le
06/05/2024
Votants
:
22
Date
d'affichage :
le
06/05/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
du
mois
de
mai
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
:Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
:Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Christian
Viudès
Absents
représentés
:
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à
Madame
Murielle
Richard
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Monsieur
Sébastien
Noailles
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Ducrocq
Madame
Jacqueline
Fanari
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Nathalie
Soubaigné
donne
pouvoir
à
Madame
Véronique
Castaignède
Absents
:
Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
(excusé),
Monsieur
François
Le
Guern
(excusé)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marinette
Deguilhem
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20240516-2a94
-Sk
Jer-de
Le
: 21/05/2024
Et publication
ou
notification
le : 22/55/2094
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2024-54
Objet
:projet
Cœur
de
Village
I!
-
demande
de
subvention
pour
la
construction
d’une
école
au
titre
du
Fonds
vert
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Dans
sa
séance
du
31
octobre
2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
«
Cœur
de
village
2
»
portant
sur
la
construction
d'un
ensemble
de
bâtiments
destiné
à
accueillir
une
nouvelle
école
maternelle
et
un
espace
socio-culturel
pour
un
montant
de
7
137
290
euros
(hors
taxes).
L'Etat
soutient
les
projets
d'investissement
portés
par
les
collectivités
territoriales
notamment
à
travers
le
Fonds
vert.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
projet
Cœur
de
village
2
s'inscrit
dans
les
thématiques
prioritaires
déterminées
par
l'Etat
pour
attribuer
une
subvention
aux
projets
d'investissement
concernant
les
écoles,
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
solliciter
un
soutien
financier
de
l'Etat
pour
la
construction
d'une
école
maternelle
dans
le
cadre
du
projet
Cœur
de
village
2,
dont
le
montant
s'élève
à
3
865
285
euros,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l'unanimité :
Article
1
:de
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
pour
la
construction
d'une
école
maternelle
dans
le
projet
«
Cœur
de
village
2
» au
titre
du
Fonds
vert
pour
l’année
2024.
Article
2
:d'autoriser
le
maire
à
engager
les
démarches
de
cette
demande
de
subvention.
Article
3
:d'approuver
le
plan
de
financement
de
l'opération
ci-après
:
Montants
exprimés
en
euros
Dépenses
Recettes
Maîtrise
d'œuvre
345
668€ |
Detr
- Dsil
1503910€|
40%
Etudes
473
372€ |
Fonds
verts
1 000
000€ |
26%
Travaux
3 046
245€ |
Département
règlementintervention école |
484
560€ |
13%
Département
CRTE
50
000€
1%
Caisse
d'allocations
familiales
13
250€
1%
Autofinancement
813
565€ |
19%
prévi Eos
el
HT
3 865
285€ |
Recettes
prévisionnelles
3 865
285€ |
100%
Fait
et délibéré
le
16
mai
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
17
mai
2024.
abien
Lainé
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-55
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
16
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents :
14
le
06/05/2024
Votants :
22
Date
d'affichage
:
le
06/05/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
du
mois
de
mai
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Christian
Viudès
Absents
représentés :
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à
Madame
Murielle
Richard
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Monsieur
Sébastien
Noailles
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Ducrocq
Madame
Jacqueline
Fanari
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Nathalie
Soubaigné
donne
pouvoir
à
Madame
Véronique
Castaignède
Absents
: Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
(excusé),
Monsieur
François
Le
Guern
(excusé)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marinette
Deguilhem
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20240516-2a24
-SS
JEt-de
Le
: 21/05/9024
Et
publication
ou
notification
le
: 22/55/29L
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
des
services
techniques
N°
2024-55
Objet
:extinction
de
l'éclairage
public
sur
certaines
zones
du
territoire
communal
—
modification
des
horaires
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le rapport
suivant.
Le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d'engager
des
actions
significatives
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Dans
cette
optique,
dès
mars
2020,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'extinction
de
l'éclairage
public
dans
un
certain
nombre
de
quartiers,
de
minuit
à 5
heures
(cf.
délibération
n°
2020-33
du
5
mars
2020).
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribue
également
à
la
préservation
de
l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
ensuite
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre,
par
arrêté,
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
Techniquement,
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
accompagnée
par
le
Syndicat
d'Équipement
des
Communes
des
Landes
(SYDEC)
pour
mettre
en
œuvre
les
solutions
adéquates
de
procéder
aux
coupures
de
nuit.
Le
territoire
étant
découpé
en
zones,
il fait
l'objet
de
régimes
et
d'horaires
différents
d'extinction
de
l'éclairage
public
en
période
estivale
et
hors
période
estivale.
Le
Maire
indique
qu'après
un
bilan
de
cette
action,
il apparaît
nécessaire
de
modifier
les
horaires
d'extinction
de
l'éclairage
public
et
de
procéder
à
l'extinction
de
l'éclairage
public
entre
22h30
et
6h30
du
01/09
au
14/06
et
à
partir
d'1h
sans
rallumage
le
matin,
du
15/06
au
31/08.
Les
régimes
d'extinction
par
zone
seront
détaillés
sur
l'arrêté
en
fonction
des
spécificités
techniques
du
matériel
d'éclairage
public
implanté
sur
la
commune
:extinction
complète,
baisse
d'intensité,
extinction
d'un
lampadaire
sur
deux.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'intérêt
de
poursuivre
cette
action
en
termes
d'économie
d'énergie
et
de
préservation
de
l’environnement,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
:d'approuver
l'extinction
de
l'éclairage
public
de
22h30
à
6h30,
du
01/09
au
14/06,
et
à
partir
d'1h00,
sans
rallumage
le
matin,
du
15/06
au
31/08.
Article
2:
de
charger
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
précises
d'application
de
ces
différentes
mesures
avec
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
moyens
d’information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la
signalisation.
Fait
et délibéré
le
16
mai
2024.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
17
mai
2024.
Le Meire,
nl
Eee
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.
telerecours.fr Département
des
Landes
2024-56
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
16
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
14
le
06/05/2024
Votants :
22
Date
d'affichage
:
le
06/05/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
du
mois
de
mai
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Christian
Viudès
Absents
représentés
:
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à Madame
Murielle
Richard
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Monsieur
Sébastien
Noailles
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Ducrocq
Madame
Jacqueline
Fanari
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Nathalie
Soubaigné
donne
pouvoir
à
Madame
Véronique
Castaignède
Absents
: Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
(excusé),
Monsieur
François
Le
Guern
(excusé)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marinette
Deguilhem
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20240516-2921
-56 je-}e
Le
: Lifo5f2c2k
|
Et publication
ou
notification
le : 24/05/2024.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2024-56
Objet
:
syndicat
départemental
d'équipement
des
communes
des
Landes
—
renouvellement
des
délégués
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le rapport
suivant.
Crée
en
1937
le
SYDEC
(syndicat
départemental
d'équipement
des
communes
des
Landes)
est
un
syndicat
mixte
qui
regroupe
les
communes
du
département,
des
établissements
de
coopération
intercommunale
ainsi
que
le
conseil
départemental.
Le
SYDEC
exerce
plusieurs
compétences
dans
les
domaines
des
énergies,
de
l'eau,
de
l'assainissement
et
du
numérique.
Le
SYDEC
accompagne
les
collectivités
dans
leurs
projets
de
dessertes
publiques
d'électricité,
de
gaz,
d’eau,
d'éclairage
public,
de
réseaux
de
télécommunication
et
d'énergies
renouvelables. ll participe
à
l'aménagement
du
territoire
en
développant
et
modernisant
les
réseaux.
Il apporte
à
ses
adhérents
une
aide
technique,
juridique,
financière
et
réalise
les
travaux.
Ill est
gestionnaire
des
réseaux
publics
de
distribution
et
en
délègue
l'exploitation
dans
le
cadre
de
contrats
de
concession.
Pour
le
domaine
du
numérique,
la
commune
de
Sanguinet
a
adhéré
au
SYDEC
par
l'intermédiaire
de
la
Communauté
des
communes
des
Grands
Lacs,
compétente
en
matière
d'aménagement
numérique.
Pour
le
service
public
d'énergies
(réseau
électrique,
éclairage
public)
et
de
gaz,
la
commune
de
Sanguinet
a
adhéré
au
syndicat.
Il
convient
donc
de
désigner
les
représentants
de
la
commune
au
sein
de
cette
entité.
Considérant
qu’au
titre
de
l’article
L 2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l'unanimité
:
Article
1
:de
procéder
au
vote
à
main
levée,
pour
désigner
quatre
délégués
pour
représenter
la
commune
auprès
du
syndicat,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l'unanimité
:
Article
2
:de
désigner
ainsi
qu'il
suit
les
quatre
délégués
pour
représenter
la
commune
auprès
du
syndicat
:
Membres
titulaires
:Christian
Viudès,
Fabien
Ducrocq
Membres
suppléants
:Sylvain
Juster,
Fabien
Lainé.
Article
3
:cette
délibération
abroge
et
remplace
la
délibération
2020-64
du
04
juin
2020.
Fait
et délibéré
le
16
mai
2024
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copia-canforme
en
Mairie
ce
17
mai
2024.
NEne 7 LANDES
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par courrier déposé
au
tribunal ou
transmis
par
voie postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-57
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
16
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
14
le
06/05/2024
Votants
:
22
Date
d'affichage
:
le
06/05/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
du
mois
de
mai
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Christian
Viudès
Absents
représentés :
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à
Madame
Murielle
Richard
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Monsieur
Sébastien
Noaïilles
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Ducrocq
Madame
Jacqueline
Fanari
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Nathalie
Soubaigné
donne
pouvoir
à
Madame
Véronique
Castaignède
Absents
: Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
(excusé),
Monsieur
François
Le
Guern
(excusé)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marinette
Deguilhem
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20240516-
9,91
_
SHec-
€
Le
:
21/05/2044
Et
publication
ou
notification
le
:92/05/202k
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2024-57
Objet
:règlement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
Enfance
Madame
Nathalie
Soulage
présente
le
rapport
suivant.
La
Commune
de
Sanguinet
organise
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
pour
les
enfants
âgés
de
3
à
11
ans
durant
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires.
Ces
accueils
de
loisirs
répondent
à
un
double
objectif
:
d'une
part,
offrir
aux
enfants
des
activités
récréatives
et
éducatives
et
d'autre
part,
permettre
aux
familles
de
disposer
d'une
structure
d'accueil
pour
leurs
enfants.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Education,
enfance
et
jeunesse
du
16
avril
2024,
Considérant
la
nécessité
d'approuver
un
règlement
intérieur
commun
définissant
le
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
quelques
points
mineurs
du
règlement
pour
l’actualiser,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
:d'approuver
le
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
Enfance
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
le
16
mai
2024.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
17
mai
2024.
Fabien
Lainé
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-58
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
16
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
14
le
06/05/2024
Votants :
22
Date
d'affichage :
le
06/05/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
du
mois
de
mai
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Christian
Viudès
Absents
représentés
:
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à
Madame
Murielle
Richard
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Monsieur
Sébastien
Noailles
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Ducrocq
Madame
Jacqueline
Fanari
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Nathalie
Soubaigné
donne
pouvoir
à
Madame
Véronique
Castaignède
Absents
: Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
(excusé),
Monsieur
François
Le
Guern
(excusé)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marinette
Deguilhem
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20240516-2021-58
ikv- dE
Le:
A1/05/%014
Et publication
ou
notification
le : 29/05/2094
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2024-58
Objet
:règlement
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Jeunesse
Madame
Nathalie
Soulage
présente
le
rapport
suivant.
La
Commune
de
Sanguinet
organise
un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
à
destination
du
public
12/17
ans.
Cet
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
répond
à
l'objectif
de
proposer
aux
jeunes
un
lieu
d'animations,
d'échanges
et d'accompagnement
dans
les
projets.
Cet
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
répond
à
l'objectif
de
proposer
aux
jeunes
un
lieu
d'animations,
d'échanges
et d'accompagnement
dans
les
projets.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Education,
enfance
et jeunesse
du
16
avril
2024,
Considérant
la
faible
fréquentation
de
l'accueil
de
loisirs
les
mercredis
après-midi
en
période
scolaire,
il est
proposé
de
fermer
cet
accueil.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
intérieur
pour
intégrer
le
changement
de
fonctionnement
de
la
structure,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1:
d'approuver
le
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Jeunesse
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
le
16
mai
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
17
mai
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.
telerecours.fr Département
des
Landes
2024-59
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
16
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
14
le
06/05/2024
Votants :
22
Date
d'affichage :
le
06/05/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
du
mois
de
mai
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Christian
Viudès
Absents
représentés
:
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à
Madame
Murielle
Richard
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Monsieur
Sébastien
Noailles
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Ducrocq
Madame
Jacqueline
Fanari
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Nathalie
Soubaigné
donne
pouvoir
à
Madame
Véronique
Castaignède
Absents
: Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
(excusé),
Monsieur
François
Le
Guern
(excusé)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marinette
Deguilhem
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20240516-2994-59
DEL -DE
Le:
41/05/9094
Et publication
ou
notification
le : 22/05/90 31
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°
2024-59
Objet
: détermination
des
bornes
horaires
des
astreintes
des
agents
municipaux
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Dans
sa
séance
du
3
mai
2018,
le
Conseil
municipal
a
déterminé
les
cas
de
recours,
les
conditions
d'organisation
des
astreintes
et
permanences
des
agents
municipaux.
L’astreinte
est
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration,
la
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
déplacement
aller
et
retour
sur
le
lieu
de
travail.
L'indemnité
d'astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions,
visent
des
éléments
calendaires
comme
la
semaine
complète,
la
nuit
entre
le
lundi
et
le
samedi
ou
la
nuit
suivant
un
jour
de
récupération,
le
week-end,
mais
sans
mention
des
bornes
horaires
de
début
et
de
fin.
De
ce
fait,
des
incertitudes
se
font
jour
pour
l'application
de
ces
dispositions
et
il convient
de
déterminer
les
horaires
de
début
et
de
fin
de
chacune
des
séquences
calendaires
ci-dessus
mentionnées. Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
code
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2002-147
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur.
Vu
le
décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à
l'indemnisation
des
astreintes
et
à
la
compensation
ou
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement,
Vu
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d'astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement
Vu
l'arrêté
du
3
novembre
2015
fixant
les
taux
des
indemnités
et
les
modalités
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
des
personnels
affectés
au
ministère
de
l'intérieur, Vu
la
circulaire
NOR/MCT/B/05/10009/C
du
15
juillet
2005
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
des
agents
territoriaux,
Vu
la
délibération
2018-62
en
date
du
3
mai
2018
fixant
les
modalités
de
réalisation
des
astreintes
et
permanences
des
agents
municipaux,
Vu
l'avis
du
comité
social
et
territorial
en
date
du
14
mai
2024,
Considérant
que
l’astreinte
n'est
pas
une
période
de
travail
même
lorsqu'elle
se
déroule
de
nuit, Considérant
que
l’astreinte
débute
dès
la
fin
du
temps
de
présence
réglementaire
dans
le
service
jusqu'à
reprise
le lendemain, Considérant
qu'en
l'absence
de
dispositions
réglementaires,
une
réponse
ministérielle
précise
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
définir
les
bornes
horaires
pour
chacune
de
ces
périodes, Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
fixer
les
bornes
quotidiennes
et
hebdomadaires
pour
les
astreintes
comme
suit
:
- _
astreinte
de
jour
de
8h00
à
17h00
-__
astreinte
de
nuit
17h00
à 8h00
-
_astreinte
week-end
du
vendredi
17h00
au
lundi
matin
8h00
Article
2
: de
proratiser
l'indemnité
horaire
pour
les
astreintes
de
jours
en
fonction
de
l’heure
de
la fin de
service
de
l'agent
et
le début
de
l'horaire
astreinte
de
nuit
17h00.
Article
3
: de
rémunérer
les
astreintes
et
les
heures
d'interventions
pendant
les
astreintes
conformément
à
la législation
en
vigueur
Fait
et délibéré
le
16
mai
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
17
mai
2024.
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-60
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
16
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
14
le
06/05/2024
Votants :
22
Date
d'affichage
:
le
06/05/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
du
mois
de
mai
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Christian
Viudès
Absents
représentés :
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à
Madame
Murielle
Richard
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Monsieur
Sébastien
Noailles
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Ducrocq
Madame
Jacqueline
Fanari
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Nathalie
Soubaigné
donne
pouvoir
à
Madame
Véronique
Castaignède
Absents:
Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
(excusé),
Monsieur
François
Le
Guern
(excusé)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marinette
Deguilhem
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20240516-2a2h
-Co
Ver
je
Le
: 21/05/04
Et
publication
ou
notification
le
: 29
Jo5/2a9u
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°
2024-60
Objet
:détermination
des
taux
de
promotion
au
titre
de
l’avancement
de
grade
2024
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
L'avancement
de
grade
des
fonctionnaires
a
lieu
après
inscription
sur
un
tableau
d’avance-
ment
annuel
établi
par
l'autorité
territoriale
:
- soit
au
choix,
par
appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
agents
et
des
acquis
de
l’ex-
périence
professionnelle,
au
regard
des
lignes
directrices
de
gestion
arrêtées
par
l'autorité
territoriale
;
- soit
après
une
sélection
par
voie
d'examen
professionnel.
Pour
tous
les
cadres
d'emplois,
hormis
celui
des
agents
de
police
municipale,
le
nombre
maxi-
mum
de
fonctionnaires
pouvant
bénéficier
d'un
avancement
de
grade
est
déterminé
par
appli-
cation
d'un
taux
de
promotion
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
de
grade.
Ce
taux
de
promotion
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
social
territorial.
L'organe
délibérant
a
toute
liberté
pour
déterminer
les
taux
appli-
cables,
aucun
ratio
minimum
ou
maximum
n'étant
prévu.
La
périodicité
de
révision
des
déli-
bérations
fixant
les
ratios
de
promotion
est
librement
fixée.
La
définition
du
taux
de
promotion
répond
à
un
double
objectif
:
- un
objectif
collectif
qui
est
de
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité
en
matière
d'organisation
et
d'évolution
des
missions
définies
pour
chacun
des
postes
(le
taux
intervient
ici
comme
outil
de
régulation)
;
- un
objectif
individuel
qui
est
de
répondre
aux
exigences
de
déroulement
de
carrière.
Il
s'agit
donc
de
trouver
un
équilibre
entre
ces
deux
logiques,
intimement
imbriquées,
par
le
biais
de
la
politique
en
matière
de
ressources
humaines
et
des
critères
définis
par
les
lignes
directrices
de
gestion.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
et
notamment
l'article
30
;
Vu
le
décret
n°2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l’évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires
;
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
2020-06
en
date
du
31
mai
2021
portant
détermination
des
lignes
directrices
de
gestion,
Vu
le
recueil
des
avis
des
deux
collèges
du
Comité
social
territorial
en
date
du
14
mai
2024,
Considérant
que
l’article
35
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
dispose
que
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
est
déterminé
par
l'application
d’un
taux
de
promotion
à
l'effectif
des
fonctionnaires
promouvables,
Considérant
que
les
agents
proposés
à
l'avancement
de
grade
satisfont
au
cadre
fixé
par
les
lignes
directrices
de
gestion,
Considérant
l'obligation
faite
à
la
collectivité
de
déterminer
les
taux
de
promotion
au
titre
de
l'avancement
de
grade
2024,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l'unanimité
: Article
1 :
- de
fixer
les
taux
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade
pour
l’année
2024
comme
suit :
Filière
administrative
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
Nombre
:
:
d'agents
DIESAIO
eg
remplissant
Taux
de
Nombre
maxi
Grade
Pa
ine
Grade
d'atfhédisent
les
conditions
promotion
d'avancement
d'origine
F
ie.
d'avancement
F femmes
statutaires
arrêté
par
la
autorisé
par
la
H
hommes
H
hommes
d'ancienneté
collectivité
collectivité
F
femmes
H
hommes
Adjoint
Adjoint
administratif
administratif
o
principal
de
2F
principal
de
1ère
4F
1F
LE
1
2ème classe
classe
Filière technique Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
et des
ingénieurs
Nombre
:
:
d'agents
Étfeeur
qu
ÉMSGEE
du
remplissant
Taux
de
Nombre
maxi
Grade
doi
ine
Grade
d'Srenent
les
conditions
promotion
d'avancement
d’origine
Fte
a
es
d'avancement
F femmes
statutaires
arrêté
par
la
autorisé
par
la
H
hommes
H
hommes
d'ancienneté
collectivité
collectivité
F femmes H hommes
Agent
de
Agent
de
maîtrise
o
maîtrise
2H
principal
2H
2H
0%
0
Filière
animation
Cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
Nombre
:
:
d'agents
eh
on
remplissant
Taux
de
Nombre
maxi
Grade
na rigine
Grade
d'en
ent
les
conditions
promotion
d'avancement
d'origine
F
fe LE
es
d'avancement
F femmes
statutaires
arrêté
par
la
autorisé
par
la
H
hommes
H
hommes
d'ancienneté
collectivité
collectivité
F femmes H hommes
Adjoint
Adjoint
d'animation
o
d'animation
77H
principal
de
2ère
SL
2F
100%
2
classe
Adjoint
Adjoint
d'animation
d'animation
o
principal
de
41H
principal
de
1ère
1F
14
100%
1
2ème classe
classe
Filière
culturelle
Cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine
Nombre
:
:
d'agents
Fest iou
Efecto
remplissant
Taux
de
Nombre
maxi
Grade
de
ine
Grade
d'affiéement
les
conditions
promotion
d'avancement
d'origine
F
tee
d'avancement
F femmes
statutaires
arrêté
par
la
autorisé
par
la
H
hommes
H
hommes
d'ancienneté
collectivité
collectivité
F femmes H hommes
Adjoint
du
Adjoint
du
patrimoine
patrimoine
0
principal
de
L
principal
de
1ère
L
Le
os
!
2ère classe
classe Article
2
:
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
soçiales
s'y
rapportant.
Fait
et délibéré
le
16
mai
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
17
mai
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etai,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-61
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
16
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
14
le
06/05/2024
Votants :
22
Date
d'affichage
:
le
06/05/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
du
mois
de
mai
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Christian
Viudès
Absents
représentés
:
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à
Madame
Murielle
Richard
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Monsieur
Sébastien
Noailles
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Ducrocq
Madame
Jacqueline
Fanari
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Nathalie
Soubaigné
donne
pouvoir
à
Madame
Véronique
Castaignède
Absents
: Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
(excusé),
Monsieur
François
Le
Guern
(excusé)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marinette
Deguilhem
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20240516-924
- Gi
dDer-)c
Le:
Ao5/
où
Et publication
ou
notification
le : 29/05/9924
\
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°
2024-61
Objet
:création
et
suppression
d'emplois
permanents
dans
les
filières
administrative,
animation
et
culturelle
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
L'avancement
de
grade
constitue
une
possibilité
d'évolution
de
carrière
dans
un
même
cadre
d'emplois
en
application
de
l’article
79
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
qui
en
fixe
les
règles.
L'avancement
de
grade
est
facultatif
et
laissé
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
qui
établit
ses
propositions
après
appréciation
des
acquis
de
l'expérience
professionnelle
et
de
la
valeur
professionnelle
des
promouvables.
L'avancement
de
grade
a
lieu
d’un
grade
au
grade
immédiatement
supérieur
à
l’intérieur
du
cadre
d'emplois.
L'avancement
de
grade
a
lieu
après
inscription
sur
un
tableau
d'avancement
annuel
établi
par
l'autorité
territoriale
:
-
soit
au
choix,
par
appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
agents
et
des
acquis
de
l'expérience
professionnelle,
au
regard
des
lignes
directrices
de
gestion
arrêtées
par
l'autorité
territoriale.
- soit
après
une
sélection
par
voie
d'examen
professionnel.
Vu
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
dite
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
la
délibération
n°2024-60
relative
à
la
détermination
des
taux
de
promotion
au
titre
de
l'avancement
de
grade
2024,
Vu
l'arrêté
du
maire
n°
2020-06
en
date
du
31
mai
2021
portant
détermination
des
lignes
directrices
de
gestion,
Vu
le recueil
de
l'avis
des
deux
collèges
du
Comité
social
territorial
en
date
du
14
mai
2024,
Considérant
que
les
agents
qui
seront
nommés
sur
ces
postes
satisfont
aux
critères
des
lignes
directrices
de
gestion,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
pour
tenir
compte
des
avancements
de
grade
prévus
en
2024
au
choix
de
la
collectivité
pour
les
agents
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité :
Article
1
: de
modifier
le tableau
des
effectifs
à compter
du
1°’ septembre
2024
comme
suit :
CREATION
SUPPRESSION
Durée
Nombr
Durée
Nombre
CSC
Hebdomadaire
e
GES
Hebdomadaire
1
Adjoint
administratif
35h
1
Adjoint
administratif
35h
principal
de
1°"
classe
principal
de
2°"°
classe
1
Adjoint
d'animation
30h
1
Adjoint
d'animation
30h
principal
de
2°"
classe
1
Adjoint
d'animation
25h
1
Adjoint
d'animation
25h
principal
de
2°"
classe
1
Adjoint
d'animation
35h
1
Adjoint
d'animation
35h
principal
de
1°
classe
principal
de
2°"
classe
1
Adjoint
du
patrimoine
35h
1
Adjoint
du
patrimoine
35h
principal
de
1°"
classe
principal
de
2°"
classe Article
2
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget
de
l'année
en
cours.
Fait
et délibéré
le
16
mai
2024
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
17
mai
2024
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-62
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
16
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
14
le
06/05/2024
Votants :
22
Date
d'affichage :
le
06/05/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
du
mois
de
mai
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Christian
Viudès
Absents
représentés
:
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à
Madame
Murielle
Richard
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Monsieur
Sébastien
Noailles
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Ducrocq
Madame
Jacqueline
Fanari
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Nathalie
Soubaigné
donne
pouvoir
à
Madame
Véronique
Castaignède
Absents
: Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
(excusé),
Monsieur
François
Le
Guern
(excusé)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marinette
Deguilhem
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20240516-2024_(62Dec-)e
Le:
21/05/90),
Et publication
ou
notification
le : 22/05/1021
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°
2024-62
Objet
:suppression
de
deux
emplois
permanents
dans
la
filière
technique
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Un
adjoint
technique
titulaire,
en
poste
au
Centre
technique
municipal,
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
depuis
le
1°’
janvier
2023,
a
démissionné
de
la
fonction
publique
territoriale. Un
adjoint
technique
titulaire,
en
poste
au
Centre
technique
municipal,
a
quitté
la
collectivité
par
voie
de
mutation
vers
une
collectivité
territoriale.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la délibération
n°2017-67
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
mai
2017
créant
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à temps
complet
affecté
au
service
ateliers,
Vu
la
délibération
n°2021-06
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
janvier
2021
créant
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à temps
complet
affecté
au
service
environnement,
Vu
le recueil
des
avis
des
deux
collèges
du
Comité
social
territorial
en
date
du
14
mai
2024,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
suite
à
ces
mouvements
de
personnel, Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
:de
supprimer
deux
emplois
permanents
d'adjoint
technique
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Article
2
: de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Fait
et
délibéré
le
16
mai
2024.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
17
mai
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-63
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
16
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
14
le
06/05/2024
Votants :
22
Date
d'affichage :
le
06/05/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
du
mois
de
mai
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice:
Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Christian
Viudès
Absents
représentés
:
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à
Madame
Murielle
Richard
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Monsieur
Sébastien
Noailles
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Ducrocq
Madame
Jacqueline
Fanari
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Nathalie
Soubaigné
donne
pouvoir
à
Madame
Véronique
Castaignède
Absents
: Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
(excusé),
Monsieur
François
Le
Guern
(excusé)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marinette
Deguilhem
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20240516-
2094
_G3 Det-D€
Le:
A/05/1014
Et publication
ou
notification
le : 29/05/9094.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°
2024-63
Objet
:
création
et
suppression
d'un
emploi
permanent
dans
la
filière
administrative
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Au
vu
des
difficultés
de
recrutement
d’un
régisseur
marché
et
droits
de
place,
un
agent
de
la
collectivité
a
proposé
une
nouvelle
organisation
de
son
temps
de
travail
pour
lui
permettre
d'assurer
les
missions
du
poste
de
régisseur.
L'agent
exerçait
des
missions
d’assistante
en
ressources
humaines
à
temps
partiel
depuis
septembre
2021;
il
sollicite
aujourd’hui
un
poste
de
travail
à
temps
non
complet
de
30
heures
hebdomadaires.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
dite
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
la délibération
n°
2017-139
portant
création
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
à temps
complet,
Vu
le recueil
de
l'avis
des
deux
collèges
du
Comité
social
territorial
en
date
du
9 avril
2024,
Considérant
l'intérêt
de
la
collectivité
de
répondre
favorablement
à
cette
proposition
au
vu
des
difficultés
de
recrutement,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1:
de
supprimer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
et
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
de
30/35°
L'agent
sera
chargé
de
la
fonction
d'assistante
en
ressources
humaines
et
de
régisseur
du
marché
municipal.
Article
2
:de
modifier
le
tableau
des
effectifs
à
compter
du
1°’
juin
2024
comme
suit
:
CREATION
SUPPRESSION
Durée
Durée
Nombre
Grade
hebdomadaire
Nombre
Grade
hebdomadaire
1
Adjoint
administratif
30h
1
Adjoint
administratif
35h
principal
de
2ème
principal
de
2°"
classe
classe
Article
3
:d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget
de
l’année
en
cours.
Fait et délibéré
le
16
mai
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
17
mai
2024.
LÉ
Hbération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-64
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
16
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
14
le
06/05/2024
Votants
:
22
Date
d'affichage
:
le
06/05/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
du
mois
de
mai
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Christian
Viudès
Absents
représentés
:
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à
Madame
Murielle
Richard
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Monsieur
Sébastien
Noailles
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Ducrocq
Madame
Jacqueline
Fanari
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Riga
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Nathalie
Soubaigné
donne
pouvoir
à
Madame
Véronique
Castaignède
Absents
: Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
(excusé),
Monsieur
François
Le
Guern
(excusé)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marinette
Deguilhem
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20240516-a24-
Lu ÿEL.
JE
Le
: 4/05/4014
Et publication
ou
notification
le : 22/05/2021.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
RTS Service
des
ressources
humaines
N°
2024-64
Objet
: suppression
d’un
emploi
non
permanent
dans
la
filière
technique
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial.
Dans
sa
séance
du
14
septembre
2023,
le
Conseil
municipal
a
créé
par
délibération
n°2023-
110,
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique,
à
temps
non
complet
sur
une
base
hebdomadaire
de
5/35°,
pour
la
période
du
14
octobre
2023
au
13
octobre
2024.
L'agent
recruté,
affecté
aux
missions
de
placier
du
marché
municipal,
a
démissionné
de
son
poste
le
20
janvier
2024.
II
a
été
remplacé
par
un
agent
contractuel
qui
ne
pourra
pas
honorer
son
contrat
au-delà
du
30
avril
2024.
Au
vu
des
difficultés
de
recrutement
d'un
régisseur
marché
et
droits
de
place,
un
agent
de
la
collectivité
a
proposé
une
nouvelle
organisation
de
son
temps
de
travail
pour
lui
permettre
d'assurer
les
missions
du
poste
de
régisseur.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
réuni
en
date
du
9
avril
2024,
Considérant
qu'il
convient
de
supprimer
un
emploi
vacant,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
suite
à
ce
mouvement
de
personnel, Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:de
supprimer
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Article
2
:de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
Fait et délibéré
le
16
mai
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
17
mai
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr