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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2023 105 Avenant n°4 au marche 2022 01 Construction du siege de la Cdc – lot 10 Electricite
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2023 105 Avenant n°4 au marche 2022 01 Construction du siege de la Cdc – lot 10 Electricite)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Télécommunications et internet,
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 17/11/2023
007-200072007-DE 2023 105-DE
République française
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D’ARDECHE
07470 COUCOURON
Séance du jeudi 16 novembre 2023
Membres Date de la convocation : 10/11/2023 en exercice : 37
Le jeudi 16 novembre 2023 à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée,
Présents : 31 s'est réunie à Coucouron sous la présidence de Jacques GENEST,
Votants : Présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Françoise BENOIT, Sébastien 39 BOURDELY, James BOUVIER, Claude BRUN, Thierry CHAMPEL, Serge POUR : 29 CHARPENAY, Jérôme DELDON, Geneviève DUNY, Francis ENJOLRAS, Jacques CONTRE : 0 GENEST, Martine IMBERT, Bernard JACQUEMIN, Denise LAFFARRE, Jean ABSTENTIONS : 4 LINOSSIER, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, Cyril MALLET, Anne- REFUS DE VOTE : 0 Marie MARION, Franck MEJEAN, Marylaine MERCIER, Claude MONCEAU, Laurence PREVOST, Thibault ROBERT, Christophe ROUX, Dominique TRIN, Christian VIDAL, Jacques MEUNIER, John SERROUL
Représentés : Sébastien PRADIER représenté par Jacques GENEST, Charles VALETTE représenté par Geneviève DUNY
Absents : Patrick COUDENE, Elisabeth FALGON, Jérôme GROS, Magalie MOULIN Secrétaire de séance : Michel LOUIS
DE_2023 105 - Objet: Avenant n°4 au marché 2022-01 Construction du siège de la Cdc — lot 10
Electricité
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R2194-2 et R2194-53, Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux (..) qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite des montants initiaux suivants : à partir de 90 000 € HT : après délibération du Conseil communautaire uniquement >».
Vu la délibération n°2022-40 du Conseil communautaire en date du 19 mai 2022 attribuant les lots 1, 2, 8, 9, 10 et 11 du marché de travaux n°2022-01 Construction du siège de la Communauté de communes,
Vu la délibération n°2022-56 du Conseil communautaire en date du 8 septembre 2022
attribuant les lots 3, 4, 6 et 7 du marché de travaux précité,
Vu la délibération n°2022-62 du Conseil communautaire en date du 6 octobre 2022 attribuant le lot 5 du marché de travaux précité,
Vu la délibération n°2022-82 du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2022 approuvant l'avenant n°1 au marché n°2022-01 relatif au lot 7, Vu la délibération n°2023-49 du Conseil communautaire en date du 25 mai 2023 approuvant l'avenant n°2 au marché n°2022-01 relatif au lot 9,
Vu la délibération n°2023-69 du Conseil communautaire en date du 29 juin 2023 approuvant l'avenant n°3 au marché n°2022-01 relatif au lot 11 VRD et portant le montant du marché à 722 621.36 € HI,
Considérant que la Communauté de communes à conclu le marché de travaux n°2022-01
pour la construction de son siège, composé de 11 lots dont le lot 10 Electricité attribué à l'entreprise ROBERT pour un montant de 59 062 € HT.
Considérant que la Cdc ayant accompli les démarches techniques et administratives auprès d'Orange et que la pose de câbles étaient comprises dans le raccordement, l'entreprise
publié sur le site internet de la
collectivité le 17 novembre 2023 ROBERT n'a pas réalisé lesdites prestations prévues à son marché, ce qui représente une moins-value de 984 € HT.
Il est proposé de conclure un avenant n°4 au marché n°2022-01 pour le lot 10 pour un montant de - 984 € HT (soit 1.67 % du montant initial du lot 10 représentant 0.14 % du montant actuel du marché global) portant le lot 10 Electricité à 58 078 € HT, et, le marché global à 721 637.36 € HT.
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide : e d'approuver l'avenant n°1 au lot 10 Electricité conclu avec l’entreprise ROBERT pour un montant de - 984 € HT portant le lot 10 à 58 078 € HT, et, valant avenant n°4 au marché n°2022-01 Construction du siège de la Cdc porté à 721 637.36 € HT. e d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Communauté de communes.
Fait et délibéré à Coucouron, le 16 novembre 2023,
Le Président, Jacques GENEST,