Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 053 Marches publics Acquisition du mobilier pour le siege de la Cdc
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 053 Marches publics Acquisition du mobilier pour le siege de la Cdc)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 25/08/2023
007-200072007-2023 053-AU
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Direction générale
DECISION DU PRESIDENT n°2023-D053
Objet : Marchés publics - Acquisition de mobilier pour le siège de la Cdc
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 € HT,
Il est rappelé que la Communauté de communes a construit son siège d'une superficie de 387 m2 composé de quatorze bureaux, d'une salle de réunion, d'une cuisine et de quatre sanitaires.
Considérant la nécessité d'équiper en mobilier adapté ledit bâtiment, quatre entreprises ont été sollicitées : Burolia, Lacoste, Librairie du Val d'Allier et Sud Bureau.
Considérant que deux entreprises ont renvoyé un devis complet, et, que leurs offres s'avèrent complémentaires et les moins-disantes avec une répartition du mobilier comme suit :
- Le devis de SUD BUREAU (07200 AUBENAS) relatif aux bureaux avec caissons, tables et armoires pour un montant total de 26 557.20 € HT, livraison et montage compris,
- Le devis de la LIBRAIRIE DU VAL D'ALLIER (48000 LANGOGNE) relatif principalement aux chaises et à du petit mobilier vendu précédemment à la Cdc d'un montant total de 12 738.54 € HT.
Il est précisé qu'il est nécessaire de compléter par un devis de MANUTAN (95500 GONESSE) d'un montant de 1 356.40 € HT, pour un buffet de cuisine et du petit matériel d'entretien.
Considérant que les offres précitées sont les mieux-disantes et répondent au besoin de la Cac.
DECIDE
Article L : La signature des trois devis des entreprises Sud Bureau, Librairie du Val d’Allier et Manutan d'un montant total de 40 652.14 € HT pour l'acquisition du mobilier pour le nouveau siège de la Cdc.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
publié sur le site internet de la
collectivité le 25/08/2023 Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon