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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2023 49 Avenant n°2 au marche 2022 01 Construction du siege de la Cdc – Lot 9 Chauffage VMC Plomberie Sanitaire
Document publié le Jeudi 25 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2023 49 Avenant n°2 au marche 2022 01 Construction du siege de la Cdc – Lot 9 Chauffage VMC Plomberie Sanitaire)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Économie et finances,
. _ RF publié sur le site internet de Ja PREFECTURE DE L'ARDECHE
collectivité le 26/05/2023
caise Contrôle de légalité
ate de reception de l'AR: 26/05/2023
ARDÉCH1007-200072007-DE 2023 49-DE
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Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D’ARDECHE
Place de la Mairie — 07470 COUCOURON
Séance du jeudi 25 mai 2023
Membres Date de la convocation : 19/05/2023 en exercice : 37
Le jeudi 25 mai 2023 à 20 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est Présents : 25 réunie à Coucouron sous la présidence de Jacques GENEST,
Votants : 31 Présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Françoise BENOIT, Sébastien BOURDELY, James BOUVIER, Claude BRUN, Thierry CHAMPEL, Jérôme DELDON, POUR : 25 Francis ENJOLRAS, Elisabeth FALGON, Jacques GENEST, Bernard JACQUEMIN, CONTRE : 0 Denise LAFFARRE, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Cyril MALLET, Anne-Marie ABSTENTIONS : 6 MARION, Franck MEJEAN, Marylaine MERCIER, Claude MONCEAU, Laurence REFUS DE VOTE : 0 PREVOST, Thibault ROBERT, Christophe ROUX, Dominique TRIN, Christian VIDAL Représentés : Geneviève DUNY par Dominique TRIN, Martine IMBERT par Jacques GENEST, Jean LINOSSIER par Michel LOUIS, Sébastien PRADIER par Franck MEJEAN, John SERROUL par Françoise BENOIT, Charles VALETTE par Bernard JACQUEMIN
Absents : Serge CHARPENAY, Patrick COUDENE, Jérôme GROS, Georges LLUIS, Thierry MAILLET, Patrick OSTORERO
Secrétaire de séance : Michel LOUIS
DE 2023 49 - Objet Avenant n°2 au marché 2022-01 Construction du siège de la Cdc — Lot 9 Chauffage VMC Plomberie Sanitaire
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R2194-2 et R2194-3, Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4
février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux (...) qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite des montants initiaux suivants : à partir de 90 000 € HT : après délibération du Conseil communautaire uniquement »,
Vu la délibération n°2022-40 du Conseil communautaire en date du 19 mai 2022 attribuant les lots 1, 2, 8, 9, 10 et 11 du marché de travaux n°2022-01 Construction du siège de la Communauté de communes,
Vu la délibération n°2022-56 du Conseil communautaire en date du 8 septembre 2022
attribuant les lots 3, 4, 6 et 7 du marché de travaux précité,
Vu la délibération n°2022-62 du Conseil communautaire en date du 6 octobre 2022 attribuant le lot 5 du marché de travaux précité,
Vu la délibération n°2022-82 du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2022 approuvant l'avenant n°1 au lot 7 et portant le montant total du marché n°2022-01 à 722 095,56€ MI,
Considérant que la Communauté de communes a conclu le marché de travaux n°2022-01 pour la construction de son siège, composé de 11 lots dont le lot 9 Chauffage VMC Plomberie Sanitaire attribué à l’entreprise LARGIER TECHNOLOGIE pour un montant de 94 096.06 € HT.
Considérant que le maître d'ouvrage a sollicité la pose d’un lave-main supplémentaire, des éviers et des miroirs non prévus par le maître d'œuvre.
Considérant que l'entreprise LARGIER TECHNOLOGIE chiffre ces ajouts à 2 371 € HT.
Il est proposé de conclure un avenant n°1 au lot 9 pour un montant de 2 371 € HT (soit 2.52 % du montant initial du lot 9 représentant 0.33 % du montant actuel du marché global) portant le lot 9 Chauffage VMC Plomberie Sanitaire à 96 467.06 € HT, et, le marché global à 724 466.36 € HT.
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide : e __ d’approuver l'avenant n°1 au lot 9 Chauffage VMC Plomberie Sanitaire conclu avec l’entreprise LARGIER TECHNOLOGIE pour un montant de 2 371 € HT portant le lot 9 à 96 467.06 € HT, et, valant avenant n°2 au marché n°2022-01 Construction du siège de la Cac porté à 724 466.36 € HT.
e __ d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Communauté de communes.
Fait et délibéré à Coucouron, le 25 mai 2023,
Le Président, Jacques GENEST