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Procès Verbal - 02 PV CM 27 03 2026
Procès Verbal - PV CM DU 27 03 2026
Conseil Municipal - convovation cm du 20 03 2026
Conseil Municipal - CM 27 03 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Ille-sur-Têt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
—
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Prades
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
27
MARS
2026
COMMUNE
D’ILLE
SUR
TET
Canton
de
la Vallée
de
la Têt
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heure
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ille
sur
Tet
se
sont
réunis
à
la salle
la
Catalane,
en
23/03/2026
séance
publique,
sur la convocation
qui
leur a été adressée
par
le Maire
conformément
aux
articles
L. 2121-10,
L. 2121-12
et
L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territo-
riales.
Date
de
convocation
:
Étaient
présents
: PEGOURIE
Christiane,
STORCH
Jacques,
GILI
Valérie,
MESA
Michaël,
En exercice
: 29
HAUTEFAYE
France,
MONTANOLA
Galdric,
TECHENE
Catherine,
WATTEAU
Jean-Luc,
MAIZ
Marie-Ange,
VILANOVA
Philippe,
SANCHEZ
Dominique,
BLANCH
Michelle,
PULI
Présents:
29
Emmanuelle,
CARDON
Didier,
LISCIO
Olivier,
BOUSCAIL
Anne-Marie,
LABARTHE
Agnès,
VILARDELL
Jean-Pierre,
PEREZ
Laure,
FRANCH
Tristan,
SOTO
Yannick,
AYMERICH
Claude,
SOLE
Nathalie,
LOPEZ
Raphaël,
CROUILLES
Gaborit
Emilie,
MARGALET
Alain,
PAGES
Ca-
roline,
ALESSANDRIA
Annabelle,
conseillers
municipaux,
et
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
29
membres.
Votants:
29
M.
Yannick
SOTO
a été
désigné
comme
secrétaire
de séance.
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ILLE SUR
TET
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’ILLE
SUR
TET
s’est
réuni
le
27
mars
2026
à
18
heures
30
à
la
Catalane. INSTALLATION
DU
NOUVEAU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Claude
Aymerich
donne
les résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
qui se sont
déroulées
les
di-
manches
15
et
22
mars
2026.
La liste conduite
par Monsieur
Alain
FABRESSE
a recueilli
1309
suffrages
eta obtenu
22 sièges.
Sont
élus
:
FABRESSE
ALAIN
PEGOURIER
CHRISTIANE
STORCH
JACQUES
GILI
VALERIE
MESA
MICHAEL
HAUTEFAYE
FRANCE
MONTANOLA
GALDRIC
TECHENE
CATHERINE
WATTEAU
JEAN-LUC
Commune
d’Ille sur
Tet
Séance
du
27
mars
2026 MAÏZ
MARIE-ANGE
VILANOVA
PHILIPPE
SANCHEZ
DOMINIQUE
BLANCH
MICHELLE
PULI
EMMAUELLE
CARDON
DIDIER
LSCIO
OLIVIER
BOUSCAIL
ANNE-MARIE
LABARTHE
AGNES
VILARDELL
JEAN-PIERRE
PEREZ
LAURE
FRANCH
TRISTAN
SOTO
YANNICK
La
liste conduite
par Claude
AYMERICH
a recueilli
896
suffrages
soit 4 sièges.
Sont
élus
:
AYMERICH
CLAUDE
SOLE
NATHALIE
LOPEZ
RAPHAEL
CROUILLES
GABORIT
EMILIE
Enfin,
la liste conduite
par
Caroline
PAGES a
recueilli
653
suffrages
soit 3 sièges.
Sont
élus
:
MARGALET
ALAIN
PAGES
CAROLINE
ALESSANDRIA
ANNABELLE
Monsieur
Claude
AYMERICH,
Premier
adjoint,
déclare
le Conseil
Municipal
installé, tel qu'il a été constitué
lors
des
élections
du
22
mars
2026.
Conformément
à
l'article
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
au
cours
de
laquelle
il est procédé
à l'élection
du
Maire
est présidée
par le plus âgé
des
membres
du Conseil
Municipal.
Par
conséquent,
Claude
AYMERICH,
après
avoir
indiqué
que
c'est
la dernière
fois qu'il
a pris
la parole
en
tant
qu'adjoint
d'ille
sur
Tet,
cède
la
présidence
du
Conseil
Municipal
au
doyen
de
l'assemblée,
à savoir
Jean-Luc
WATTEAU,
en
vue
de
procéder
à
l'élection
du
Maire.
LA
SEANCE
EST PRESIDEE
PAR
LE DOYEN
D'AGE
:
Jean-Luc
WATTEAU
prend
la présidence
de
la séance
ainsi que
la parole.
Jean-Luc
WATTEAU
propose
de
désigner
Yannick
SOTO,
benjamin
du Conseil
Municipal,
comme
secrétaire.
Yannick
SOTO
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L. 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Commune
d'Ile
sur
Tet
Séance
du
27
mars
2026 Jean-Luc
WATTEAU
procède
à l'appel
nominal
des
membres
du Conseil
Municipal.
Jean-Luc
WATTEAU
dénombre
29
conseillers
régulièrement
présents
et constate
que
le quorum
posé
par l'ar-
ticle
L. 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
atteint.
ELECTION
DU
MAIRE
:
Jean-Luc
WATTEAU,
doyen
de
l'assemblée
fait
lecture
des
articles
L. 2122-1,
L. 2122-4et
L. 2122-7
ducode
général
des
collectivités
territoriales
:
L'article
L. 2122-1
dispose
que
«
il y a, dans
chaque
commune,
un
Maire
et un
ou
plusieurs
Adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
».
L'article
L. 2122-4
dispose
que
«
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
par
le Conseil
Municipal
parmi
ses
29
membres
».
L'article
L.2122-7
dispose
que
« le Maire
et
les Adjoints
sont
élus au
scrutin
secret
et
à la majorité
abso-
lue
». {ajoute
que
« si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suf-
frages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
».
Jean-Luc
WATTEAU
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs
: Laure
PEREZ
et Tristan
FRANCH
acceptent
de constituer
le bureau.
Jean-Luc
WATTEAU
demande
alors
s'il y a des
candidats.
Est
candidat
:
Alain
FABRESSE
Jean-Luc
WATTEAU
invite
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dé-
pose
son
bulletin
dans
l'urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
en
présence
du
benjamin
et
du
doyen
de
l'assemblée.
Jean-Luc
WATTEAU
proclame
les
résultats
:
29
bulletins
trouvés
dans
l'urne
7 bulletins
blancs
22
suffrages
exprimés
pour
Alain
Fabresse.
Majorité
requise
: 15
Alain
FABRESSE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Remise
de
l'écharpe
de
Maire.
Alain
FABRESSE
prend
la présidence
et remercie
l'assemblée.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19 FEVRIER
2026
il
convient
au
début
de
chaque
séance,
de
soumettre
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
à
l'approbation
des
membres
du
conseil
municipal
présents
lors
de
celle-ci.
il'est
proposé
aux
conseillers
présents
lors
de
la
réunion,
d'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
19
février
2026.
Validation
du
procès-verbal
à l'unanimité.
Commune
d’ille
sur
Tet
Séance
du
27
mars
2026 Compte-rendu
des décisions
prises par Monsieur
le Maire,
en vertu
de
l'article L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Information
sur
3 décisions
prises
par
le précédent
Maire.
ELECTION
DES
ADJOINTS :
Alain
FABRESSE
invite
le conseil
à élire les adjoints.
Il rappelle
que
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint,
et
au
maximum
d'un
nombre
d'ad-
joints
correspondant
à 30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
8 adjoints
maximum.
Alain
FABRESSE
constate
l'accord
du
conseil
sur
la décision
de
fixer
à 8
le
nombre
des
adjoints
{fait
l'objet
d'une
délibération).
Délibération
prise
à l’unanimité.
Le
Maire
donne
lecture
des
articles
L. 2122-1,
L
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
L'article
L.
2122-1
dispose
qu’«
il y a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
».
L'article
L.
2122-4
dispose
que
«
le
Maire
et
les
adjoints
sont
élus
par
le
conseil
municipal
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
».
L'article
L.2122-7-2
dispose
que
« dans
les communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les adjoints
sont
étus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alterna-
tivement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si, après
deux
tours de
scrutin,
aucune
liste
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En cas d'éga-
lité de suffrages,
les candidats
de
la liste ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
En
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à l'article
L. 2122-7
».
Le Maire
demande
alors
le dépôt
des
listes
:
STORCH
Jacques
annonce
le dépôt
d’une
liste
composé
par
lui-même,
PEGOURIE
Christiane,
MESA
Michael,
GILI
Valérie,
MONTANOLA
Galdric,
HAUTEFAYE
France,
VILARDELL
Jean-Pierre
et TÉCHENE
Catherine.
Iin’y
a
pas
d'autre
candidature.
Le
Maire
invite
les conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l'urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
en
présence
du
benjamin
et du
Maire.
Le
Maire
proclame
les
résultats
:
29
bulletins
trouvés
dans
l'urne
7
bulletins
blancs
22
suffrages
exprimés
pour
la
liste
de
STORCH
jacques.
Majorité
requise
: 15
La liste
de
STORCH
jacques
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des voix, le Maire
proclame
les résultats
et
déciare
les
adjoints
installés.
Commune
d'ille
sur
Tet
Séance
du
27
mars
2026 Remise
des
écharpes
aux adjoints.
La
loi n°2015-366
du
31
mars
2015
a
prévu
que
le nouveau
Maire
doit
donner
lecture
de
la charte
de
l'élu
local,
prévue à
l'article
L 1111-1-1
du
CGCT.
Le
Maire
doit
remettre
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
cette
charte
et
du
chapitre
du
CGCT
consacré
aux
«
Conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
»
{art.
L2123-1
à
L 2123-35
et
R
2123-1
à
R
2123-28).
Le Maire
fait alors la lecture
de
la charte
de l'élu
local
:
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales
dans
les conditions
prévues
par
la
loi.
Is exercent
leur
mandat
dans
le respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l'élu
local.
CHARTE
1.
L'élu
local exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
où
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonc-
tions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
fa
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
DISCOURS
DU
MAIRE.
«
Tout
d’abord,
je
souhaite
vous
remercier
Mesdames
et
Messieurs,
chers
citoyens
et
mes
chers
amis,
pour
votre
présence
bien
sûr
et
votre
assiduité
pendant
toute
la
campagne
électorale
et je
tiens
aussi
à
remercier
les
membres
ici élus
et
celles
et
ceux
qui
n’ont
pas
été
non
retenus
après
le
scrutin
pour
l'exemplarité
dont
ils ont fait preuve
durant
cette
campagne.
Il n’y
a pas
eu
beaucoup
de
« couac
»,
que
vous
voulez
vous
c'est
la démocratie.
Je
voulais
dire
deux
mots
: vous
avez
pu
constater
et observer
comme
moi
qu'il
a été
un
peu
humo-
ristique
de
me
poser
l'écharpe
de
Maire
des
3
couleurs
et selon
comment
on
la place,
soit pour
un
élu
local,
soit pour
un
élu
national...
on
doit
attendre
un
petit
peu,
je fais
de
l'humour...
Ce
soir,
c'est
un
soir
qui
est
à
marquer
à
l'encre
indélébile
dans
la
vie
démocratique
d'ille
sur
Tet.
Pourquoi
? parce
que
nous
avons
assisté
à
un
vote
qui
a
été
plébiscité
pour
une
liste
d'hommes
et
de femmes
qui sont
vraiment
les garants
de
la probité,
garant
de
l’exemplarité
et aussi
garant
d’une
philanthropie.
Et je
n'abuseraïi
pas
en
disant
ce
mot,
car
ils sont
tous
adorables
et
ils sont
tous
à
partir
de
maintenant
à votre
service,
au
service
de
chaque
citoyen.
Ce
soir,
et dès
maintenant,
je ne
suis pas
le Maire,
ils ne
sont
pas
les
élus
uniquement
de
celles
et ceux
qui
ont
votés
pour
nous,
non,
Commune
d'Ile
sur
Tet
Séance
du
27
mars
2026 nous
sommes
élus
au
service
de
tous
les
citoyens
tels
qu'ils
soient,
quels
qu'ait
été
leur
choix
préa-
lable.
Nous
nous
rassemblons
tous
autour
d’une
république,
d’une
envie,
elle
est
indivisible
cette
république
et
c'est
pareil
pour
Ille su
Tet.
Elle
est
belle
notre
ville,
elle
est
une
et
indivisible.
Et
les
habitants
sont
un
et indivisible.
Et je ferai
toujours
respecter
cette
volonté
de
manifester
de
l'intérêt
pour
chacune
et
chacun
des
habitants
d’Ille
sur
Tet.
Je
souhaiterai
aussi
vous
dire
combien
que
le
chemin
a été
difficile,
d'arriver
à s'engager
pour
celles
et ceux
et pour
moi
aussi,
pour
les élus
aussi,
parce
que
ça
été
une
décision
durement
réfléchie
et,
à la réflexion,
que
la vie
est remplie
de
doutes
et
que
c'est
ce
doute
qui fait
avancer.
Mesdames
et Messieurs,
je
remercie
encore
une fois.
»
Les
PV
rédigés
pendant
la séance,
ont
été
signés
le soir
même
par
le Maire,
le doyen
d'âge,
le secré-
taire
et
les
assesseurs.
L'ordre du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h 30.
Le
secrétaire
de
séance,
Mr
Yannick
SOTO
Commune
d'Ille
sur
Tet
Séance
du
27
mars
2026