Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 13 04 2021
Compte-Rendu - CR CM 09 03 2023
Compte-Rendu - CR CM 30 11 2023
Déliberation - releve decisions 18 11 2021
Conseil Municipal - CM 27 03 2026
Compte-Rendu - CR CM 04 07 2024
PLU - Règlements - prescription surf 02 11
Compte-Rendu - CR CM 13 02 2025 signe
Compte-Rendu - CR signe 26.9.24
Compte-Rendu - CR CM 21 09 2023
Compte-Rendu - CR CM 11 03 2021
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune d'Ille-sur-Têt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 03 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES COMPTE-RENDU DE LA REUNION
== DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de Prades
DU 11 MARS 2021
Canton de la Vallée de la Têt
L'an deux mille vingt et un et le onze mars à dix-huit heure trente, les membres
du Conseil Municipal de la Commune d’ille sur Tet se sont réunis dans le lieu
Do 2027 habituel de ses séances, sous la présidence de M. William BURGHOFFER,
Maire.
Date de convocation :
Étaient présents : Mmes Mrs, Claude AYMERICH, Caroline PAGES, Jérôme PARRILLA,
En exercice : 29 Naïma METLAINE, Alain MARGALET, Raphaël LOPEZ, Annabelle ALESSANDRIA, adjoints,
Mmes Mrs, Alain DOMENECH, Armande IGLESIAS, Maryse NOGUËS, Claudie SERRE,
Présents: 25 Xavier BERAGUAS, Caroline MERLE, Jean-Louis LIGAT, Evelyne FUENTES, Thierry
COMES, Jade SAVOYE, Yasine SEBAHOUI, Mélissa OBBIH, Danielle POUDADE, Georges
MOT ESS LLOBET, Jean-Philippe LECOINNET, Vanessa DENAYRE, Nicole HERISSON, conseillers
municipaux, et formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir: Françoise CRISTOFOL (pouvoir à Claude AYMERICH), Denis OLIVE
(pouvoir à William BURGHOFFER), Daniel RENOULLEAU (pouvoir à Jean-Philippe LECOINNET).
Absents : Damien OTON.
Mile Jade SAVOYE a été désignée comme secrétaire de séance.
Prend les délibérations suivantes :
N° OBJETS RAPPORTEURS DECISION DU CONSEIL
Ouverture de la séance (18h30) M. le Maire
Appel DGS
Désignation du secrétaire de séance M. le Maire
Adoption du procès-verbal : M. le Maire
Procès-verbaux de la séance du 21 janvier 2021 M. le Maire Unanimité
Une minute de silence pour la journée nationale
d'hommage aux victimes du terrorisme, le 11 mars. VOTE DU
N OBJETS RAPPORTEURS DECISION DU CONSEIL CONSEIL
Délibérations :
1) Donne acte de la
présentation faite des comptes
administratifs des budgets
principal, camping, eau et
assainissement.
2) Constate, pour la
VOTE DES COMPTES comptabilité, les identités de
ADMINISTRATIFS 2020 valeur avec les indications des
DES BUDGETS PRINCIPAL, Claude campies de gestion lattes al 2021-03-09 CAMPING, EAU ET L AYMERICH report à nouveau, au résultat de Unanimité
ASSAINISSEMENT DE LA fonctionnement de l’exercice et au
COMMUNE fonds de roulement, du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes.
3) Reconnaît la sincérité des
restes à réaliser.
4) Vote et arrête les résultats
définitifs.
VALIDATION DES DECLARE que les comptes de gestion
COMPTES DE GESTION dressés (budget principal, ue
se eau et assainissement), pour
2021-03-10 ee PAUEr BURGHOTRER l'exercice 2020 par le Receveur, visé Unanimité
ASSAINISSEMENT—- et certifié conforme par
EXERCICE 2020 l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Après avoir examiné le compte
administratif statuant sur
l'affectation du résultat de
AFFECTATION DU fonctionnement de l'exercice
2021-03-11 | RESULTAT DE L'EXERCICE William 2020, le cnnselll MUAICBEI side Unantinitéé 2020- BUDGET BURGHOFFER | d'affecter le résultat de
PRINCIPAL : fonctionnement :
Report en
fonctionnement 1 613 524,23 €
Report en
investissement 864 380,29 €
Le conseil municipal décide
d’affecter le résultat de
AFFECTATION DU William fonctionnement : ., 2021-03-12 | RESULTAT DE L'EXERCICE |} RGHOFFER | Report en Unanimité
2020 — BUDGET EAU fonctionnement 366 310,99 €
Report en
investissement 25921230 € AFFECTATION DU
Le conseil
d’affecter le
fonctionnement :
municipal décide
résultat de
RESULTAT DE L’EXERCICE William a
2021-08-13 2020 — BUDGET BURGHOFFER Ro en Unanimité ASSAINISSEMENT onctionnement 62 784,58 €
Report en
investissement 59 979,16 €
AFFECTATION DU & a conseil mural ne
RESULTAT DE L'EXERCICE William aietter le TÉSuit de — 2024-08-74 2020 — BUDGET BURGHOFFER RE Rae : j LAANIAES CAMPING eport en 17211,14€
fonctionnement
RAPPORT DE DEBAT ae F nai ;
2RPARS B'ORIENTATIONS BURGHOPFER bud sétalre 221 de la commune HRanrair BUDGETAIRES 2021 E
DEMANDE DE AUTORISE Monsieur le Maire à
SUBVENTION DE demander au Conseil
FONCTIONNEMENT AU Jérémie Départemental d'attribuer à
2021-03-16 CONSEIL PARRILLA l’'Hospice municipal d’Ille sur Tet, Unanimité
DÉPARTEMENTAL AU une subvention de
TITRE DE L'EXERCICE fonctionnement de 15 000 € pour
2021, POUR L'HOSPICE 2021.
DEMANDE DE
SUBVENTION DE AUTORISE Monsieur le Maire à
FONCTIONNEMENT AU demander au Conseil
CONSEIL Jérome Départemental d'attribuer au site sit 2021-03-17 | DepARTEMENTAL AU PARRILLA | des Orgues d’ILLE SUR TET, une Unaniquité
TITRE DE L’EXERCICE subvention de fonctionnement de
2021, POUR LE SITE DES 4 200 € pour 2021.
ORGUES D’ILLE SUR TET
DEMANDE DE ef y
SUBVENTION A LA DREAL nnen ons ds Eolien OCCITANIE POUR LA aysagère de l'accès st de l'entrée
BERESATIOND UNE du de classé des Orgues, et
ÉTUDE EN VUBDE LA notamment la MOE re ualification
2021-03-18 REQUALIFICATION Jérome entrée du site, pour un montant de Unanimité PAYSAGERE DE L'ACCES PARRILLA 8 WIRE
5 20 340 € TTC.
ET BEF ENTRE DO VALIDE le plan de financement DOMAINE COMMUNAL stiivañit: P
DES ORGUES, AU SEIN DU DREAL OCCITANIE 80% 16 300€
SITELCLASSE DES ORGUES Autofinancement 20% 4 040 € D'ILLE SUR TET. PHASE 2 °
SUBVENTIONS POUR LA APPROUVE la réalisation des
RESTAURATION DE LA sondages en polychromie, pour un
CHAPELLE DE L'HOSPICE montant de 9 780 € TIC
SONDAGES Jérome Loue 2021-03-29 | COMPLEMENTAIRES EN PARRILLA | VALIDE le plan de financement suivant : Unanimité
POLYCHROMIE DANS LA
CHAPELLE SAINT-
JACQUES
DRAC OCCITANIE 50% 4890€
CD des PO 25% 2445€
Autofinancement 25% 2 445€ APPROUVE la rénovation des
sanitaires de l’école primaire de
DEMANDE BE Pasteur et de l’école maternelle de
LA RÉNOVATION DES Carol Torcatis, pour un coût de aroline —..
2021-08-20 | SANITAIRES DES pages | 0707 ERT HRSIENRE ECOLES PASTEUR ET VALIDE le plan de financement suivant : TORCATIS ETAT-DETR 50% 44 928,84 €
Région Occitanie 30% 26 957,30 €
Autofinancement 20% 17 971,53 €
ADJUDICATION POUR LA : AUTORISE la vente de la parcelle
2021-03-21 VENTE DE BIENS SATA cadastrée section BI n° 81 à M. Unanimité VACANTS ET SANS DOMENECH SASTRE Cyril, pour 9 650 €
MAITRE ù ‘
VALIDE la prescription, par le biais
DELIBERATION d’un arrêté, de la modification n°4
PRESCRIVANT LA Alain du PLU. moe
2021-03-22 À MODIFICATION N°4 DU | DOMENECH |Cette délibération annule et| UManimité PLU remplace celle du 26 novembre
2020.
DECIDE de prescrire la révision
allégée n°1 du PLU avec pour
objectifs la modification du zonage N
et du règlement permettant
l’évolution et la création
d'exploitation agricole dans le
secteur du Plana d'en Condomi
Nord.
APPROUVE les objectifs ainsi
développés selon l'exposé des motifs
et le contenu détaillés ci-dessus ;
DECIDE de définir, conformément
aux articles L.103-3 et L.103-4 du
DELIBERATION code de l'urbanisme, les modalités
2021-03-23 PRESCRIVANT LA Alain ONE Rent rrsnectene #2 pou REVISION ALLEGEE N°1 DOMENECH 6 contre
DU PLU. pendant toute la durée de
l'élaboration du projet :
- L'affichage de la présente
délibération en mairie pendant une
durée d’un mois minimum.
- Mise à disposition des documents
d'études en mairie et sur le site
internet au fur et à mesure de leur
état d'avancement.
- Parution d'au moins un article
dans la presse ou dans le journal
municipal ou sur internet.
- La possibilité d'adresser les
observations à Monsieur le Maire
par courrier. | DONNE délégation au Maire pour
signer tout contrat, avenant ou
convention de prestations ou de
services concernant la révision
allégée du PLU ;
DELIBERATION DECIDE d'associer les personnes
2021-03-23 PRESCRIVANT LA publiques mentionnées aux articles
REVISION ALLEGEE N°1 L.123-7 et L132-9 du code de
DU PLU. l'urbanisme.
DECIDE de consulter au cours de la
procédure, si elles en font la
demande, les personnes publiques
prévues au titre des articles L.132-12
et L.132-13.
Questions diverses
- Musée des pompiers :
Notre commune a la chance
d'avoir sur son territoire de
nombreux éléments
permettant de mettre en
avant l'histoire ainsi que le
travail.de nes sels du feu. Il s'agit d’un musée privé, géré
Ainsi, | suVerture d un Musée exclusivement par l'union départementale
ace titre, SéraIt BÉNÉTATEUT des sapeurs-pompiers des Pyrénées- d'activité et permettrait aux Orientales.
établissements scolaires aux
alentours de faire découvrir ce | J-Philippe | EMET UN VŒU auprès de l'Union ue 1. 1e LS é à Unanimité
beau métier à nos enfants. LECOINNET | départementale des pompiers et de
Nous demandons, Monsieur
Le Maire, qu'un vote soit
organisé au sein du conseil
municipal afin de démarrer ce
projet qui serait très
intéressant pour notre
commune.
Par avance Merci.
Pour ?
Contre?
Abstention?
l’'amicale des pompiers pour que le musée
départemental des pompiers reste à Ille
Sur Tet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.
Vu pour être affiché le 12 mars 2021 conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
Fait à Ille sur Tet, le 12 mars 2021,
Le Maire,