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Conseil Municipal - CM 13 02 2025
Compte-Rendu - CR CM 13 02 2025 signe
Conseil Municipal - CM 17 07 2025
Compte-Rendu - CR CM 13 04 2021
Conseil Municipal - CM 16 04 2026 1
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune d'Ille-sur-Têt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 04 2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Prades
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
16
AVRIL
2026
COMMUNE
D'’ILLE
SUR
TET
Canton
de
la Vallée
de
la Têt
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le seize
avril
à dix-huit
heure
trente,
les
membres
du
Conseil
nne
Municipal
de
la
Commune
d’Ille
sur
Tet
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
08
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
FABRESSE,
Maire.
Date
de
convocation
:
Étaient
présents
: Mmes
Mrs
PÉGOURIÉ
Christiane,
STORCH
Jacques,
GILI
Valérie,
MESA
En exercice
: 29
Michaël,
HAUTEFAYE
France,
MONTANOLA
Galdric,
VILARDELL
Jean-Pierre,
TECHENE
o
Catherine,
Adjoints,
Mmes
Mrs
WATTEAU
Jean-Luc,
MAIZ
Marie-Ange,
VILANOVA
Philippe,
Présents:
25
SANCHEZ
Dominique,
BLANCH
Michelle,
PULI
Emmanuelle,
LABARTHE
Agnès,
, PEREZ
Laure,
FRANCH
Tristan,
SOTO
Yannick,
AYMERICH
Claude,
BOUSSELET
Angélique,
LOPEZ
Raphaël,
CROUILLES
Gaborit
Emilie,
MARGALET
Alain,
PAGÈS
Caroline,
conseillers
municipaux,
et
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Votants:
29
Ont
donné
pouvoir :
CARDON
Didier
(pouvoir
à
Emmanuelle
PULI),
LISCIO
Olivier
(pouvoir
à
Alain
FABRESSE),
BOUSCAIL
Anne-Marie
(pouvoir
à
Jacques
STORCH)
et
ALESSANDRIA
Annabelle
(pouvoir
à PAGÈS
Caroline)
Yannick
SOTO
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ILLE
SUR
TET
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’ILLE
SUR
TET
s’est
réuni
le
16
avril
2026
à
18
heures
30
à
la
Catalane. Marianne
Brunet,
Directrice
Générale
des
Services,
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal. 25
membres
étaient
donc
présents,
4
membres
représentés.
Le
conseil,
sur
proposition
du
Maire,
M.
Alain
FABRESSE,
désigne
M.
Yannick
SOTO
à l'unanimité
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
ADMINISTRATION
GENERALE
Démissions
de
Mme
Solé
Nathalie
et de
M.
Gazé
Yannick
Indemnités
de
fonction
des
élus
Nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
Election
des
délégués
au
CCAS
UN IF
Commune
d’Ille sur
Tet
Séance
du
16
avril
2026 5.
Election
et
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
aux
commissions
et
organismes
extérieurs
6.
Règlement
de
mise
à disposition
de
moyens
électroniques
aux
élus
municipaux
pour
l'exercice
de
leur
mandat.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Désignation
du
correspondant
défense
et du
correspondant
incendie
et secours
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
1
convient
au
début
de
chaque
séance,
de
soumettre
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
à
approbation
des
membres
du
conseil
municipal
présents
lors
de
celle-ci.
il est
proposé
aux
conseillers
présents
lors
de
la
réunion,
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026.
Le
compte
rendu
est
validé
à l'unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire,
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
NEANT Monsieur
le
Maire
énonce
les fonctions
de
chacun
des
adjoints
et des
conseillers
délégués
:
Monsieur
Jacques
STORCH,
premier
adjoint
au
Maire,
est
chargé
des
affaires
budgétaires
et
affaires
générales. Délégation
de
fonctions
lui est
donnée
dans
ce
domaine,
et
notamment
pour :
-
Les
affaires
budgétaires
et
financières:
budget,
fiscalité,
analyses
financières,
prospective
et
programmation
financières,
gestion
des
emprunts
et de
la trésorerie
;
-_
L'instruction
des
dossiers
de
demande
de
subventions
des
associations,
et
le
contrôle
de
leur
utilisation
;
-
Les
affaires
courantes
de
ia
commune
pour
üne
continuité
des
services
publics
et
de
Fadministration
communale
;
-
L'accueil
du
public
et
les
relations
avec
les
administrés
;
-
L'état
civil;
-
L'intégration
et
la naturalisation
des
personnes
d'origine
étrangère
;
-
Les
élections.
Madame
Christiane
PÉGOURIÉ,
seconde
adjointe
au
Maire,
est
chargée
de
l’environnement
et
du
déve-
loppement
durable.
Délégation
de
fonctions
lui est
donnée
dans
ces
domaines,
et
notamment
pour
:
-
Environnement
et
propreté
urbaine
;
-
La
gestion
de
la voirie
: voies,
réseaux,
mobilier
urbain
;
-
Le
développement
et
l'entretien
des
espaces
verts,
avec
le conseiller
municipal
délégué
au
CTM ;
-
Les
relations
avec
les
associations
syndicales
en
charge
des
canaux
d'arrosage,
et toute
question
relative
à
l'irrigation
;
-
Les jardins
familiaux ;
-
La
politique
de
sensibilisation,
de
préservation
et
d'amélioration
des
espaces
naturels,
et
toute
action
s'y
rapportant.
-__
Mobilité
douce,
transport ;
-
Les
activités
de
pleine
nature.
Commune
d’ille
sur
Tet
Séance
du
16
avril
2026 Monsieur
Michaël
MESA,
troisième
adjoint
au
Maire,
est
chargé
de
l'urbanisme,
de
l’agriculture
et
de
Fhabitat. Délégation
de
fonctions
lui
est
donnée
dans
ce
domaine,
et
notamment
pour
:
L'urbanisme
: aspects
règlementaires,
élaboration
et
gestion
des
opérations
d'urbanisme
opéra-
tionnel,
urbanisme
prospectif;
La
délivrance
des
autorisations
en
matière
de
droits
des
sols
; l’instruction
par
la Communauté
de
Communes
;
La
réalisation
de
la zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
:
Le
PLU,
La
ZPPAUP,
le
PGRI
et
autres
documents
opposables
;
Le
suivi
des
dossiers
relatifs
à
l'agriculture,
ainsi
que
les
relations
avec
les structures
agricoles
de
la
commune,
les
organismes
consulaires,
et
les
organisations
représentatives
des
agriculteurs
;
L'habitat,
en
lien
avec
le
logement,
le permis
de
louer;
La
CCID.
Madame
Valérie
GILI,
4"
adjointe
au
Maire,
est
chargée
de
l’économie,
du
commerce
et
des
associa-
tions. Délégation
de
fonctions
lui est
donnée
dans
ces
domaines,
et
notamment
pour
:
L'accueil
et
l'accompagnement
de
la création
d'entreprises
;
Les
relations
avec
les commerçants
et
artisans
de
la commune
;
Les
actions
de
prospective
économique
;
Les
relations
avec
les
associations
;
Relation
avec
les chambres
consulaires
;
Démocratie
participative.
Monsieur
Galdric
MONTANOLA,
5"
adjoint
au
Maire,
est
chargé
de
la
Culture,
du
Patrimoine,
du
tou-
risme
et de
la communication.
Délégation
de
fonctions
lui est
donnée
dans
ce
domaine,
et
notamment
pour :
Le
suivi
de
tous
les
dossiers
relatifs
à
la culture
et au
développement
culturel
;
Le
développement
et
l'entretien
du
patrimoine
communal
classé
ou
inscrit,
ou
présentant
un
ca-
ractère
remarquable,
y
compris
patrimoine
naturel
;
Le
développement
de
l’activité
touristique
et
le suivi
de
ia
politique
touristique
;
Le
fonctionnement
de
loffice
intercommunal
du
tourisme
municipal.
Les
archives
communales
;
La
communication
communale
et
intercommunale
;
La
politique
d'aménagement,
transversalité.
Madame
France
HAUTEFAYE,
6°"
adjointe
au
Maire,
est
chargée
de
la santé,
du
social
et
de
l'accessibilité.
Délégation
de
fonctions
lui
est
donnée
dans
ces
domaines,
et
notamment
pour
:
La
santé,
parentalité,
violences
intrafamiliales
; lutte
contre
les
discriminations.
Le
handicap,
l'accessibilité
et
de
la gestion
des
Etablissements
Recevant
du
Public.
L'accessibilité
des
bâtiments
publics
;
L'accessibilité
des
commerces
;
Les
relations
et
le fonctionnement
du
CCAS
;
Les
commissions
préfectorales
accessibilité
et sécurité
;
La
gestion
de
la commission
accessibilité
communale,
la
participation
à celle
de
la communauté
de
communes
;
La
sécurité
des
biens
et des
personnes.
Monsieur
Jean-Pierre
VILARDELL,
7°"
adjoint
au
Maire,
est
chargé
de
la jeunesse
et
du
Sport.
Délégation
de
fonctions
lui est
donnée
dans
ce
domaine,
et
notamment
pour
:
La
politique
du
Sport;
Le
fonctionnement
et
le développement
des
activités
sportives
et de
loisirs.
Le
programme
des
animations
se
déroulant
dans
la
commune,
ainsi
que
la
supervision
de
ieur
organisation.
Commune
d'ille
sur
Tet
Séance
du
16
avril
2026 -
La
conception,
l'animation
et
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
la
commune
en
faveur
de
la
jeu-
nesse.
Madame
Catherine
TECHENE,
8È"*
adjointe
au
Maire,
est
chargée
de
l'éducation,
de
la petite
enfance,
du
funéraire. Délégation
de
fonctions
lui est
donnée
dans
ces
domaines,
et
notamment
pour :
-
Les
conditions
d'enseignement
dans
les écoles
maternelles
et primaires
de
la commune ;
Les
ins-
criptions
scolaires
;
-
Les
relations
avec
les
directions
des
écoles
maternelles
et
primaires,
et
la
représentation
de
la
commune
dans
les
conseils
d’écoles
;
-
Les
relations
avec
la
communauté
de
communes,
en
particulier
dans
l’élaboration
et
la
mise
en
place
du
Plan
Educatif
Local,
pour
les
activités
périscolaires,
et
la restauration
scolaire
;
-
Laïcité
; Citoyenneté
;
-__
Gestion
du
funéraire
; Mémoire.
Monsieur
Jean-Luc
WATTEAU,
conseiller
municipal,
est
chargé
des
Travaux.
Délégation
de
fonctions
lui est
donnée
dans
ce
domaine
:
-
Le
Centre
technique
communal
: coordination
et
suivi
de
l’activité
:
-
Le
service
eau
et
assainissement
;
-
Les
travaux
et
lentretien
concernant
les
bâtiments
communaux
et
les
installations
de
la
com-
mune
;
-
La
coordination
et
le suivi
de
l’ensemble
des
travaux
réalisés
sur
la commune,
tant
par
les
entre-
prises
qu’en
régie
par
le
personnel
communal.
-
Les
travaux
sur
les
réseaux
et
le patrimoine
eau
et assainissement
de
la commune.
Madame
Michelle
BLANCH,
conseillère
municipale,
est
chargé
des
Solidarités.
Délégation
de
fonctions
lui est
donnée
dans
ce
domaine :
-
Egalité
hommes
/ femmes
;
-
Echanges
intergénérationnels
-
Relation
avec
la
Maison
de
retraite,
séniors
;
-
Protection
et
bien-être
animal;
-
La
cohésion
sociale.
Madame
Dominique
SANCHEZ,
conseitlère
municipale,
est
chargé
des
marchés
publics
et
des
finances,
en
lien
avec
le Maire
et
l’adjoint
délégué.
Délégation
de
fonctions
lui est
donnée
dans
ce
domaine :
-
La
supervision
des
achats
et
commandes
: fournitures,
contrats
de
prestations
de
services
;
-
Domaine
public.
Monsieur
Olivier
LISCIO,
conseiller
municipal,
est
chargé
du
logement,
en
lien
avec
le
Maire
et
l’adjoint
délégué. Délégation
de
fonctions
lui est
donnée
dans
ce
domaine :
-
Le
permis
de
louer;
-
La
politique
d’insalubrité
;
l'hygiène
;
-
Le
relogement
en
lien
avec
l'habitat
et toutes
les
politiques
du
logement
indigne
;
-
La
police
des
immeubles
menaçant
ruine
;
-
La
mise
en
place
de
la télésurveillance
sur
la commune
;
-
Relation
avec
les
bailleurs
sociaux.
01
:
:INSTALLATION
DE.
MME
:ANGELIQUE
BOUSSELET
DANS : SES : FONCTIONS
DE.
CONSEILLERE
MUNICIPALE, Le
Maire
expose
que
suite
à la démission
de
Mme
Nathalie
SOLE
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
par
courrier
remis
le
27
mars
2026
à
l'issue
du
conseil
municipal
d'installation,
le
poste
ainsi
devenu
Commune
d’Ille
sur
Tet
Séance
du
16
avril
2026 vacant
doit
être
pourvu
par
le
candidat
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
de
la
liste
«
Ille
sur
Tet,
pour
vous,
avec
vous
»,
conformément
aux
dispositions
de
l’articie
L.270
du
code
électoral.
M.
GAZE
Yannick
suivant
de
la
liste
«
Ille
sur
Tet,
pour
vous,
avec
vous
» devait
ainsi
succéder
à
Mme
Nathalie
SOLE
pour
siéger
au
conseil
municipal.
Par
courrier
du
2 avril
2026,
transmis
par
mail
le même
jour,
M.
GAZE
Yannick
informe
M.
le Maire
de
son
souhait
de
démissionner.
Mme
BOUSSELET
Angéline,
suivante
de
la
liste
«
lile
sur
Tet,
pour
vous,
avec
vous
»
succède
ainsi
à
Mme
Nathalie
SOLE
pour
siéger
au
conseil
municipal.
Le
Maire
lui
remet
la
charte
de
l’élu
local
et
une
copie
du
chapitre
du
code
général
des
collectivités
territoriales
consacré
aux
«
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
».
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
l'installation
de
Mme
BOUSSELET
Angéline
dans
sa
fonction
de
conseillère
municipale.
02
: INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Vu
la
loi
du
22
décembre
2025
portant
création
du
statut
de
l’élu
modifiant
les
articies
L.
2123-23
et
L. 2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sur le barème
du
taux
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
adjoints
;
Vu
l'article
L.
2123-20-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
allouée
aux
maires
est
fixé
automatiquement
à
son
maximum
pour
toutes
les
communes
;
Vu
l'article
L.
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
ci-dessus,
à
la demande
du
maire
;
Vu
Particle
L. 2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
l'indemnité
versée
à
un
adjoint
peut
dépasser
le maximum
prévu
au
barème,
à condition
que
le montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé
;
Vu
l'article
L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
ce
montant
total
est
calculé
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d'adjoints
que
le conseil
municipal
peut
désigner
sur
le
fondement
de
l'article
L. 2122-2
et,
s'il en
est
fait application
dans
la commune,
de
l'article
L. 2122-2-1;
Vu
l’article
L.
2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
que
la commune
peut
élire
en
théorie
8 adjoints
compte
tenu
de
sa
population
municipale
authentifiée
au
1%
janvier
2026;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi ;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
conformément
aux
articies
L.2123-20
à
L.2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
d'attribuer
les
indemnités
suivantes
au
Maire,
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
Délégués,
applicables
pour
les
communes
classées
de
3 500
à 9 999
habitants.
æ
Monsieur
le Maire
:
taux
de
58.30
%
de
l'indice
brut
1027
æ
Les
huit
Adjoints :
taux
de
23.32
%
et 20,80
%
de
l'indice
brut
1027
©
Trois
conseillers
délégués
:
taux
de
5,80
%
de
l'indice
brut
1027
Entendu
le rapport,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
25
voix
POUR
0 voix
CONTRE
4 ABSTENTIONS
Commune
d’ille
sur
Tet
Séance
du
16
avril
2026 - Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
est, dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L. 2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
au
taux
suivant
:
- Maire
: 58.30
%
de
l'indice
brut
terminai
de
la fonction
publique
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire,
fixé
au
taux
suivant
: 23.32
%
de
l'indice
brut
1027
pour
le premier
adjoint,
de
20,80
%
pour
les
autres
adjoints.
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
conseillers
délégués
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
hudgé-
taire,
fixé
au
taux
suivant
: 5,80
%
de
l'indice
brut
1027.
Précision
faite
que
le quatrième
conseiller
délé-
gué,
Olivier
LISCIO,
ne
souhaite
pas
avoir
d’indemnité.
Cette
indemnité
prend
effet
au
1%
mai
2026
(sauf
pour
M.
le
Maire);
- L'enveloppe
globale
prévue
aux
articies
L. 2123-22
à
L. 2123-24
du
code
général
des
collectivités
terri-
toriales
n’est
pas
dépassée
;
- L'indemnité
de
fonction
sera
automatiquement
revalorisée
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et
payée
mensuellement ;
- Les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal. TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
{annexé
à la délibération)
COMMUNE
de
ILLE
SUR
TET
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
(art.
L2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
POPULATION
{municipale
authentifiée
au
dernier
recensement
avant
le
dernier
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
— recensement
du
1° janvier
2026}
: 5
556
1-
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Indemnité
maximale
du
maire
+ indemnités
maximales
des
adjoints
(nombre
maximum
théorique)
58,3
%
de
l'indice
brut
1
027
+
8
adjoints
x 23,32
%
de
l’indice
brut
1 027
=
244,86
%
de
l'indice
brut
1027 fl - INDEMNITES
ALLOUEES Identité
des
bénéficiaires
Maire
: FABRESSE
ALAIN
58.30%
1°
adjoint
: STORCH
JACQUES
23.32%
2° adjoint
: PÉGOURIÉ
CHRISTIANE
20,80 %
3°
adjoint
: MESA
MICHAEL
20,80
%
A®
adjoint
: GILI
VALERIE
20,80
%
5° adjoint
: MONTANOLA
GALDRIC
20,80
%
6*
adjoint
: HAUTEFAYE
FRANCE
20,80
%
7° adjoint
: VILARDELL
JEAN-PIERRE
20,80
%
8° adjoint
: TECHENE
CATHERINE
20,80
%
Conseiller
délégué
:
5,80
%
WATTEAU
JEAN-LUC
Conseillère
déléguée
:
5,80
%
BLANCH
MICHELLE
Conseillère
déléguée
:
5,80
%
SANCHEZ
DOMINIQUE
Enveloppe
globale
: 244.86
%
Commune
d’ille
sur
Tet
Séance
du
16
avril
2026 03
: NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU:CCAS,
Le
Maire
rappelle
que,
conformément à
l'articie
R.
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est
présidé
par
le
Maire.
il comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
et huit
membres
nom-
més
par
le
Maire
parmi
les
personnes
non-membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'articie
L. 123-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
families
{ce
nombre
ne
peut
être
inférieur
à
4 membres
nommés
et 4 membres
élus,
sait
8 membres).
Les
personnes
nommées
doivent
participer
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développe-
ment
social
menées
dans
la commune.
Parmi
celles-ci
doivent
figurer :
-
Un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
futte
contre
les
exclusions
;
-
Un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales
(UDAF)
;
-
Un
représentant
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
du
département;
-
Un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
(Article
L.123-6
du
CASF).
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Il vous
est
proposé
de
fixer
à
DIX
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration.
Entendu
le
rapport,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
DÉCIDE
de
fixer
à
10
le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
à ce sujet.
Monsieur
le
Maire
dévoile
les
5
membres
nommés:
Mesdames
GUALLAR
Marie
Claude,
HERISSON
Nicole,
SOLE
Sandrine,
BOREIL
Claudine
et
MORALES
Marie-Hélène.
04
: ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS.
Le
Maire
rappelie
que
conformément
à l'article
L. 123-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
outre
son
président,
le
conseil
d'administration
comprend,
pour
le
centre
communal
d'action
sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionneile
par
le conseil
municipal.
Par
aïlleurs,
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
R123-8
du
code
de
l'action
sociale
et
des
fa-
milles,
les membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
le sont
au
scrutin
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si le nombre
de candidats
figurant
sur une
liste est
inférieur au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à celle-ci,
le où
les sièges
non
pourvus
le sont
par
les autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Enfin,
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a fixé,
par
délibération,
le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
à
10
membres,
soit
5 élus
par
le conseil
municipal
et
5
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
non-membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
Particle
L. 123-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Commune
d’ille
sur
Tet
Séance
du
16
avril
2026 Les
listes
de
candidats
sont
les
suivantes
:
Liste
1:
Sont
candidats
:
France
Hautefaye
Marie-Ange
Maiz
Agnès
Labarthe
Jacques
Storch
Valérie
Gil
Liste
2 :
Sont
candidats
:
-__
Raphaël
Lopez
-
Emilie
Crouilles
Gaborit
-
Claude
Aymerich
-__
Angélique
Boussellet
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
aux
opérations
de
vote :
Le
dépouillement
a donné
les
résultats
suivants
:
-nombre
de
builetins
: 29
-nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: O
-nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
-nombre
de
sièges
à pourvoir
: 5
-quotient
électoral
(diviser
le nombre
de suffrages
exprimés
par
le nombre
de sièges
à pourvoir)
: 5.8
Résultats
:
Listes
|Nombre
de
/Nombre
de
sièges
attribués
à
la
Reste
Nombre
de
sièges
suffrages
|représentation
proportionnelle
attribués
au
plus
fort
exprimés
|
(diviser
Le
nombre
de
voix
de
reste
chaque
liste
par
le
quotient
électoral)
Liste
1
125
3
2
pi
Liste
2
|4
1
DECLARE Président
: Alain
Fabresse
Titulaires
:
-
France
Hautefaye
- __
Marie-Ange
Maiz
-
Agnès
Labarthe
-
Jacques
Storch
- _
Raphaël
Lopez
élus
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
la commune
d'Ille
sur
Tet.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
à ce
sujet.
Commune
d'ille
sur
Tet
Séance
du
16
avrit
2026 05
: ELECTION
ET
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU:
CONSEIL"
MUNICIPAL
AUX
COMMISSIONS
ET
ORGANISMES
EXTÉRIEURS.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
la désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
aux
différentes
structures
auxquelles
adhère
la
commune,
suite
au
renouvelie-
ment
général
des
conseils
municipaux.
Vu
les
articles
L.5711-1
et
L.5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'au
titre
de
l’article
L 2121-21
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Entendu
le rapport,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
ARTICLE
4
: DECIDE,
à
l'unanimité,
qu'au
titre
de
l'article
L 5211-7
du
CGCT,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à
la désignation
ARTICLE
2 : PROCEDE
à la désignation
des
délégués
titulaires
et suppléants
de
la commune
suivants
:
CLECT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ROUSSILLON
CONFLENT
(COMMISSION
LOCALE
D'EVA-
LUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES)
Candidature
de
jacques
Storch
en
tant
que
délégué
titulaire,
ainsi
que
Dominique
Sanchez
en
tant
que
délégué
suppléant.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
: 29
Suffrages
exprimés
: 25
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
Délégué
Titulaire
: Jacques
Storch
: 25
Voix
Déléguée
suppléante
: Dominique
Sanchez
: 25
Voix
En
conséquence
Jacques
Storch
est
élu
délégué
titulaire
et
Dominique
Sanchez
est
élue
déléguée
sup-
pléante,
pour
représenter
la Commune
d'ille
sur
Tet
à
la CLECT
de
la Communauté
de
Communes
Rous-
sillon
Conflent.
SPANC
66
(SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF}
Candidature
de
Christiane
Pégourié
en
tant
que
déléguée
titulaire,
ainsi
que
et Jean-Luc
Watteau
en
tant
que
délégué
suppléant.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
: 29
Suffrages
exprimés
: 25
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
Déléguée
Titulaire
: Christiane
Pégourié
: 25
Voix
Délégué
suppléant
: Jean-Luc
Watteau
: 25
Voix
En
conséquence
Christiane
Pégourié
est
élue
déléguée
titulaire
et Jean-Luc
Watteau
est
élu
délégué
sup-
pléant,
pour
représenter
la
Commune
d'ille
sur
Tet
au
Syndicat
Mixte
de
gestion
du
service
Public
de
l’Assainissement
Non
Collectif
SPANC
66.
SYDEEL
66
(SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIES
ET
D'ELECTRICITE)
Candidature
de
Jacques
Storch
en
tant
que
délégué
titulaire,
ainsi
que
de
Olivier
Liscio
en
tant
que
délé-
gué
suppléant.
Commune
d’ille
sur
Tet
Séance
du
16
avril
2026 Les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
: 29
Suffrages
exprimés
: 25
Majorité
absolue
: 13
Délégué
Titulaire
: Jacques
Storch
: 25
Voix
Délégué
suppléant :
Olivier
Liscio
: 25
Voix
En
conséquence
Jacques
Storch
est
élu
délégué
titulaire
et
Olivier
Liscio
est
élu
délégué
suppléant,
pour
représenter
la Commune
d’ille
sur Tet
au
SYDEEL
66.
SYNDICAT
MIXTE
CANIGO
GRAND
SITE
Candidature
de
Jacques
Storch
en
tant
que
délégué
titulaire,
ainsi
que
Galdric
Montanola
et
Christiane
Pégourié
en
tant
que
délégués
suppléants
(2).
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
: 29
Suffrages
exprimés
: 25
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu :
Délégué
Titulaire
: jacques
Storch
: 25
Voix
Délégué
suppléant
1 :
Christiane
Pégourié
: 25
Voix
Délégué
suppléant
2
: Galdric
Montanola
: 25
Voix
En
conséquence
jacques
Storch
est
élu
délégué
titulaire
et
Galdric
Montanola
avec
Christiane
Pégourié
sont
élus
délégués
suppléants,
pour
représenter
la
Commune
d’ille
sur
Tet
au
Syndicat
Mixte
Canigé
Grand
Site.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
VOIRIE
D'ILLE
SUR
TET
Candidature
de
Alain
Fabresse
en
tant
que
délégué
titulaire,
ainsi
que
de
Michaël
Mesa
en
tant
que
délé-
gué
suppléant.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
: 29
Suffrages
exprimés
: 25
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
Délégué
Titulaire
: Alain
Fabresse
: 25
Voix
Délégué
suppléant
: Michaël
Mesa
: 25
Voix
En
conséquence
Alain
Fabresse
est
élu
délégué
titulaire
et
Michaël
Mesa
est
élu
délégué
suppléant,
pour
représenter
la Commune
d’tlle
sur Tet
au
Syndicat
Intercommunal
de
Voirie
d’ille
sur Tet.
SYNDICAT
D'INTERVENTION
PRIORITAIRE
DES
ASPRES
Candidature
de
Olivier
Liscio
en
tant
que
délégué
titulaire
1, ainsi
que
Jacques
Storch
en
tant
que
délégué
titulaire
2.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
: 29
Suffrages
exprimés
: 25
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu :
Délégué
Titulaire
1 : Olivier
Liscio
: 25
Voix
Délégué
Titulaire
2
: Jacques
Storch
: 25
Voix
En
conséquence
Olivier
Liscio
et
Jacques
Storch
sont
élus
délégués
titulaires,
pour
représenter
la Com-
mune
d’Ille
sur Tet
au
Syndicat
d'intervention
prioritaire
des
Aspres.
Commune
d’ille
sur
Tet
Séance
du
16
avril
2026 SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
PROTECTION
ET
LA
GESTION
DES
NAPPES
DE
LA
PLAINE
DU
ROUSSILLON
Candidature
de
Alain
Fabresse
en
tant
que
délégué
titulaire,
ainsi
que
Christiane
Pégourié
en
tant
que
déléguée
suppléante.
Les
résultats
sont
les suivants
:
Nombre
de
votants
: 29
Suffrages
exprimés
: 25
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu :
Délégué
Titulaire
: Alain
Fabresse
: 25
Voix
Délégué
suppléant :
Christiane
Pégourié
: 25
Voix
En
conséquence
Alain
Fabresse
est
élu
délégué
titulaire
et
Christiane
Pégourié
est
élue
déléguée
sup-
pléante,
pour
représenter
la
Commune
d’ille
sur
Tet
au
Syndicat
Mixte
pour
la
protection
et
la
gestion
des
nappes
de
la
plaine
du
Roussillon.
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
D’ILLE
SUR
TET
ÉLECTION
de :
Président
de
droit
:
Monsieur
Alain
Fabresse,
Maire
Candidature
de
France
Hautefaye
en
tant
que
déléguée
titulaire,
ainsi
que
et
Michelle
Blanch
en
tant
que
déléguée
suppléante.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
: 29
Suffrages
exprimés
: 25
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu:
Délégué
Titulaire
: France
Hautefaye
: 25
Voix
Délégué
suppléant
: Michelle
Blanch
: 25
Voix
En
conséquence
France
Hautefaye
est
élue
déléguée
titulaire
et
Michelle
Blanch
est
élue
déléguée
sup-
pléante,
pour
représenter
la Commune
d’Ille
sur Tet
au
conseil
d'administration
de
la Maison
de
Retraite
d’ille
sur
Tet.
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLÈGE
PIERRE
FOUCHE
Candidature
de
Catherine
Téchené
en
tant
que
déléguée
titulaire.
Pas
de
suppléant.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
: 29
Suffrages
exprimés
: 25
Majorité
absolue
: 13
A
obtenu:
Délégué
Titulaire
: Catherine
Téchené
: 25
Voix
En
conséquence
Catherine
Téchené
est
élue
déléguée
titulaire,
pour
représenter
la
Commune
d’Ille
sur
Tet
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
Pierre
FOUCHE.
SPL
PYRENEES-ORIENTALES
AMENAGEMENT
{(SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE)
Candidature
de
Alain
Fabresse
en
tant
que
représentant
titulaire
de
la commune.
Pas
de
suppléant.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
: 29
Suffrages
exprimés
: 25
Majorité
absolue
: 13
Commune
d'ille
sur
Tet
Séance
du
16
avril
2026 A
obtenu
:
Délégué
Titulaire
: Alain
Fabresse
: 25
Voix
En
conséquence
Alain
Fabresse
est
élu
pour
représenter
la commune
à
l'assemblée
spéciale
des
coltecti-
vités
actionnaires
de
la
SPL,
avec
faculté
d'accepter
toute
fonction
dans
ce
cadre,
notamment
celle
d'ad-
ministrateur
représentant
l'assemblée
spéciale
;
Alain
Fabresse
est
désigné
comme
représentant
de
la
commune
auprès
de
l'assemblée
générale
de
la
société,
et
le
dote
de
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
AFL
{AGENCE
FRANCE
LOCALE)
Candidature
de
Jacques
Storch
en
tant
que
délégué
titulaire,
ainsi
que
et
Dominique
Sanchez
en
tant
que
déléguée
suppléante.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
: 29
Suffrages
exprimés
: 25
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu :
Délégué
Titulaire
: Jacques
Storch
: 25
Voix
Délégué
suppléant
: Dominique
Sanchez :
25
Voix
En
conséquence
Jacques
Storch
est
élu
délégué
titulaire
et
Dominique
Sanchez
est
élue
déléguée
sup-
pléante,
pour
représenter
la Commune
d’ille
sur Tet
à l'AFL.
AGEDI
(AGENCE
DE
GESTION
ET
DE
DEVELOPPEMENT
INFORMATIQUE)
Candidature
de
Jacques
Storch
en
tant
que
délégué
titulaire,
ainsi
que
et
Dominique
Sanchez
en
tant
que
déléguée
suppléante.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
: 29
Suffrages
exprimés
: 25
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
Délégué
Titulaire
: Jacques
Storch
: 25
Voix
Délégué
suppléant
: Dominique
Sanchez
: 25
Voix
En
conséquence
jacques
Storch
est
élu
délégué
titulaire
et
Dominique
Sanchez
est
élue
déléguée
sup-
pléante,
pour
représenter
la Commune
d’Ille
sur
Tet
au
syndicat
mixte
AGEDI.
PETITES
CITES
DE
CARACTERE
D’'OCCITANIE
Candidature
de
Galdric
Montanola
en
tant
que
délégué
titulaire,
ainsi
que
et Valérie
Gili
en
tant
que
dé-
léguée
suppléante.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
: 29
Suffrages
exprimés
: 25
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu :
Délégué
Titulaire
: Galdric
Montanola
: 25
Voix
Délégué
suppléant
: Valérie
Gili
: 25
Voix
En
conséquence
Galdric
Montanola
est
élu
délégué
titulaire
et Valérie
Gili
est
élu
déléguée
suppléante,
pour
représenter
la Commune
d’ille
sur Tet
à l’association
Petites
Cités
de
Caractère
d’Occitanie.
ARTICLE
3
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
à ce
sujet.
Commune
d'Ile
sur
Tet
Séance
du
16
avril
2026 06
: REGLEMENT
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MOYENS
ELECTRONIQUES
AUX
ELUS
MUNICIPAUX
POUR
L'EXERCICE
DE
LEUR
MANDAT.
Afin
de
permettre
d'exercer
leurs
missions
et l'échange
d'informations
auprès
de
ses
membres
élus sur
les
affaires
relevant
de
ses
compétences,
la
commune
leur
met
à
disposition
à
titre
individuel
et
dans
les
conditions
définies
par
son
assemblée
délibérante,
les
moyens
informatiques
et
téléphoniques
néces-
saires. Il convient
de
règlementer
comme
suit
cette
mise
à disposition :
-
Peuvent
disposer
d’un
ordinateur
et d’un
téléphone
portable
de
manière
permanente
le maire
ainsi
que
les
adjoints
au
maire
sous
réserve
de
bénéficier
d’une
délégation
de
fonction
-
Peuvent
disposer
d'un
téléphone
portable
de
manière
permanente
ies
conseillers
municipaux
sous
réserve
de
bénéficier
d’une
délégation
de
fonction
Un
inventaire,
précisant
la quantité
et
l'état
de
chaque
élément,
est
effectué
lors
de
la mise
à disposition
du
matériel,
ainsi
qu'à
la
restitution.
Le
matériel
devra
être
rendu
complet,
en
bon
état
et propre.
L'élu
se
chargera,
préalablement
à
la
restitution
du
matériel,
de
la
récupération
des
données
personnelles
qu'il
aurait
stockées.
Le
matériel
remis
est
affecté
exclusivement
à
l'exercice
des
fonctions
de
l'élu.
Le
matériel
ne
peut
être
utilisé
que
par
l'élu
lui-même
; il ne
peut
le vendre,
le
louer,
le
céder
ou
le
prêter.
Lors
de
la
mise
à disposition
initiale
des
matériels,
le service
informatique
assurera
une
formation
rapide
sur
la
prise
en
main
de
l'ordinateur,
le
paramétrage
des
boîtes
maïts,
Cette
éventuelle
assistance
se
limite
aux
seuls
équipements
(et applications
éventuelles
à venir)
fournis
par
la commune.
Elle
ne
peut
prendre
en
charge
des
demandes
autres,
même
si
elles
concernent
le téléphone
mis
à
disposition
{applications
tierces,
données
personnelles,
etc.).
L'utilisateur
est
responsable
du
matériel
qui
lui est
confié
et de
l'usage
qui
en
est
fait.
A
ce
titre,
il veille
à
son
maintien
en
bon
état,
tant
en
termes
de
matériel
que
de
logiciel.
Il en
est
fait
un
usage
raisonné,
adapté
aux
tâches
de
son
mandat.
l'utilisateur
est
responsable
des
sites
et applications
consultés
via
le matériel
qui
lui est
confiée.
I! veillera
donc
à ne
pas
accéder
à des
contenus
illégaux,
et à ne
pas
permettre
qu’une
autre
personne
ne
le fasse.
La collectivité
procédera
à la réparation
où
au
remplacement
du
matériel
en
cas
de
casse,
vol
ou
perte.
En
cas
de
vol
ou
de
perte,
l'utilisateur
devra
obligatoirement
fournir
une
copie
du
récépissé
de
la déclaration
faite
à
la gendarmerie
ou
au
commissariat
de
police
pour
que
la collectivité
prenne
en
charge
les
frais.
A
défaut,
l'utilisateur
devra
procéder
au
remplacement
ou
à
la
réparation
des
éléments,
par
ses
propres
moyens.
Par
ailleurs,
l'utilisateur
s'engage
à activer
un
système
de
protection
à distance
permettant
de
la
rendre
inutilisable
en
cas
de
perte
ou
de
vol.
L'utilisateur
devra
respecter
strictement
les conditions
de fonctionnement
et d'entretien
de
l'appareil
four-
nie
par
le constructeur.
Le
matériel
et ses
accessoires
restent
la
propriété
de
la collectivité
et
doivent
être
restitués
dès
lors
que
l'utilisateur
n'exerce
plus
de
mandat
au
sein
de
la commune
ou
les fonctions
justifiant
la mise
à disposition
d’un
téléphone
portable.
Au
plus
tôt
le
premier
jour
du
premier
mois
précédant
le
mois
au
cours
duquel
il doit
être
procédé
à des
élections
municipales
générales
et
au
plus
tard
le jour
de
la
demande
de
restitution
du
matériel
mis
à
disposition,
l'utilisateur
peut
formuler
une
demande
d'acquisition
du
matériel
à titre
personnel.
Dans
ce
cas,
le
matériel
devra
être
réinitialisé
par
la
collectivité
en
paramétrage
usine
sans
conservation
de
don-
nées;
l'utilisateur
se
chargera
préalablement
de
la
récupération
des
données
personnelles
qu'il
aurait
stockées. l'acquisition
se
fera
au
prix
du
matériel
à
sa
valeur
du
marché
d'occasion
{matériel
non
reconditionné)
sans
tenir
compte
de
l’état
réel
du
matériel
qui
sera
réputé
être
en
bon
état
de
restitution.
Entendu
le rapport,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
Commune
d’ille
sur
Tet
Séance
du
16
avril
2026 ADOPTE
le
règlement
de
mise
à disposition
de
moyens
électroniques
aux
élus
municipaux
pour
l'exercice
de
leur
mandat
dans
les
conditions
exposées,
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
07
: DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DEFENSE
ET
DU
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET SECOURS
Conformément
à
la
circulaire
du
26
octobre
2001,
chaque
commune
doit
désigner,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
un
correspondant
défense.
Les
correspondants
défense
remplissent
une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense.
Ils sont
les acteurs
de
la diffusion
de
l'esprit
de
défense
dans
les communes
et
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la région.
Ils s'expriment
sur
l'actualité
défense,
le
parcours
citoyen,
le
devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la solidarité.
Candidat
: Alain
Fabresse
De
même,
le décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d’exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours,
précise
les
modalités
de
nomination
pour
les
communes
qui
n’ont
pas
d’élu
chargé
de
ces
questions
spécifiques.
Ses
missions
sont
variées
: information,
sensibilisation
du
conseil
municipal
et des
habitants,
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
organisation
des
moyens
de
secours...
Le
décret
précise
qu'il
peut
même,
« sous
l'autorité
du
maire
», « participer
à
l'élaboration
et la modifica-
tion
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et de
secours
qui
relève,
le cas
échant,
de
la
commune
».
Il peut
surtout
« concourir
à
la mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et d'information
préventive
» et à
« la défi-
nition
et à la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie.
»
Candidat :
Olivier
Liscio
Entendu
le
rapport,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
28
voix
POUR
0
voix
CONTRE
1 ABSTENTION
DECIDE
de
désigner
Alain
Fabresse
en
tant
que
correspondant
défense
de
la commune
d’Ille sur Tet.
DECIDE
de
désigner
Olivier
Liscio
en
tant
que
correspondant
incendie
et
secours
de
la
commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
à ce
sujet.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assistance
présente
si
une
personne
a
une
question
particulière.
Aucune
question
n’a
été
formulée,
Monsieur
le
Maire
reprends
la
parole
pour
annoncer
qu’un
vide
grenier
se
déroulera
le
1°
mai
et
qui
permettra
à
la
population
de
se
rencontrer
et
participer
à
un
événement
de
cohésion
citoyenne.
Et ce
sera
la
première
rencontre
printanière.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
h
30.
Le
secrétaire
de
séance,
Mr
Yannick
SOTO
Aer
Commune
d’Ille
sur
Tet
Séance
du
16
avril
2026