Déliberation - D25 Le Carré Ets du 2nd degré VDD convention d'utilisation du centre aquatique?1353070314

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Déliberation - D25 Le Carré Ets du 2nd degré VDD convention d'utilisation du centre aquatique?1353070314 Document publié le Jeudi 7 juillet 2011 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D25 Le Carré Ets du 2nd degré VDD convention d'utilisation du centre aquatique?1353070314)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, DELIBERATION N° 25

SNC Le Carré – établissements scolaires du second degré – Ville de

Dieppe : convention d’utilisation du centre aquatique « Les bains » -

équipement « Le Carré » par les établissements secondaires des la Ville

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :31

Nombre de votants :39

LE 25 OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 17 octobre et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, Mme LEGRAND Vérane (pour la question n° 4), M. LEFEBVRE François (de la question n° 3 à la question n° 27), Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 1 à la question n° 8), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel (de la question n° 5 à la question n° 27), M. MENARD Joël (de la question n° 1 à la question n ° 8), Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle (de la question n° 1 à la question n° 4), Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 1 à la question n° 4), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : M. LEVASSEUR Thierry, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 3 et de la question n° 5 à la question n° 27), M. LEFEBVRE François (de la question n° 1 à la question n° 2), Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 9 à la question n° 27), Mme MELE Claire, M. DUTHUIT Michel (de la question n°1 à la question n° 4), M. MENARD Joël (de la question n° 9 à la question n° 27), Mme GILLET Christelle (de la question n° 5 à la question n° 27), Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 5 à la question n° 27).

Pouvoirs ont été donnés par : M. LEVASSEUR Thierry à M. LAPENA Christian, M. LECANU Lucien à Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 5 à la question n° 27), M. LEFEBVRE François à M. FALAIZE Hugues (de la question n° 1 à la question n° 2), Mme CYPRIEN Jocelyne à M. VERGER Daniel (de la question n° 9 à la question n° 27), Mme MELE Claire à Mme COTTARD Françoise, M. DUTHUIT Michel à Mme RIDEL Patricia (de la question n° 1 à la question n° 4), M. MENARD Joël à Mme AUDIGOU Sabine (de la question n° 9 à la question n° 27), Mme GILLET Christelle à Mme LEGRAS Liliane (de la question n° 5 à la question n° 27), Mme SANOKO Barkissa à M. BREBION Bernard (de la question n° 5 à la question n° 27).

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT …/…M. Mickaël PAJOT, Conseiller Municipal Délégué, expose que le

contrat d’affermage conclu entre la Ville et la SNC « Le Carré » prévoit l’accueil des établissements secondaires de la Ville et stipule que les conditions d’utilisation et de mise à disposition des équipements feront l’objet d’une convention tripartite entre le délégataire, la collectivité et l’établissement scolaire.

Dans ce cadre, il est prévu que le centre aquatique « Les Bains »

situé au sein de l’équipement « Le Carré » accueille à compter de la rentrée scolaire 2012/2013 les élèves des lycées Ango et du Golf, selon un planning établi en concertation entre la Ville, l’établissement et le délégataire. Cet accueil fera l’objet d’une facturation par le délégataire à la Ville, la Ville étant pour sa part indemnisée par la Région pour les utilisations par les lycées.

Vu :

- le Code de l’Education,

- le Code du Sport,

- le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment ses articles L1411-1 et suivants,

- la circulaire du 7 juillet 2011 relative à l’enseignement

de la natation dans les premier et second degrés

- la délibération en date du 22 mars 2012 portant sur le

choix du délégataire pour la gestion de l’équipement Les Bains par délégation de service public,

- le contrat d’affermage en date du 19 avril 2012,

Considérant les avis des commissions n° 3 du 15 octobre 2012 et

n° 4 du 16 octobre 2012,

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le

Maire à signer les conventions tripartites définissant les conditions d'accueil des scolaires du second degré au centre aquatique « Les Bains ».

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité la proposition ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire