Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2024 12 132b dm n°2 budget om
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2024 12 132b dm n°2 budget om)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
N° INSEE : 00000 CC du Royans Vercors - Budget OM
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Exercice 2024
N°D2024
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES Date de convocation : 04/12/2024
34
29
32
Contre : 0
32
0
Pour :
Abstention :
L'an 2024, le 10 décembre, à 19 heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Saint-Laurent-en-Royans sous la présidence de Pierre-Louis FILLET
Présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-présidente, Hervé GONTIER, 6ème Vice-président, Frédéric GENIN, 7ème Vice-président, Déborah DREVARD, déléguée du Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Claude ANTELME, Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Valéry FRIOL, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Patrick TANCHON, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires
Odile GIRBES donne procuration à Mauricette VALLET, Jean-Michel TARIN donne procuration à Jacques ARMAND, Christian MORIN donne procuration à Damien FERLIN
Procurations :
Absents : Claude ROUSSET
Excusés : Odile GIRBES, Pascal GIVERT, Christian MORIN, Jean-Michel TARIN
Secrétaire de séance : Jacqueline CHARVE
Objets : Virements de crédits
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Montant Montant Article (Chap.) - Opération Article (Chap.) - Opération
-12 931,00 021 (021) : Virement de la section de fonct
12 931,00 28131 (040) : Bâtiments
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Montant Montant Article (Chap.) - Opération Article (Chap.) - Opération
023 (023) : Virement à la section d'investis -12 931,00
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorp 12 931,00
0,00
Total Dépenses 0,00 0,00 Total Recettes
Certifié exécutoire par Pierre-Louis FILLET, le Président, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le et de la publication le
A SAINT-JEAN-EN-ROYANS, le 10/12/2024
Ont signé le Président et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
le Président le(s) secrétaire(s) de séance
/12/132b