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Déliberation - DELIB 2024 047 Recrutement de personnel pour accroissement temporaire dactivite
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 047 Recrutement de personnel pour accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse,
DATE DE CONVOCATION
13/06/2024
AFFICHEE LE :
13/06/2024
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 26
DATE D’AFFICHAGE DE LA
DES DÉLIBERATIONS
20/06/2024
L’an deux mil vingt quatre, le 19 juin, à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Dominique MASSA, An- dré VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER- DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Laurence FILOCHE-GARNIER, Kévin LEBRET, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Emmanuelle LEPETIT À Axelle MORINEAU, Fabienne KACZMAREK À Josiane MALLET, Sylvain GIRODON À Mickaël MARIE, Christian LOUIS À Bertrand HAVARD,
Monsieur Guillaume LEDEBT a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
RECRUTEMENT DE PERSONNEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITÉ
DELIBERATION N° DELIB-2024-047
RAPPORTEE PAR : Madame Hélène BURGAT
DELIB-2024-047 - Recrutement de personnel pour accroissement temporaire d’activité Page 1 / 3 Des recrutements temporaires doivent pouvoir être effectués dans différents services de la Ville lorsque la charge de travail s’accroit sans besoin permanent. La collectivité est régulièrement dans le besoin de renforts, lorsque les effectifs permanents de la collectivité ne suffisent pas à assurer un surcroît de travail.
Pour anticiper ces situations, il est nécessaire de prévoir par délibération des autorisations de recrutement d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité
Les postes sur lesquels il peut être nécessaire de recruter des agents non permanents sont recensés en détail dans les tableaux ci- dessous :
Services Grades Durée Quotité Missions
Entretien des
locaux
Adjoint
technique Ces contrats
sont conclus
pour une durée
maximale de
douze mois sur
une période
consécutive de
dix-huit mois,
renouvellement
compris.
3 postes à temps
non complet (28
heures)
Ménage, plonge,
aide de
restauration
Finances Adjoint administratif 1 poste à temps complet Mandatement
Informatique et
téléphonie
Cadre d’emploi
des adjoints
techniques
1 poste à temps
complet
Dépannage
informatique du
quotidien
Services de la
petite enfance
Auxiliaire de
puériculture
1 poste à 35
heures
Encadrement de
jeunes enfants
Restauration Adjoint technique 1 poste à 35 heures Préparation des repas
Enfance et
jeunesse
Adjoint
d’animation
1 poste à 28
heures
Encadrement de
mineurs
Ainsi,
Vu le Code général de la Fonction publique, particulièrement son article L. 332-23 1°,
Considérant la nécessité de recourir à du personnel supplémentaire pour assurer certaines missions,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’AUTORISER Madame la Maire à recruter du personnel pour accroissement temporaire d’activité dans les conditions suivantes :
Services Grades Durée Quotité Missions
Entretien des
locaux
Adjoint
technique Ces contrats
sont conclus
pour une durée
maximale de
douze mois sur
une période
consécutive de
dix-huit mois,
renouvellement
compris.
3 postes à temps
non complet (28
heures)
Ménage, plonge,
aide de
restauration
Finances Adjoint administratif 1 poste à temps complet Mandatement
Informatique et
téléphonie
Cadre d’emploi
des adjoints
techniques
1 poste à temps
complet
Dépannage
informatique du
quotidien
Services de la
petite enfance
Auxiliaire de
puériculture
1 poste à 35
heures
Encadrement de
jeunes enfants
Restauration Adjoint technique 1 poste à 35 heures Préparation des repas
Enfance et
jeunesse
Adjoint
d’animation
1 poste à 28
heures
Encadrement de
mineurs
DELIB-2024-047 - Recrutement de personnel pour accroissement temporaire d’activité Page 2 / 3 D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Guillaume LEDEBT
DELIB-2024-047 - Recrutement de personnel pour accroissement temporaire d’activité Page 3 / 3
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