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Déliberation - Personnel Recrutement de Personnel pour accroissement temporaire dactivit
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Personnel Recrutement de Personnel pour accroissement temporaire dactivit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL]: Publié le
DE LA COMMUNE DE SAUVAGNON
Séance du 7 octobre 2022
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
ID : 064-216405118-20221007-2022 72D-DE
L'an deux mille vingt-deux, le 7 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAUVAGNON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PEYROULET Bemard, Maire
Présents : Mmes et MM ALLANOT, BAREILLE, BERGE, CAMPOS, CAPDEVIOLLE, CAYRON, CHAPOTHIN, DOUARD, GELIZE, HUSTET, LACROIX, LAFFAILLE, LALANNE, LANDRIEU, LAPLACE-NOBLE, LENOIR, MALABAT, PEYROULET, SENTAURENS, TADDEI, VIRLOGEUX
Absent ayant donné procuration : M. REIMANN (M. CAYRON)
Absent excusé : M. PROVENCE
Secrétaire de séance : M. CAYRON.
O0D ODQUOIL
Objet : Personnel - Recrutement de Personnel pour accroissement temporaire d’activité
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les services périscolaires et techniques municipaux doivent faire face à un accroissement temporaire d’activité accentué aussi par l’absence d’agents titulaires.
Afin de faire fonctionner ce service, il est nécessaire de faire appel à des agents non permanents qui seront engagés sous contrat à durée déterminée et rémunérés sur la base du traitement mensuel.
Il est proposé à l'assemblée d'autoriser le recrutement de ces agents auxiliaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
-CREE à compter de ce jour
* un emploi d’adjoint d’animation d’une durée moyenne de travail hebdomadaire de 10 h jusqu’à la fin de l’année scolaire,
*un emploi d’adjoint technique à temps complet jusqu’au 31/12/2022
-PRECISE que ces emplois non permanents seront rémunérés sur la base du 1‘ échelon de l’échelle indiciaire correspondante et que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi délibéré les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme certifié exact.
Le secrétaire de séance
NOMBRE DE
MEMBRES
Exercice [Présents [Votants
23 | 21 | 22
CONVOCATION
Date : 3/10/2022
Affichage : 3/10/2022
N° 2022-72D
Bernard PEYROULET