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Compte-Rendu - AR46 2023 CRÉATION D Emplois Pour DES Agents Contractuels Liée A un Accroissement Temporaire D ACTIVITÉ
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AR46 2023 CRÉATION D Emplois Pour DES Agents Contractuels Liée A un Accroissement Temporaire D ACTIVITÉ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
LE
C.C.A.S DE LA VILLE DE LA LONDE LES MAURES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU VAR
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 À 17H, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME CATHERINE BASCHIERI,
VICE- PRESIDENT
Date d'envoi de la convocation : le mardi 7 novembre 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, 7° adjointe - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe - Madame Valérie AUBRY, conseillère municipal - Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° adjoint - Madame Marine POMAREDE, conseillère municipale - Monsieur Pierre AUBERTIN - Madame Simone CHALMETON - Madame Ida CIMOLINO - Madame Arlette GRARE - Madame Danielle PENICAUT - Madame Paulette WAGNER.
POUVOIRS :
Monsieur François de CANSON, Président donne pouvoir à Madame Nicole SCHATZKINE, 7° adjointe - Madame Régine GHIO donne pouvoir à Madame Danielle PENICAUT.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nathalie RUIZ, conseillère municipale - Monsieur Michel GUIMBERT.
Afférents au Conseil En exercice : Qui ont pris part : d'Administration :
17 17 13+2P
Madame Galatée ROCHER, Drectrice du CCA,S., est désignée à l'unanimité à 15 voix pour (13+2P), comme Secrétaire de séance.
APRÈS AVOIR procédé à l'appel nominal des membres du Conseil d'Administration et constaté le quorum,
MONSIEUR LE PRÉSIDENT, déclare la séance ouverte.
DÉLIBÉRATION N°46/2023
CRÉATION D’ EMPLOIS POUR DES AGENTS CONTRACTUELS LIÉE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
VU Le Code Général des collectivités territoriales,
VU Le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-29,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer les emplois suivants,
1/2
AR Prefecture
083-268302064-20231114-4623CCAS-DE
Reçu le 17/11/2023 L CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, APRÈS EN
AVOIR DELIBERE,
VOTE: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ, 15 voix pour (13+2P)
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° adjointe (+1P) - Madame Catherine BASCHIERI, /° adjointe - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Madame Valérie AUBRY, conseillère municipale - Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° adjoint - Madame Marine POMAREDE, conseillère municipale - Monsieur Pierre AUBERTIN - Madame Simone CHALMETON - Madame Ida CIMOLINO - Madame Arlette GRARE - Madame Danielle PENICAUT (+1P) - Madame Paulette WAGNER.
DÉCIDE d'un emploi d'Agent de livraison et d'accompagnement, par référence au grade d'agent social, catégorie C, au sein du Centre Communal d'Action Sociale, à temps non complet, à raison de 25H hebdomadaires, pour une période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 inclus (Indice brut 397 — Indice majoré 361).
DÉCIDE d'un emploi d'Agent d'entretien polyvalent, par référence au grade d'agent social, catégorie C, au sein du Multi Accueil « Le Jasmin », à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires, pour une période allant du 1e décembre 2023 au 30 novembre 2024 inclus (Indice brut 397 — Indice majoré 361).
DÉCIDE d'un emploi d'Assistante sociale, par référence au grade d'assistant socio-éducatif, catégorie À, au sein du Centre Communal d'Action Sociale, à temps complet, pour une période allant du 1 mars 2024 au 28 février 2025 inclus (Indice brut 478 — Indice majoré 415).
Fait à La Londe les Maures, les Jour, Mois et An que déssus,
Pour Extrait Conforme,
La Vice -Présidente
Adjointe au Maire
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M, le Maire de la commune de La Londe les Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe les Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.Le tribunai administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
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AR Prefecture
083-268302064-20231114-4623CCAS-DE
Reçu le 17/11/2023