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Compte-Rendu - AR45 2023 CRÉATION D Emplois Pour DES Agents Contractuels Liée A un Accroissement Saisonnier D ACTIVITÉ
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AR45 2023 CRÉATION D Emplois Pour DES Agents Contractuels Liée A un Accroissement Saisonnier D ACTIVITÉ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
C.C.A,S DE LA VILLE DE LA LONDE LES MAURES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU VAR
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 À 17H, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME CATHERINE BASCHIERI,
VICE- PRESIDENT
Date d'envoi de la convocation : le mardi 7 novembre 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, 7° adjointe - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe - Madame Valérie AUBRY, conseillère municipale - Monsieur Daniel
GRARE, conseiller municipal - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° adjoint - Madame Marine POMAREDE, conseillère municipale - Monsieur Pierre AUBERTIN - Madame Simone CHALMETON -
Madame Ida CIMOLINO - Madame Arlette GRARE - Madame Danielle PENICAUT - Madame Paulette WAGNER.
POUVOIRS :
Monsieur François de CANSON, Président donne pouvoir à Madame Nicole SCHATZKINE, ° adjointe - Madame Régine GHIO donne pouvoir à Madame Danielle PENICAUT.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nathalie RUIZ, conseillère municipale- Monsieur Michel GUIMBERT.
Afférents au Conseil En exercice : Qui ont pris part : d'Administration :
17 17 13+2P
Madame Galatée ROCHER, Drectrice du CCA.S, est désignée à l'unanimité à 15 voix pour (13+2P), comme Secrétaire de séance.
APRÈS AVOIR procédé à l'appel nominal des membres du Conseil d'Administration et constaté le quorum,
MADAME LA VICE - PRÉSIDENTE, déclare la séance ouverte.
DÉLIBÉRATION N°45/2023
CRÉATION D’ EMPLOIS POUR DES AGENTS CONTRACTUELS LIÉE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
VU Le Code Général des collectivités territoriales,
VU Le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-2°,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer les emplois suivants,
1/2
AR Prefecture
083-268302064-20231114-4523CCAS-DE
Reçu le 17/11/2023 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, APRÈS EN
AVOIR DELIBERE,
VOTE: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ, 15 voix pour (13+2P)
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° adjointe (+1P) - Madame Catherine BASCHIERI, /° adjointe - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Madame Valérie AUBRY, conseillère municipale - Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° adjoint - Madame Marine POMAREDE, conseillère municipale - Monsieur Pierre AUBERTIN - Madame Simone CHALMETON - Madame Ida CIMOLINO - Madame Arlette GRARE - Madame Danielle PENICAUT (+1P) - Madame Paulette WAGNER,
DÉCIDE d'un emploi d'Agent social polyvalent, par référence au grade d'agent social, catégorie C, au sein du Centre Communal d'Action Sociale, à temps complet, pour une période allant du 14 février 2024 au 31 juillet 2024 inclus (Indice brut 397 — Indice majoré 361).
Fait à La Londe les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
La Vice -Présidente
Adjointe au Maire
Catherine BASCHIERI
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
It peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Eonde les Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe les Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans ies DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
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AR Prefecture
083-268302064-20231114-4523CCAS-DE
Reçu le 17/11/2023