Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - AR45 2023 CRÉATION D EMPLOIS POUR DES AGENTS CONT
Compte-Rendu - 27 2024 CRÉATION D EMPLOIS POUR DES AGENTS CONTRA
Acte - 35 2024CRÉATION D UN EMPLOI POUR UN AGENT CONTRACT
Compte-Rendu - 162024 CRÉATION D EMPLOIS POUR DES AGENTS CONTRAC
Compte-Rendu - AR46 2023 CRÉATION D EMPLOIS POUR DES AGENTS CONT
Compte-Rendu - 50 2024 création d emplois non permanents liées à
Compte-Rendu - 49 2024 création d emplois non permanents liées à
Compte-Rendu - 43 2025 Délibération portant création d emplois no
Compte-Rendu - 05 2026 Délibération portant création d emplois no
Compte-Rendu - 07 2025 DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION DEMPLOIS NON
Compte-Rendu - 152024 CRÉATION D Emplois Pour DES Agents Contractuels Liée A un Accroissement Saisonnier D ACTIVITÉ
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 152024 CRÉATION D Emplois Pour DES Agents Contractuels Liée A un Accroissement Saisonnier D ACTIVITÉ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
C.C.A.S
DE
LA
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+ DÉPARTEMENT
DU
VAR
SÉANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
MERCREDI
20
MARS
À
17
H,
EN
SALLE
DE
RÉUNION
DE
LA
MAIRIE,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
FRANÇOIS
DE
CANSON,
PRESIDENT
Date
d'envoi
de
la
convocation
; le
mardi
5
mars
2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
adjointe
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
?°
adjointe
- Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
- Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
- Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller municipal
- Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
-
Madame
Simone
CHALMETON
- Madame
Régine
GHIO
- Madame
Arlette
GRARE
- Monsieur
Michel
GUIMBERT
- Madame
Danielle
PENICAUT.
POUVOIRS : Madame
Ida
CIMOLINO
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
-
Madame
Paulette
WAGNER
donne
pouvoir
à
Madame
Danielle
PENICAUT.
ÉTAIT ABSENTE
EXCUSÉE
:
Madame
Nathalie
RUIZ,
conseillère
municipale,
Afférents
au
Conseil
En
exercice
:
Qui
ont
pris
part
:
d'Administration
:
17
17
14+2P
Madame
Galatée
ROCHER,
Drectrice
du
CCA.S,
est
désignée
à
l'unanimité
à
16
voix
pour
(14+2P),
comme
Secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°15/2024
OBJET
:
CRÉATION
D’
EMPLOIS
POUR
DES
AGENTS
CONTRACTUELS
LIÉE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
VU
Le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
Le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-23-2°,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
les
emplois
suivants,
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE:
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ,
16
voix
pour
(14+2P)
1/2
AR
Prefecture
083-268302064-20240320-1524CCAS-DE Reçu le
25/03/2024 ,
t
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
adjointe
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
- Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
- Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
(+1P)
-
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
- Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
-
Madame
Simone
CHALMETON
-
Madame
Régine
GHIO
-
Madame
Arlette
GRARE
-
Monsieur
Michel
GUIMBERT
- Madame
Danielle
PENICAUT
(+1P).
DÉCIDE
d'un
emploi
d'Assistante
d'accueil
petite
enfance,
par
référence
au
grade
d'agent
social,
catégorie
C,
au
sein
du
Multi
accueil
«
Le
Jasmin
»,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du
1°
avril
2024
au
30
septembre
2024
inclus
(Indice
brut
367
—
Indice
majoré
366).
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
les Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Président
François
de
CANSON
HAU:
nb
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
administratif
de
TOULON -—
5
rue
Racine
—
CS
40510
— 83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr
2/2
AR
Prefecture
083-268302064-20240320-1524CCAS-DE Reçu le
25/03/2024