Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 101 route du toulinguet barre travaux voirie
Arrêté - 2024 258 travaux routiers colas rue des 4 venst a
Arrêté - 2024 157 travaux enedis route de kerloch 12 06 au
Arrêté - 2024 197 sens unique route de lambezen 0
Arrêté - 2024 230 travaux epsd rte de kerguelen 0
Arrêté - 2024 248 travaux fibre connect city 0
Arrêté - 2024 237 travaux fibre rue du grouanoch 0
Arrêté - 2024 289 travaux eaux pluviales rue de penfrat 0
Arrêté - 2024 262 travaux enendis route de kerloch 29 10 24
Arrêté - 2024 042 travaux conduite eau usee rue du kermeur
Arrêté - 2024 101 route du toulinguet barre travaux voirie colas 0
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 101 route du toulinguet barre travaux voirie colas 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
st ARR PM-2024-101
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTE DU TOULINGUET DU
13/05 JUSQU'A LA FIN DES TRAVAUX
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.
2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
VU le code de la route :
VU La réfection de la chaussée par la société Colas
Considérant la nécessité pour des raisons de sécurité de règlementer la circulation route du Toulinguet
sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 13 mai 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux : La circulation automobile sera interdite route du Toulinguet entre la rue
Pierre Peron et le sémaphore du Toulinguet sur la commune de Camaret-
sur-Mer.
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés sera réalisé
par l’entreprise.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie,
monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par
l'application www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte
CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de
notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du
présent acte est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification
qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 26/04/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR