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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-2024-262
OBJET ARRÊTE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTE DE
KERLOCH LE 29/10/2024 DE 13H30 À 16H30
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2213-1
et L 2213-2,
VU Le Code de la Route,
Considérant La demande de travaux de l’entreprise ENEDIS,
Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation automobile route
de Kerloch sur la commune de Camaret-sur-Mer.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 29 octobre 2024 de 13h30 à 16h30 :
La voie de circulation automobile sera réduite route de Kerloch sur la commune de
Camaret-sur-Mer.
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de la signalisation
réglementaire sera réalisé par l’entreprise.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des procès-verbaux
transmis aux tribunaux compétents
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le Maire,
Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à compter
de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application www.telerecours.fr ou à
l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux
mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date de rejet du recours
gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte est informé qu'il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la
protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 18/09/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR