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Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Grièges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 26 Partenariat pour le logement temporaire departemental)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/05/2024 - An nick GREMY Reçu en préfecture le 27/05/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE b £ £ | A airie de GRIEGES Publié le 2Y Jos 12 6 S L Gr DÉPARTEMENT de l'AIN ID : 001-2109101796-20240521-202426-DE Mairie de GRIÈGES EXTRAIT DU REGISTRE Nombre de membres afférents au conseil municipal : 18 DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL en exercice: 1e DE LA COMMUNE DE GRIEGES qui ont pris part à la délibération : 15 Date de la convocation : 13 mai 2024 | SÉANCE du 21 MAI 2024 2024 / 26 L'an deux mil vingt-quatre ei le vingf ef un du mois de maï à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annick GREMY, Maire. Présents : Mme GREMY Annick, M. CHARVET Thierry, Mme SANDRIN Annie, M. CUERQ Raymond, Mme FILET Marie-Claude M. BONNOT Jean-Jacques, M. LORIN Christian, Mme SANJUAN Catherine Mme DESMARIS Ginette, M. DURAND Paul, M. LAMPS Arnaud, M. MANIGAND Hervé, Mme MATHEY Lucienne, Mme MERLE Fabienne, Mme MOLARD Cindy. Excusés : M. BOUQUET Frédéric, M. PACCOUD Christian, Mme PALLOT lrène. Mme SANJUAN Catherine a été désignée secrétaire de séance. OBJET : Convention de partenariat pour le logement temporaire départemental Cette convention tripartite entre le Département, l’association Tremplin et la Commune a pour objet d’acter la répartition du rôle des institutions et répartir les tâches entre travailleurs sociaux du Département et l'Association Tremplin, porteuse du dispositif. Après avoir pris connaissance de la convention annexée à la présente délibération, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le projet de convention, AUTORISE le Maire à signer ladite convention. Ainsi fait et délibéré en séance, Le Maire, Annick GRÉMY Signé électroniquement par : La Maire Date de signalure : 27/05/2024 I Qualité : Signature des ACTES par le maire