Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 10 07 DELIBERATION 108 ZAEnR avis conseil mun
Déliberation - D2025005018 AVIS CONFORME SUR LA CARTE DEPARTEMENT
unknown - AR 2024 110 Carte departementale des ZAEnR Sollici
Arrêté - AR 2024 110 Carte departementale des ZAEnR Sollici
unknown - AR 2024 110 Carte departementale des ZAEnR Sollici
Déliberation - DE 2024 10 05 confirmation des ZAENR a integrer a
Procès Verbal - 2024 01 CARTES ZAENR
Déliberation - DE 2024 09 08 Demande avis favorable ZAENR
Déliberation - 2024 09 10 UR ST 110 CARTE DPT ZAENR SOLLICITATION
Déliberation - CARTE ZAEnR Marcoing
Déliberation - 2024 57 Avis sur la carte departementale des ZAENR
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Grièges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 57 Avis sur la carte departementale des ZAENR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
An n ick G R EMY Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE e de GRIEGES {puviéie [os | zà NT DÉPARTEMENT de l'AIN ID : 001-210101796-20240917-202457_2-DE Mairie de GRIÈGES
EXTRAIT DU REGISTRE
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 18 | DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
. ren exercice: DE LA COMMUNE DE GRIEGES
" " qui ont pris part à la délibération : 14 | Date de la convocation: 10 septembre 2024 SÉANCE du 17 SEPTEMBRE 2024
2024 / 57
L'an deux mil vingt-quatre et le dix-sept du mois de septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annick GREMY, Maire.
Présents : Mme GREMY Annick, M. CHARVET Thierry, Mme SANDRIN Annie, Mme FILET Marie-Claude M. BONNOT Jean-Jacques, M. LORIN Christian, Mme SANJUAN Catherine, M. BOUQUET Frédéric, Mme DESMARIS Ginette, M. LAMPS Arnaud, Mme MATHEY Lucienne, Mme MERLE Fabienne, Mme MOLLARD Cindy, Mme PALLOT Irène.
Excusés : M. CUERQ Raymond, M. DURAND Paul, M. MANIGAND Hervé, M. PACCOUD Christian.
Mme SANJUAN Catherine a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : AVIS SUR LA CARTE DEPARTEMENTALE DES ZAENR
Madame le Maire rappelle la délibération du 17 octobre 2023 relative à loi APER (accélération de la production
d'énergies renouvelables) par laquelle le Conseil Municipal a identifié des zones d’accélération des énergies
renouvelables par filière de production.
Le Conseil doit aujourd’hui se prononcer sur le projet d’arrêté préfectoral de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de
leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental.
Après présentation de la cartographie et du projet d’arrêté afférent,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
EMET un avis favorable sur la carte départementale des zones d'accélération des énergies renouvelables.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Le Maire,
Annick GRÉMY
js
Où â n+t D …
* électroniquement par : La ou Aa
VA
de DES 20/09/2024
té : Signature des ACTES par le Wa c—