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Conseil Municipal - del 2017 0117 dm2 budget ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
VLLEDE
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coco
o
cce
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Ô
©
©
eo
©
La
o
o
©
o o
‘6
Le
et des
Décisiéng
dx Mairé
oc eco
o$e
Séance
du
Lundi
18
Décembre
2017
L’An
deux
mille
dix-sept,
le
lundi
18
décembre,
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
21
P.
RIO
—
D.
ATIG
-
F.
OGBI
-
Y.
LEBRIAND
- E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
-
P.
TROADEC
—
A.
ZERKAL
-
S.
BELLAHMER
-—
P.
LOUISON
-—
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-—
F.
NDOMBELE
-—
M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
- M.
AUBRY
—
Y.
ITOUA
—
L.
HERGAUX
-
S.
GIBERT
-S.
GAUBIER.
Absents
excusés
représentés
:
9
S.
LAATIRISS
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
M.
RAMI
représentée
par
YŸ.
LE
BRIAND
-— I.
GRENOUILLAT
représentée
par
P.
RIO
—
C.
RENKLICAY
représentée
par
D.
ATIG
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
Y.
BOUKANTAR
-—
C.
MABANZA
représentée
par
F.
OGBI
—
T.
DIAWARA
représentée
par
F.
NDOMBELE
-—
C.
M'
PIANA
représentée
par
S.
GAUBIER
- D.
DIARRA
représentée
par
S.
GIBERT.
Absent
excusé :
1
K.
OUKBI.
Absents
:
4
A.
QAROUACH
—S$S.
BENDIAB
-—
G.
BINOIS
- A.
LAMOTHE.
Délibération
N°
DEL
—
2017
—
0117:
«
Vote
de
la
Décision
modificative
N°2
du
Budget
Principal
Ville
2017
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L1612-1
à
L1612-20,
l’article
L2311-1,
l’article
L2335-2
et
L.2121-31,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’État,
Page
1 sur
3
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
:01
69
43
60
55
Site
internet
:http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
:courriers.ville@grigny91.fr Vu
sa
délibération
n°
DEL-2017-0036
du
27
mas. 2077
portant
sur
le
yot
6 du
budget
« Ville
»
(J
©
coo
coco
exercice
2017,
ue
coco
e
© ©
©
coco
o
.
A
coo
Vu
sa
délibération
n°
DEL-2017-0098
du
27
novembre
2017,
“portant
sur
devote
de
la
décision
modificative
n°1—
budget
principal
« Ville
» exercice, 3017;
°
Vu
l’avis N°G/214/A-09
de la chambre
ont
des
Comptes "a Y;
juin 201 7
eee
è
ME
ue
©
8
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-PREF-DRCL/481
du
4
juillet
2017,
Vu
le
courrier
du
Ministère
de
l’Intérieur
Réf :
2017
faisant
état de
la subvention
exceptionnelle,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
services
ressources
du
14
décembre
2017,
17-032222-D
/EL
en
date
du
21
novembre
Considérant
par
ailleurs
l’intérêt
de
gérer
en
Autorisations
de
programme
et
Crédits
de
paiement
les
opérations
à caractère
pluriannuel,
Considérant
que
l’exécution
du
budget
principal
Ville
2017
nécessite
des
ajustements
suite
au
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle.
Délibère
et,
Décide
d'affecter
la
subvention
exceptionnelle
reçue
de
l'Etat
à
la
résorbtio,
du
déficit
d'investissement Approuve
la
décision
modificative
N°2
du
budget
« Principal
Ville
» pour
lequel
les
balances
s’établissent
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES OPERATION
DE|
Dont
Restes
à
RESULTAT
DM2
CUMUL
L'EXERCICE
Réaliser
REPORTE
SECTION
47
602
562,4
0,00
0,0
400
000,00
48
002
562,4
RECETTES OPERATION
DE|
Dont
Restes
à
RESULTAT
DM2
CUMUL
L'EXERCICE
Réaliser
REPORTE
SECTION
47
602
562,40
0,00
0,00
400
000,00!
__48 002
562,40
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES OPERATION
DE|
Dont
Restes
à
RESULTAT
DM2
CUMUL
L'EXERCICE
Réaliser
REPORTE
SECTION
37 472
328,45)
1 975
036,95
14 337
178,7
0,00
51
809
507,2
RECETTES OPERATION
DE|
Dont
Restes
à
RESULTAT
DM2
CUMUL
L'EXERCICE
Réaliser
REPORTE
SECTION
40
848
879,29
3 029
606,71
0,0
400
000,0
41
248
879,2
Page
2 sur
3 Décide
des
inscriptions
budgétaires
sur
la
décision
1
dificative
N°2
— budget
Principal
Ville
— année
2017
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
2,.°°,.°cee
SEE
FA
©
°
©
©
©
0000
o
2
co
000
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT.
?
.°
CHAPITRE
LIBELLE
|CREDITS
PROPOSES
023
Virement
à la
section
d’investissement
400
000,00
TOTAL
400
000,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
CREDITS
PROPOSES
74
Dotations,
subventions
et
participations
400
000,00
TOTAL
400
000,00
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
CREDITS
PROPOSES
0,00
TOTAL
0,00
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
CREDITS
PROPOSES
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
400
000,00
TOTAL
400
000,00
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
ΠPhilippe
RIO
Vote
Pour
_:
26
Abstentions
:
4($S.
GAUBIER
-S.
GIBERT
—
C.
M' PIANA
—
D.
DIARRA).
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
2
Î
D
EC
:
? Û
17
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le :
2
Î
D
E
C
:
? {
17
Page
3
sur
3 VILLE
DE GRIGNY- BUDGET
VILLE - Exercice : 2017
IV
- ANNEXE
IV
C-0—0-L-0—0-2-t-1—0
0
ARRETE
ET
SIGNATURES
:°..
etre
D2
s
EE
—,
PUX
=
o
©
©
0000
vo
9
co
coco
Nombre
de
membres
en exercice
35
oo
oc
SHÈE-3n
Nombre
de
membres
présents
i.
PRES
See
00
°°
Nombre
de
suffrages
exprimés
49
a
=eire
©
0
o
0
o
VOTES
:
+
0000
0000
000
.e
Le
:
Pour
LG.
CONTRE
ne
Abstentions
&..
Date de convocation
:
\2.i2/19
Présenté
par Philippe
RIO, Le
Maire,
=
A
Grigny,
le
.\ecgimire.
Li
À
Délibéré
par
le Conseil
Municipal
(2),
réuni
en
session
Cons Core.
me
(unvee
pe
{
A Grigny,
le
LR
.@e
Les—tnce..
do
14
Les
membres
du
Conseil
Municipal
(2),
Philippe
RIO
— Maire
Maire
nn
Djelloul
ATIG
—
1“ adjoint :
Enfance, jeunesse
et réussite
citoyenne
Fatima
OGBI
— 2**
adjointe :
Personnel
et relations
humaines,
développement
des
services
publics
Yveline
LE
BRIAND
-— 3*"
adjointe
:
Vie
de quartier,
éducation
et réussite
éducative
Saïd
LAATIRISS
— 4*"* adjoint
:
Prévention
sécurité,
lutte
contre
toutes
les
discriminations
Elisabeth
ETE
— 5°"
adjointe
:
Développement
de
l’offre
dans
le domaine
de
la santé,
Retraités
Claire
TAWAB
KEBAY
— 6°"
adjointe
:
Petite
enfance,
Conseil
d’école
Pascal
TROADEC
— 7“
adjoint :
Culture,
Formation
professionnelle
Arsène
ZERKAL
— 8°"
adjoint
:
Vie
associative,
Economie
Sociale
et solidaire
Saâdia
BELLAHMER
— 9*"* adjointe
:
Education
à l’environnement
et à l’Ecologie
urbaine
Philippe
LOUISON
—
10"
adjoint
:
Sport
pour
tous
Jacky
BORTOLI
— Conseiller
municipal
délégué
ZAC
centre
ville,
travaux
et commerces
Claude
VAZQUEZ
- Conseiller
municipal
délégué
Habitat,
Travail
de
mémoire
et
histoire
locale
Féliciano
NDOMBELE
-— Conseiller
municipal
délégué
Développement
des
transports
publics
et circulation
douce
Martial
GAMIETTE
-— Conseiller
municipal
délégué Développement
des
loisirs
et
droits
aux
vacances
pour
tous
Page
35 VILLE DE GRIGNY - BUDGET
VILLE - Exercice : 2017
Chantal
MABANZA
—
Conseillère
municipale
déléguée
00
Ægcationparle
Rumérique
°°
se
Bios
:
o
£
00
ocoo
©
e
e
Mahamoud
SOILTHI
—
Conseiller
municipal
délégué
©
9
vie
©
£
"96
Le
ReSpect'du
&adre
de
vie
|
°°
=
FOR
PR
ODA
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©
_oooco
4
Youssef
BOUKANTAR
-
Conseiller
municipal
délégué
no
es
©
.°
+
Dose
cucatior
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Citovsnnet£
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populaire,
Citoyenneté
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Michèle
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Marcelle
RAMI
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Yolande
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Isabelle
GRENOUILLAT
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Claire
RENKLICAY
Azzeddine
QUAROUACH
Goumassegarane
BAGAVANE
Tatiana
DIAWARA
Laurie
HERGAUX
Chantal
M'PIANA
|
Sylvie
GIBERT
Serge
GAUBIER
n—
Sidi
BENDIAB
Djouma
DIARRA
Guy
BINOIS
Kouider
OUKBI
Alexandra
LAMOTHE
Certifié
exécutoire
par
Philippe
RIO,
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
….
2
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2017
et de
la publication
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Grigny,
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2017
(2)
Indiquer
le
conseil
municipal
ou
l’assemblée
délibérante.
Page
36