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Conseil Municipal - del 2018 0037 budget 2018 p.enfance
Conseil Municipal - del 2017 0035
Conseil Municipal - del 2018 0043 budget 2018 police
Conseil Municipal - del 2018 0116 vote dm 2 budget ville
Conseil Municipal - del 2018 0035 budget 2018 ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VLLEDE
©
EX
DR
f
Extrait
du
Resistre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Jeudi
12
Avril
2018.
L’An
deux
mille
dix-huit,
le jeudi
12
Avril,
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents :
21
P.
RIO
—
D.
ATIG
-
F.
OGBI
-
Y.
LE
BRIAND
-—
$.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
- P.
TROADEC
-— A.
ZERKAL
- S.
BELLAHMER
-— P.
LOUISON
-—
C.
VAZQUEZ
—
F.
NDOMBELE
-— M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
- M.
AUBRY
- C.
RENKLICAY
-
S.
GHENAIM
- L.
CAMARA
-S.
GIBERT
- K.
OUKBI.
Absents
excusés
représentés
:
7
Y. ITOUÀ
représentée
par S. LAATIRISS
- G. BAGAVANE
représenté
par M. AUBRY
— C. MABANZA
représentée
par
F.
OGBI
— T.
DIAWARA
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
-— L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
— C.
M'
PIANA
représentée
par
S.
GIBERT
—
A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI
Absent
Excusé :
1
J.
BORTOLI
Absents
:
6
A. QAROUACH
- Y. BOUKANTAR —S. GAUBIER -S. BENDIAB - D. DIARRA - G. BINOIS.
Délibération
N°
DEL
— 2018
—
0035
:
Vote
du
Budget
Principal
Ville
2018.
Le
Conseil
Municipal,
0e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L1612-1
à L1612-20,
l’article
L2311-1,
l’article
L2335-2
et L.2121-31,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
la
loi
n°835-8
du
7
janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l'Etat,
Vu
sa
délibération
n°
DEL-2018-0013
en
date
du
26
mars
2018
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l’année
2018
sur la base
du rapport
d’orientation
budgétaire,
Vu
sa
délibération
n°
DEL-2018-0029
du
12
avril
2018
portant
sur
l’approbation
du
compte
administratif
« Ville
» exercice
2017, Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.
ville@grigny91.fr Vu
sa
délibération
n°
DEL-2018-0034
du
12
avril
2018
reprenant
les
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2017,
Vu
l’arrêté
n°
2016-PREF.DRCL
n°
721du
23
septembre
2016
portant
dissolution
du
Syndicat
Mixte
de
Transport
Essonne
Centre
(SMITEC)
Vu
le
décret
n°
2016-1484
du
2 novembre
2016
inscrivant
l’opération
d'aménagement
de
Grigny
parmi
les
opérations
d’intérêt
national
mentionnées
à l’article
R.
102-3
du
code
de
l’urbanisme,
englobant
le
centre-
ville
et le
quartier
de
la
Grande
Borne,
de
la
route
de
Corbeil
jusqu'aux
rives
de
la
RD
445
sur
la
commune
de
Viry-Châtillon,
Vu
le
décret
n°
2016-1439
du
26
octobre
2016
déclarant
d’intérêt
national
l’opération
de
requalification
de
copropriétés
dégradées
du
quartier
dit
«Grigny
2»
à Grigny
et désignant
l'établissement
public
foncier
d’Ile-
de-France
comme
opérateur
de
cette
opération,
Vu
la
convention
d’application
de
l’'ORCOD-IN
Grigny
IL,
conclue
en
application
de
l’article
L741-1
du
Code
de
la
construction
et
plus
spécifiquement
son
article
6.2
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
projet
urbain
et
à
la cession
des
parcelles
de
la ville,
Vu
la
feuille
de
route
«
Grigny
2030
»
signée
le
8
septembre
2016
entre
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne,
Monsieur
le
Président
de
Grand
Paris
Sud
et
Monsieur
le
Maire
de
Grigny
qui
stipule
notamment
« Le
redressement
des
comptes
de
la
commune
de
Grigny
est
l'une
des
conditions
à
son
retour
dans
le
droit
commun.
Îl
nécessite
l'élaboration
d'ur
pacte
budgétaire
visant
à
l'amélioration
de
l'efficience
et
de
l'efficacité
du
service
rendu
aux
populations.
Il
est
proposé
que
le
délégué
du
Gouvernement
puisse
se
saisir
de
cette
question
et
formuler
des
préconisations
sur
la
base
d'un
diagnostic
partagé
avec
la
ville,
avant
la
fin
de
l’année.
En
particulier,
un
protocole
de
valorisation
du
patrimoine
foncier
et
immobilier
compris
dans
les
OIN
pourrait
être
formalisé
dans
les
meilleurs
délais
en
fléchant
les
recettes
de
cessions
principalement
sur
l'investissement. »
Vu
les
travaux
conduits
en
2017
dans
le
cadre
d’un
pilotage
partagé
entre
le
Délégué
du
Gouvernement
et
les
Directions
Générales
de
Grand
Paris
Sud
et
de
la
Commune,
associant
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
et
avec
l’assistance
et
l’ expertise
du
cabinet
FCL
en
2017,
dans
l’objectif
d’élaborer
des
préconisations
pour
établir
ce
Pacte
Financier,
Vu
l’avis
de
‘a
commission
des
services
ressources
du
9
avril
2018,
Considérant
que
ia
multiplication
au
fil
des
années
des
autorisations
de
programmes
à
complexifié
la
lisibilité,
le
suivi
et
‘e
contrôle
des
crédits
et
opérations
budgétaires,
Considérant
que
les
conditions
de
cession
des
propriétés
de
la
ville
au
sein
des
périmètres
des
opérations
nationales
Sont
désormais
réunies,
Considérant
qu’il
convient
de
reprendre
les
montants
inscrits
aux
résultats
de
fonctionnement
et
d’investissement
des
comptes
du
SMITEC,
Considérant
lobligation
pour
les
communes
de
voter
leur
budget
avant
le
15
avril
(article
L
1612-2
du
CGCT) Considérant
l’obligation
pour
Grigny
de
voter
le
compte
administratif
avant
le
budget
primitif
(article
L1612-9
du
CGCT),
le
budget
de
la
ville
étant
arrêté
par
Mme
la
Préfète, Délibère
et,
Article
1 : Décide,
conformément
aux
dispositions
du
projet
de
Pacte
Financier,
que
les
produits
des
cessions
d’immobilisations
communales,
inscrites
au
Chapitre
024
du
budget
principal
2018,
207.542
euros,
sont
affectés
à la résorption
du déficit 2017
repris.
Article
2
:
Décide
d’inscrire
en
soldes
d’exécution
positifs
en
fonctionnement-compte
R002
9
712,60
€
et
en
investissement-compte
RO001
265,69
€,
les
sommes
correspondant
aux
résultats
du
Syndicat
Mixte
de
Transport
Essonne
Centre
(SMITEC).
Article
3
:
Décide
de
mettre
fin
à la gestion
des
Autorisations
de
Programmes
et Crédits
de
Paiement
et
au
vote
par
opérations
au
sein
de la
section
d’investissement.
Dit
qu’il
sera
procédé,
par
délibération
à
intervenir
prochainement,
à
la
clôture
de
toutes
les
Autorisations
de
Programmes.
Article
4
:
Approuve
le
Budget
primitif
2018
«
Ville
»
et
ses
annexes
pour
lequel
les
balances
s’établissent
comme
suit
:
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
‘
OPERATION
DE
L'EXERCICE
| RESTES
À
REALISER
RESULTAT
REPORTE
| CUMUL
SÉCTION
DEPENSES
47 385 313.76 €
0.00 €
0.00 € |
47385 313.76€
RECETTES
47375 601.16€
0.00 €
9 712.60
€ |:
47 385 313.76€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
OPERATION
DE
L'EXERCICE |
RESTES
À
REALISER |
RESULTAT
REPORTE
CUMUL
SECTION
DEPENSES
9 760 532.00 €
2 694 347.63 €
16162 398.62€|
28617 278.25 €
RECETTES
11 205 231.28 €
3 917 752.79 €
265.59€|
15123 249.66 €
Décide
des
inscriptions
budgétaires
sur
le
budget
primitif
—
budget
Principal
Ville
—
année
2018
selon
les
tableaux
ci-dessous : DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
CREDITS
PROPOSES
011
Charges
générales
9
530
304.23
012
Charges
de
personnel
29
168
186.16
65
Autres
charges
3
621
374.48
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
GESTIONS
COURANTES
42
319
864.87
66
Charges
financières
673
700.00
67
Charges
exceptionnelles
700
000.00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
43
693
564.87
3
044
663.89
023
Virement
042
Transfert
entre
sections
647
085.00
043
Opérations
d’ordre
à l’intérieur
de
la
section
0.00
3 691
748.89
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
47
385
313.76
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
CREDITS
PROPOSES
013
Atténuation
de charges
|
480
000.00
70
Vente
de
produits
1
174
584.00
73
Impôts
et taxes
24
777
802.00
74
Dotations,
subventions
20
163
840.16
75
Autres
produits
569
560.00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
GESTION
COURANTE
47
165
786.16
76
Produits
financiers
140
615.00
77
Produits
exceptionnels
69
200.00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
47
375
601.16
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section
0.00
043
Opération
d’ordre
à
l’intérieur
de
la section
0.00
Report
de résuitat
00
9 712.60
TOTAL
5°"
°,°
47 385 313.76
;
|
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
RESTES
À
TOTAL
CHAPITRE,
LIBELLE
Fe oee
e
REALISER
CREDITS
+
2 0 0
120
(RAR)
RAR
20
ss
, Imraobilisations
incorporelles
308
500.00
121
519.40
430
019.40
21
+
Immobiïsations
corporelles
5
362
032.00
2
297
783.92
7
659
815.92
23
| Immobilisations
en
cours
450
000.00
272
881.35
722
881.35
TOTAL
DES
DEPENSES
D’EQUIPEMENT
6 120
532.00
2
692
184.67
8 812
716.67
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0.00
0.00
0.00
16
Emprunts
et dettes
assimilés
3
573
000.00
0.00
3
573
000.00
27
Autres
immobilisations
financières
57
000.00
0.00
57
000.00
TOTAL
DES
DEPENSES
FINANCIERES
3
630
000.00
0.00
3 630
000.00
4Sx1
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
10
000.00
2
162.96
12
162.96
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
D’INVESTISSEMENT
9 760
532.00
2
694
347.63
12
454
879.63
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
0.00
0.00
0.00
041
Opérations
patrimoniales
0.00
0.00
0.00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
D’INVESTISSEMENT-
001
| Déficit reporté
16 162 398.62
TOTAL
9 760
532.00
2
694
347.63
28
617
278.25 RECETTES
D’INVESTISSEMENT
RESTES
A
TOTAL
CHAPITRE
LIBELLE
PROPOSE
REALISER
CREDITS
+
(RAR)
RAR
13
Subventions
reçues
2
811
903.00
3
917
552.79
6
729
455,79
16
Emprunts
1 000
000.00
0.00
1 000
000:90
TOTAL
DES
RECETTES
D’EQUIPEMENT
3
811
903.00
3
917
552.79
7
729
455.79
10
Dotations,
fonds
et
réserves
702
200.00
0.00
702
200.00
1068
Excédent
de
Fonctionnement
capitalisé
2251
569.16
0.00
2251
569.16
27
Autres
immobilisations
financières
530
268.23
200.00
530
468.23
024
Produits
de
cessions
207
542.00
0.00
207
542.00
TOTAL
DES
RECETTES
FINANCIERES
3
691
579.39
200.00
3
691
779.39
45x2
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
10
000.00
0.00
10
000.00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
D’INVESTISSEMENT
7
513
482.39
3
917
752.79
11
431
235.18
021
Virement
du
fonctionnement
3
044
663.89
0.00
3
044
663.89
040
Transfert
entre
sections
647
085.00
0.00
647
085.00
041
Opérations
patrimoniales
0.00
0.00
0.00
TOTAL
des
recettes
d’ordre
3
691
748.89
0.00
3
691
748.89
Résultat
N-1
reporté
265.59
TOTAL
15
123
249.66
Aïnsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Vote
_:
Voix
pour:24
Voix
contre
: 2
(K.
OUKBJI,
À.
LAMOTHE)
Absentions
: 2(S.
GIBERT,
C.
M
"PIANA)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
81DC
“JAY
8
l
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
1 8
AVR.
2018 ge
le VILLE
DE
GRIGNY
- BUDGET
VILLE
- Exercice
: 2018
IV
- ANNEXE
IV D2
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
35
Nombre
de
membres
présents
Zi
Nombre
de
suffrages
exprimés
13
VOTES
:
Pour
2ù
Contre
À.
Abstentions
te
Date
de
convocation
:
DIX
Présenté
par
Philippe
RIO,
Le
Mair:
A Grigny,
le
…
…
.L/o4/(E.
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal
(2),
réuni
en
session
…
…
…
À Grigny,
le
…..\
2/o4,jik.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
(2),
Philippe
RIO
- Maire
Mair
Djelloul
ATIG
—
1%
adjoint
:
Enfance,
jeunesse
et réussite
citoyenne
Fatima
OGBI
- 2°%
adjointe :
Personnel
et relations
humaines,
développement
des
services
publics
Yveline
LE
BRIAND
— 3%"
adjointe
:
Vic
de
quartier,
éducation
et
réussite
éducative
Saïd
LAATIRISS
—
4%
adjoint
:
Prévention
sécurité,
lutte
contre
toutes
les
discriminations
Elisabeth
ETE
— 5%
adjointe
:
Développement
de
l’offre
dans
le domaine
de
la santé,
Retraités
Claire
TAWAB
KEBAY
- 6"
adjointe
:
Petite
enfance,
Conseil
d’école
Pascal TROADEC
— 7%
adjoint :
Culture,
Formation
professionnelle
Arsène ZERKAL
— 8%
adjoint
:
Vie
associative,
Economie
Sociale
et
solidaire
Saâdia
BELLAHMER
- 9%
adjointe
:
Education
à l’environnement
et
à l’Ecologie
urbaine
Philippe
LOUISON
-—
10°"
adjoint
:
Sport
pour
tous
Jacky
BORTOLI
—
Conseiller
municipal
délégué
ZAC
centre
ville,
travaux
et
commerces
Claude
VAZQUEZ
-
Conseiller
municipal
délégué
Habitat,
Travail
de
mémoire
et
histoire
locale
Féliciano
NDOMBELE
-
Conseiller
municipal
délégué
Développement
des
transports
publics
et
circulation
douce
Martial
GAMIETTE
-—
Conseiller
municipal
délégué Développement
des
loisirs
et
droits
aux
vacances
pour
tous
Page
75 VLLEDE
GRIGNY
-BUDGET
VILLE
-Exercice:
2018
Chantal
MABANZA
=
Conseillère
municipale
déléguée
Education
par
le
numérique
Mahamoud
SOILIHI
- Conseiller
municipal
délégué
Respect
du
cadre
de
vie
Education
populaire,
Citoyenneté
Michèle
AUBRY
Yolande
ITOUA
Claire
RENKLICAY
Azzeddine
QUAROUACH
Goumassegaranc
BAGAVANE
Tatiana
DIAWARA
Laurie
HERGAUX
Lamine
CAMARA
Chantal
M'PIANA
Sylvie
GIBERT
Serge
GAUBIER
Sidi
BENDIAB
Djouma
DIARRA
Kouider
OUKBI
Alexandra
LAMOTHE
Certifié
exécutoire
par
Philippe
RIO,
Maire
(1),
compte
tenu
de
Ja
transmission
en
préfecture,
le
.
/.
"
ct
de
la
publication
le
…./...…
sms
URE
DE
L'ESSONN
(1)
Indiquer
le
maire
ou
le
président
de
l'organisme
;
(2)
Indiquer
le
conseil
municipal
ou
l’assemblée
délibérante.
on
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904
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SERVICE
COURRIER
Page
76 â,
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