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Conseil Municipal - del 2018 0034 affectation resultat 2017 ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VLLEDE
®
LS
7
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Jeudi
12
Avril
2018.
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
12
Avril,
à
20h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents :
21
P.
RIO
—
D.
ATIG
-
F.
OGBI
-
Y.
LE
BRIAND
- S.
LAATIRISS
-
E:
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
-
P.
TROADEC
—
À.
ZERKAL
- S.
BELLAHMER
-—
P.
LOUISON
—
C.
VAZQUEZ
—
F.
NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
—
M.
AUBRY
- C.
RENKLICAY
-
S:
GHENAIM
-
L.
CAMARA
-S.
GIBERT
- K.
OUKBI.
Absents
excusés
représentés
:
n
Y.
ITOUA
représentée
par
S.
LAATIRISS
- G.
BAGAVANE
représenté
par
M.
AUBRY
—
C.
MABANZA
représentée
par
F.
OGBI
—
T.
DIAWARA
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY<=.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
—
C.
M'
PIANA
représentée
par
S.
GIBERT
—
A.
LAMOTHE
réprésentée
par
K.
OUKBI
Absent
Excusé
:
1
oo
© 8e
J.
BORTOLI
Ne
c c €
Absents
:
6
Lu
À.
QAROUACH
-—
Y.
BOUKANTAR
-S.
GAUBIER
- S.
BENDIAB
—
D:
DIARE
A
- G.
BINOIS.
00ococ
Délibération
N°
DEL
—
2018
—
0034
:
Reprise
et
affectation
du
résultat
2017
du
budget
principal
ville.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L2311-5 :
Vu
linstruction
budgétaire
et comptable
M
14
en
vigueur,
Vu
le
compte
de
gestion
provisoire
transmis
par
Madame
la
trésorière
reprenant
les
éléments
portant
sur
l’arrêt
du
compte
de
gestion
« Ville
» exercice
2017,
Vu
Les
états
des
restes
à
réaliser,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
services
ressources
du
9
avril
2018,
Considérant
la
nécessité
de
reprendre
les
résultats
de
l’exercice
budgétaire
2017
constatés
lors
du
vote
du
compte
administratif,
Délibère
et,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Article
unique : Décide
de
reprendre
le
résultat
déficitaire
de
clôture
2017
de
la
section
d’investissement
- Budget
Principal
Ville,
soit
la
somme
de
16
162
398,62
€
au
compte
DO001
«
Résultat
d’investissement
reporté
» -
dépenses
- du
budget
2018.
Décide
d’affecter
le
résultat
excédentaire
de
clôture
2017
de
la
section
de
fonctionnement
—
Budget
Principal
Ville,
soit
la
somme
de
2251
569,16
€
au
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
—
compte
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
Dit
que
ces
affectations
seront
inscrites
au
Budget
Principal
Ville
2018.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
. Philippe
RIO
Vote_:
Voix
pour:24
Voix
contre
: 2
(K.
OUKBI,
À.
LAM
OTHE)
Absentions
: 2
(S.
GIBERT,
€:
M'PEANA)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
a
acte
publié
le
:
Î
8
AVR.
? f
18
ec
QC
Transmis
au
contrôle
de lépelitéde:
« 1
8
AVR
2018
SN
co
É
c €
c c
occ
ocot
000€
c € c 0 ©
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