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Déliberation - Deliberation 7 Acceptation dun legs de 25000E consenti a la commune pour lentretien de lEglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Don.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 7 Acceptation dun legs de 25000E consenti a la commune pour lentretien de lEglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
( 03 20 58 40 93 4 03 20 58 59 28
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
DélibéraƟon 7 : ACCEPT A TION D’UN LEGS DE 25 000 € CONSENTI
À LA COMMUNE POUR L’ENTRETIEN DE L’ÉGLISE
L’an deux mille vingt-six, le 15 du mois de septembre à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du conseil municipal située en mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent GAYOU, Maire, en suite de la convocation envoyée par mail, le 9 septembre 2026, et dont un exemplaire a été affiché à l’extérieur de la Mairie.
Etaient présents : Laurent GAYOU, Céline DEJONGHE, Lionel LERANT, Aurélie DOERLER, Laurent DOERLER, Catherine PLAHIERS, Samuel HENON, Emilie LEFEVRE, Mickaël LOEUIL, Jennifer LAMMENS, Céline DEGRYSE, Arnaud CHOLET, Marie DUBOIS, Philippe DELINOTTE
Absents excusés :
Jean-Christophe PETIT, qui donne procuration à M. Lionel LERANT
Absents :
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
14 1 15
Madame Emilie LEFEVRE est élue secrétaire de séance.
M. le Maire informe le Conseil municipal que M. Serge LESCOUR, décédé le 19 février 2026, a, aux termes de ses dispositions testamentaires, souhaité consentir à la commune de DON un legs en numéraire d’un montant de 25 000 € (vingt-cinq mille euros).
Conformément aux volontés exprimées par le défunt dans son testament, cette somme est destinée à l’entretien de l’église communale.
M. le Maire rappelle que les communes peuvent accepter les dons et legs qui leur sont consentis, dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Il précise qu’il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur l’acceptation de ce legs et de son affectation conformément aux volontés du testateur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DÉCIDE :
Article 1er : D’ACCEPTER le legs en numéraire d’un montant de 25 000 € (vingt-cinq mille euros) CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
( 03 20 58 40 93 4 03 20 58 59 28
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
consenti à la commune de DON par M. Serge LESCOUR, décédé le 19 février 2026, conformément aux dispositions de son testament et sous réserve de l’accomplissement des formalités nécessaires au règlement de la succession.
Article 2 : DE PRENDRE ACTE que, conformément à la volonté du testateur, la somme de 25 000 € est destinée à l’entretien de l’église communale et devra être utilisée dans le respect de cette affectation.
Article 3 : D’AUTORISER M. le Maire à accomplir l’ensemble des démarches administratives, juridiques, comptables et financières nécessaires à l’acceptation et à l’exécution de ce legs, ainsi qu’à signer tout document ou acte s’y rapportant.
Article 4 : D’AUTORISER M. le Maire à procéder à l’encaissement de la somme correspondante et à effectuer les opérations budgétaires et comptables nécessaires.
Article 5 : Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal conformément aux règles budgétaires et comptables en vigueur.
Résultat du vote :
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie Conforme,
La secrétaire de séance Le Maire,
Emilie LEFEVRE Laurent GAYOU
Compte tenu de la transmission en préfecture le 17/09/2026 et de l’affichage sur le site internet, M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Pour 15
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote