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Déliberation - DEL2022 077
Déliberation - DEL2022 071
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 071)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE BAGES
Séance du Lundi 5 décembre 2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2022-071
Cours de catalan à l’école de Bages pour l'année scolaire 2021-2022
Signature de la convention avec L'APLEC
L'an deux mil vingt-deux, le cinq décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BAGES,
dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de Mme
CABRERA Marie, Maire.
Date de la convocation : le 22/11/2022
Étaient présents : 18
Mme CABRERA Marie {Le Maire) M.BATLLE Olivier
Mme AURICHE Christine M. CAMPA Pierre M. REVARDY Louis
M. GUARDIA Georges Mme BORNAREL Chantal M. STEFAN Robert
Mme BORDES Corine M.ROMANO Vincenzo Mme NATIVEL Marie-Claire
M. CONTON Bernard M. LOPEZ Jean M. ROBERT Ludovic
M. MOGLIA Adrien Mme MOLINA Elisabeth
Mme CAZORLA Anaïs M. GARCIA Sylvain
Étaient représentés : 09
Mme POHYLSKI Marjorie excusée a donné procuration à M. Bernard CONTON
Mme TAULERE Marie-Antoinette excusée a donné procuration à Mme Christine AURICHE
M. GUILLOY Jean-Marie excusé a donné procuration à M. Vincenzo ROMANO
Mme MARTINEAU Neily excusée a donné procuration à Mme Marie CABRERA
M. BEN ABDESLEM Kadi excusé a donné procuration à M. Georges GUARDIA
M. LEHMANN Emmanuel excusé a donné procuration à M. Olivier BATLLE
Mme FERNANDEZ Elodie excusée a donné procuration à M. MOGLIA Adrien
Mme FERNANDES Jennifer excusée a donné procuration à Mme Anaïs CAZORLA
M. AYBAR Patrice excusé a donné procuration à Mr Ludovic ROBERT
Etait Absent : /
Monsieur CONTON Bernard a été désigné comme Secrétaire de Séance.
! Nombre de membres présents: 18 ? Nombre de procurations : : 9 Nombre d’absent: O0 Nombre de votants: 27 :
& + , >
Madame le Maire informe l'assemblée que des cours de catalan sont dispensés chaque année à l’école
élémentaire de Bages.
fs.
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20221205-DEL2022-071-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022 Séance du 05/12/2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2022-071
Cours de catalan à l’école de Bages pour l’année scolaire 2022-2023 - Signature de la convention avec L'APLEC
sf
Madame le Maire fait part d’une convention à passer entre l’APLEC (Association Pour L’Enseignement du
Catalan) et la Commune dans le cadre de sensibilisation et de l’apprentissage de la langue catalane à
l’école élémentaire de Bages.
Le coût de cette prestation serait de 35 €/h à raison de 12 h par semaine sur 34 semaines, soit un
montant prévisionnel de 14 280 € / 2 = 7 140 € pour l’année scolaire 2022/2023.
Dans le cadre de l’article 4 de la convention, la participation de la commune de Bages serait à hauteur de
50 % du coût correspondant aux heures dispensées pour la période de Novembre 2022 à Juillet 2023.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le renouvellement de cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité :
“ DECIDE de valider la convention avec l’APLEC telle que proposée.
"AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, D
Marie CABRERA
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20221205-DEL2022-071-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022