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Déliberation - DEL2023 029
Déliberation - DEL2023 071
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 071)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE BAGES
Séance du 25 septembre 2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-071
Projet structurant « Renaturer le centre ancien » - Demande de financement auprès
du Conseil Départemental des Pyrénées Orientales au titre de l’année 2023/2024
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BAGES, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de
Mme CABRERA Marie, Maire.
Date de la convocation : le 13/09/2023
Étaient présents :
Marie CABRERA
Christine AURICHE
Georges GUARDIA
Corine BORDES
Bernard CONTON
Marie-Antoinette TAULERE
Pierre CAMPA
Jean-Marie GUILLOY
Chantal BORNAREL
Vincenzo ROMANC
Marie-Claire NATIVEL
Patrice AYBAR
Ludovic ROBERT
Elizabeth MOLINA
Sylvain GARCIA
Louis REVARDY
Robert STEFAN
Marjorie POHYLSKI
Adrien MOGLIA
Anaïs CAZORLA
Olivier BATLLE
Étaient représentés :
Kadi BEN ABDESLEM
Emmanuel LEHMANN
Elodie FERNANDEZ
Nelly MARTINEAU a donné pouvoir à
Jennifer FERNANDES a donné pouvoir à
Jean LOPEZ a donné pouvoir à
Marie CABRERA
Bernard CONTON
Adrien MOGLIA
Anais CAZORLA
Olivier BATÈLLE
Jean-Marie GUILLOY
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Était absent : /
Secrétaire de séance : Mme AURICHE Christine est désignée Secrétaire de séance.
Nombre de membres présents : 21 Nombre de procurations : 6 Nombre d’absent : 0 Nombre de votants : 27
Madame le Maire rappelle que le Département soutient financièrement les communes dans le cadre de
leurs projets structurants et qu’il convient de les solliciter au titre de l’année 2023/2024.
La collectivité souhaite réaliser des travaux de requalification et d’apaisement du cœur de ville qui
contribueront à l’embellissement du village avec son projet intitulé « Renaturer le centre ancien ». Ceux-ci
sont en adéquation avec les attentes des administrés souhaitant une prise en compte de plus en plus forte
des questions environnementales.
fe. Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230925-DEL2023-071-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 Séance du 25 septembre 2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-071
Projets structurants « Renaturer le centre ancien » - Demande de financement auprès du Conseil Départemental des Pyrénées
Orientales au titre de l’année 2023/2024
sf
Ce projet a pour objectifs principaux d’une part :
- D'intégrer de la végétation dans l’espace public,
- De créer les «ilots de fraicheur » en apportant des solutions de renaturation participant à atténuer
le dérèglement climatique,
- De restaurer la biodiversité et d'améliorer la santé et le cadre de vie des habitants (bienfaits de la
nature en ville).
Inscrit au sein du Programme Pluriannuel d'investissement, ce projet figure au « Contrat Bourgs-Centres —
Occitanie / Pyrénées-Méditerranée » de la Commune validé en COPIL le 08/06/2023 et adopté en
Commission Permanente le 07/07/2023 par la Région, dont le Conseil Département est cosignataire.
L'échéancier de réalisation de ce projet est prévu pour le second semestre 2024, dans la continuité la
programmation de la 1°° phase intitulée « Connecter le cœur historique aux quartiers voisins par un
itinéraire patrimonial » et qui sera réalisée à près de 60%.
Le coût prévisionnel de la dépense de ces travaux s'élève à 284 104,74 € HT soit 340 925,68 € TTC.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Renaturer le centre ancien
Enveloppe globale HT (Travaux, bureaux d’études) 284 104,74 €
TOTAL DEPENSES 284 104,74 €
Subvention « Projets structurants » Département (9,19%) 26 100,00 €
Subvention Région (25%) 71 026,18 €
Fonds de Concours « Solidarité » CCACVI (28,74%) 81 650,00 €
Autofinancement communal (37,07%) 105 328,56 €
TOTAL RECETTES 284 104,74 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
" DECIDE de valider la demande de financement auprès du Département la plus élevée possible
suivant les modalités financières ci-dessus ;
" AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de Séance,
Marie CABRERA
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230925-DEL2023-071-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023